Le bon de commande est un document commercial non obligatoire, mais très couramment utilisé pour sécuriser les ventes entre les entreprises et les acheteurs. En effet, une fois le bon de commande signé par le client, vous pourrez le convertir en facture pour demander le règlement de la commande correspondante.
Le bon de commande n'est pas un document obligatoire. Une vente peut être conclue lorsque l'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le produit et son prix. Tout comme le bon de livraison, il s'agit d'un document facultatif mais très utile pour sécuriser les accords de vente.
Ce document n'est pas obligatoire mais il est pourtant très utilisé. Le bon de livraison permet de récapituler le contenu de la commande et d'attester de la bonne réception par le destinataire. En signant le bordereau de livraison, le client reconnaît que le vendeur a bien respecté ses obligations contractuelles.
Une fois le bon de commande signé, ce document a valeur de contrat : vendeur et acheteur sont liés et doivent respecter leurs engagements. La signature est l'étape-clé pour sceller une vente : elle marque la preuve de l'accord entre les deux parties ; elle sécurise une vente pour les vendeurs.
Le bon de commande est un document commercial qui permet de prouver l'existence et l'objet d'une commande effectuée par un client. Il est aussi bien utile pour l'entreprise que pour le client, et permet de justifier l'existence du contrat de vente (il en fait même office).
Bien que ce document ne soit pas obligatoire dans le cadre d'une vente, il a valeur d'engagement lorsqu'il est signé par l'acheteur et le vendeur : en signant le bon de commande, l'acheteur s'engage à régler la commande que le vendeur s'engage à lui fournir.
Les bons de commande sont émis par l'acheteur, qui veut s'assurer qu'il obtienne exactement ce qu'il a commandé, tandis qu'une facture est émise par le vendeur, qui veut s'assurer qu'il soit bien payé.
Le bon de commande doit toujours être signé par le client et par l'entreprise. Il est préférable que chaque signataire soit nommé (nom et prénom) ; Le bon de commande doit informer le client sur les conditions générales de vente applicables. Il doit en prendre connaissance et les accepter avant de conclure le contrat.
Un bon de commande indique les détails du contrat de vente, alors que la facture confirme cette vente.
La loi est très claire : vous ne pouvez pas vous rétracter (article L 224-59 du Code de la consommation). Le professionnel doit, en revanche, en informer le consommateur.
Le bordereau de livraison ou la liasse papier.
L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery). Il s'agit d'un bon de livraison au format numérique.
Le bon de commande permet de mettre au clair les besoins de l'acheteur et de prouver l'existence d'une commande à l'initiative d'une transaction commerciale. Le bon de livraison existe pour montrer que la livraison a eu lieu et que les produits sont conformes à la commande fournisseur.
Le devis devient bon de commande ou contrat dès lors qu'il a été approuvé, daté et signé par le client qui est alors engagé à respecter les clauses du contrat. Un devis qui n'est ni accepté, ni signé par le client est réputé refusé.
Dans le cadre de vos achats à distance, le vendeur professionnel doit vous indiquer les conditions et la date de livraison. Le vendeur doit le faire de manière lisible et compréhensible. Ainsi, il a l'obligation de vous livrer le bien ou vous fournir le service à la date ou dans le délai indiqué.
En conséquence, le client peut annuler son bon de commande sans avoir à se justifier et sans frais, un droit que le vendeur ne peut lui refuser. Le consommateur n'a qu'à informer le vendeur par courrier de son souhait d'annulation de son bon de commande ou renvoyer celle-ci si elle a été reçue.
Combien de temps est valable un bon de commande ? D'après l'article L. 111-1,3° du code de la consommation, le vendeur est tenu de renseigner une date de validité ou livraison sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il est considéré que la prestation doit être effectuée dans un délai de 30 ans.
Il n'y a donc aucune possibilité de se rétracter. Le consommateur ou le vendeur pourrait être condamné à payer des dommages et intérêts s'il se rétracte, le montant pouvant aller jusqu'au complet paiement de la prestation.
La preuve d'une validation d'achat en ligne
La loi oblige les boutiques en ligne à accuser réception de votre paiement pour vous affirmer que le paiement a été bel et bien effectué et que votre commande a donc été bien prise en compte.
Deux rôles sont donc à retenir : Le demandeur : celui qui créé la commande, qui n'a pas les droits pour la valider, et qui l'envoie pour validation. Le validateur : celui qui reçoit la commande du demandeur et qui peut choisir de la valider ou la refuser.
Un bon de commande est un document établi au moment d'une vente entre un vendeur et un acheteur (un fournisseur et un client) qui décrit précisément le contenu de ladite commande. C'est un document non-obligatoire, mais généralement utilisé dans le cas de vente de marchandises.
Le bon de commande doit être approuvé par l'acheteur et le fournisseur pour que celui-ci puisse être valable. Il sert à matérialiser l'acceptation des deux parties des conditions générales de ventes.
Vous pouvez calculer le coût moyen à l'aide de la réception de bon de commande. La valeur totale en magasin est égale au prix unitaire prévu * la quantité reçue + les coûts supplémentaires liés aux facteurs de coût. Le prix unitaire indiqué sur le bon de commande devient le coût pour l'acheteur.