Mercredi 11 novembre 2020 Armistice de 1918. Vendredi 25 décembre 2020 Noël. Jeudi 31 décembre 2020 Saint-Sylvestre.
En dehors du 1er mai, votre employeur peut vous obliger à travailler un jour férié. C'est donc le cas pour Noël et le Nouvel An. Mais, rassurez-vous, la plupart des conventions collectives prévoient le repos pendant ces jours.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Depuis une loi du 16 avril 2008, un jour différent peut être défini par accord collectif ou par l'employeur. Ce n'est donc plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises.
La rémunération du jour de Noël
Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière. Ce n'est pas le cas du 1er Mai travaillé qui donne lieu à une rémunération double selon l'Article L.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
La distinction jours ouvrables – jours ouvrés
Jours ouvrables = Ce sont tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés. Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés.
Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Le jour de Noël, soit le 25 Décembre, est une fête religieuse qui célèbre la naissance du Christ. Le Code du travail le reconnaît comme étant un jour férié légal dans l'Article L.3133-3 du Code du travail.
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
Jour de l'an. Le jour de l'an, 1er janvier est le premier jour de l'année civile. Il a été déclaré jour férié en le 23 mars 1810 par arrêté du conseil d'Etat, pour consacrer une pratique plus populaire que religieuse.
Mais cette année, trois jours fériés en France tombent le dimanche : le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre. Dans ces cas que dit la loi ?
Le salarié peut-il prendre un jour de congé payé pour la journée de solidarité ? Oui, un salarié peut tout à fait vous demander de poser un jour de congé payé ou un jour de RTT, afin de ne pas travailler la journée de solidarité.
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par l'employeur. Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel dispose des mêmes droits que le salarié à temps complet.
Comment est payée la journée de solidarité ? Côté salarié, la journée de solidarité consiste en une journée travaillée normalement mais non rémunérée. Côté employeur, elle correspond au versement de la contribution solidarité autonomie (CSA), égale à 0,3% de la masse salariale due par l'employeur.
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.
Les jours fériés sont les 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Le dimanche est une journée de repos pour le salarié.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé. Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.