Aucun jour de repos supplémentaire n'est dû lorsque le 1er mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires (circulaire F.P. n° 1934 du 20/08/98). Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel (C.E. n° 169 547 du 16/10/98).
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.
1er mai travaillé = rémunération doublée
Les personnes qui travaillent le 1er mai ont alors droit, en plus de leur salaire habituel pour leur journée travaillée, à une indemnité égale au montant de ce salaire. En clair, l'employeur est dans l'obligation de verser pour cette journée une rémunération doublée.
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Aucun jour de repos supplémentaire n'est dû lorsque le 1er mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires (circulaire F.P. n° 1934 du 20/08/98). Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel (C.E. n° 169 547 du 16/10/98).
Le 1ermai, un jour férié et chômé
Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1 Mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail le jour de la fête du Travail.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Les administrations doivent ainsi verser aux agents ayant travaillé le 1er mai, leur salaire et une indemnité égale à ce montant, ce qui conduit à doubler la rémunération des agents travaillant ce jour là.
En cas d'absence imprévue de l'employeur, celui-ci doit continuer de rémunérer et de déclarer son salarié. L'employeur ne peut pas imposer à son salarié des congés supplémentaires pour des raisons personnelles.
Rappels concernant le 1er mai
Pour fêter le travail, on ne travaille pas. C'est une règle absolue : contrairement aux autres jours fériés, le 1er mai doit obligatoirement être chômé (et payé) pour tous les salariés de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité.
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
La majoration de 100 % du salaire est une obligation et ne peut, en aucun cas, être remplacée par un repos compensateur (Cass. soc., 30 nov. 2004, no 02-45.785) et ce, même si ce repos est prévu par accord collectif (Cass. soc., 2 mai 2006 nº 04-43.042).
Lorsque le jour férié ordinaire du 8 mai est travaillé dans l'entreprise, l'employeur rémunère ses employés à leur salaire normal. Aucune majoration de salaire ni rémunération spéciale n'est prévue par la loi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles qui affirment le contraire (Cass.
En revanche, votre convention collective peut permettre à vos salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d'un complément de salaire. À l'inverse, si vos salariés viennent travailler le 15 août, ils ne bénéficient d'aucune majoration de salaire, à moins que votre convention collective en dispose autrement.
Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022.
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable. Vous travaillez en repos variable si vous travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel. Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
Ainsi, le salarié ou l'employeur agricole bénéficie, de par sa convention collective particulière, de dispositions plus favorables : le 1er mai, le salaire est majoré de 100%. Lors des autres jours fériés, deux possibilités : le salaire est majoré de 50%, ou le temps de repos en majoré de 50%.
Que commémore-t-on le 1er mai ? Historiquement journée de revendication salariale et syndicale, le 1er mai fait référence à la date anniversaire, en 1886, de l'appel de syndicats ouvriers américains pour revendiquer la journée de huit heures.
Cette journée, chômée sans diminution de salaire, avait pour objectif de rallier les Français au régime de Vichy. Le 26 avril 1946, le gouvernement issu de la libération reconnaît officiellement le caractère chômé du 1er mai. Enfin, en 1948, il devient férié et chômé.
Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
Si le jour férié tombe un dimanche, ça n'a donc aucune incidence [sur l'emploi du temps du salarié], explique Maître Anthony Steinitz, avocat du cabinet AP spécialisé dans le droit du travail. En revanche, la convention collective, elle, peut prévoir des dispositions. »