Pour les PEL ouverts jusqu'au 31/12/2017 : L'exonération d'impôt sur le revenu est limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années du plan. Lorsque le plan a une durée supérieure à 12 ans, les intérêts générés chaque année (au -delà de la 12ème) sont imposables à l'impôt sur le revenu.
Quelle est la fiscalité du PEL ? Depuis 2018, les intérêts perçus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire doit d'abord effectuer un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %, qui constitue un acompte d'impôt sur le revenu.
La fermeture d'un PEL n'engendre pas de frais de clôture. En revanche, pour un PEL fermé avant 2 ans, les intérêts perçus seront ceux du CEL en vigueur au moment de la clôture.
Inconvénients. Il faut garder son argent bloqué pendant une période donnée (18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL), pour pouvoir solliciter un prêt. Avec le PEL, une sortie avant 4 ans occasionne des pénalités. Le taux applicable au prêt immobilier reste identique quelle que soit la durée du prêt.
Quelle est la fiscalité d'un PEL ? Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % composé de : 12,80 % d'impôt sur le revenu, 17,20 % de prélèvements sociaux.
Des intérêts profitables pour les plus vieux PEL
Selon la Banque de France, le taux moyen annuel de rémunération des PEL souscrits avant 2011 s'élève à 4,51 % alors que ceux ouverts après 2011 ne rapportent que 2,23 % en moyenne.
Ce plan « échu » continue de générer des intérêts, au taux brut de 2,50% pour tous les plans fêtant actuellement leurs 10 ans, comme c'est le cas pour ceux d'Anna et de Patricia. Pour Patricia - PEL atteignant les 10 ans en avril 2021 - cette phase d'attente est limitée à 5 ans.
Sachez avant tout que vous avez le droit de clôturer votre PEL à tout moment, qu'il y ait ou non un projet immobilier en cours. Pour clôturer votre PEL, vous devez adresser une lettre de clôture à votre banque. Le montant en compte, majoré des intérêts acquis, vous sera alors versé.
La prime d'État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. La prime est majorée en fonction des charges de famille.
D'un côté, comptez 2,25% de rendement pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024. Un taux d'intérêt brut, c'est-à-dire avant “flat tax” de 30%. En net, il ressort à 1,58% seulement. Soit à peine la moitié de ce qu'offre actuellement le Livret A.
“Mon PEL à plus de 12, quelle va être ma fiscalité ?” Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation s'effectue à partir de la 13ème année à la date d'anniversaire d'ouverture du plan. Les intérêts produits seront soumis au PFU de 30% ou au barème progressif, si le titulaire en a fait le choix.
En choisissant d'ouvrir un PEL, vous êtes assurés d'obtenir un rendement stable de 1 % ou 2 % pendant toute la durée de vie de votre plan, soit 15 ans maximum. Parallèlement, l'un des autres avantages du PEL est son taux à 2,20 % ou 3,20 % garanti lors d'une demande de crédit immobilier.
Il fixe la revalorisation du taux du plan épargne logement (PEL) à 2,25 % brut en 2024, contre 2 % en 2023. Cette augmentation concerne uniquement les plans nouvellement ouverts depuis le 1er janvier 2024. À noter : le taux de rémunération du plan épargne logement est fixé à son ouverture.
Si le plan ou compte d'épargne logement n'ont pas fait l'objet d'une donation, ils peuvent être transmis lors de la succession qui partage le patrimoine du défunt entre les ayant droits. Attention, pour ce qui concerne le CEL, il est clôturé et le capital versé à la succession.
Tout dépend de la date d'ouverture, si votre PEL a été ouvert après mars 2011, votre PEL sera automatiquement clôturé et transformé en livret bancaire fiscalisé à un taux fixé par la banque elle-même après 15 ans d'ancienneté.
Livret Zesto (Renault Bank) : 4,5% jusqu'à 100 000 € pendant 3 mois puis 2,90%. Livret Ramify : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 3%. Livret Cashbee : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 4 mois puis 3%. Livret Placement-Direct : 5,25% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 2,35%.
La prime d'État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €.
Le Livret d'Épargne Populaire (LEP), le livret le plus performant. Si l'on s'en tient strictement au montant du taux de rémunération, le Livret d'Épargne Populaire et son taux à 6 % est une fois de plus le compte qui rapporte le plus d'argent.
CONSERVER SON PEL
La réglementation vous autorise à conserver votre PEL sans limitation de durée au-delà de 10 ans, ou 5 années seulement après le 10 ème anniversaire pour les PEL ouverts à compter du 1 er mars 2011.
Le PEL est un plan d'épargne qui s'inscrit dans la durée. Pour bénéficier de l'ensemble de ses avantages (taux d'intérêt, droits à prêt, éventuelle prime d'État), il doit être conservé au moins quatre ans. Une fois ce délai dépassé, il demeure intéressant de le garder afin de bénéficier de son taux d'intérêt figé.
Le livret A doit héberger votre épargne de précaution destinée à couvrir les dépenses imprévues. Un montant de 3000 € correspond plus ou moins à un mois de revenu, suffisant en principe pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Dépasser ce montant peut freiner l'optimisation de votre épargne.
Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024 permettront d'emprunter au taux de 3,45 % (au lieu de 3,2 % pour les PEL ouverts en 2023). Difficile de savoir avec certitude si ce taux sera attractif en 2028, mais « ce niveau est relativement intéressant du point de vue historique », note Maxime Chipoy.
Si vous risquez d'avoir besoin des fonds investis à court terme, mieux vaut privilégier un placement comme les livrets d'épargne. À moyen terme, vous pouvez investir 10 000 euros sur ue assurance vie. À long terme, vous avez le choix entre le PER, le PEA ou la SCPI.
Il est donc toujours intéressant de capitaliser et d'ouvrir ce type de livret, plus encore si vous avez une envie, dans quelques années, de concrétiser un projet immobilier. Aujourd'hui et depuis le 1er janvier 2023, le taux de rémunération du PEL est de 2% et le taux d'emprunt lié est fixé à 3,2%.