Étant tous les 2 français, chacun de vous doit demander son certificat de capacité à mariage. La publication des bans pendant 10 jours est obligatoire (sauf dispense). Elle se fait dans l'un des lieux suivants : Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage.
Pour être valides et opposables en France, les mariages célébrés par une autorité locale étrangère doivent faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil consulaire. La demande de transcription est faite à la demande de l'un des époux auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente.
Le Certificat de capacité à mariage (CCAM) – Formalité à accomplir avant le mariage. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d'un ressortissant français à l'étranger. Conformément à l'article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un certificat de capacité à mariage.
Le Certificat de capacité à mariage est valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans.
Original et photocopie des papiers d'identité Justificatif de domicile ou de résidence. Identité des témoins. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
La publication des bans en France est une pratique qui remonte aux conciles de Latran et de Trente, visant à l'origine à éviter les unions consanguines. Elle reste aujourd'hui une démarche obligatoire pour officialiser son union auprès de la mairie.
Si au bout de 2 mois ,vous êtes toujours en attente de votre ccm, vous pouvez envoyer un émail au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier de ccm et en savoir plus sur les délais de son obtention.
L'ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après publication des bans.
Comment obtenir un certificat de capacité à mariage ? Pour obtenir un certificat de capacité à mariage, les futurs époux français qui souhaitent se marier à l'étranger doivent prendre contact avec le Consulat ou l'Ambassade de France du lieu où devra se dérouler la cérémonie du mariage.
La publication des bans : consiste en l'affichage des noms, prénoms, domiciles et professions des futurs époux ; est faite à la mairie du lieu de mariage et à la mairie du lieu de résidence de chaque époux ; doit être effectuée dans un délai minimum de 10 jours avant la célébration du mariage.
La demande de transcription d'un acte de naissance doit être accompagnée : de la copie de l'acte de naissance étranger et sa traduction ; d'un justificatif de nationalité française pour l'un des parents au moins ; du livret de famille pour mise à jour.
Comment obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) ? Pour obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM), les futurs époux français qui souhaitent se marier à l'étranger doivent prendre contact avec le Consulat ou l'Ambassade de France du lieu où doit se dérouler la cérémonie du mariage.
Intérêt de la publication des bans
L'objet de la publication des bans est en priorité de porter à la connaissance des tiers le projet d'union de deux personnes et ainsi de permettre à tout opposant éventuel de se manifester avant que le mariage soit célébré.
Date du mariage en mairie
Si un mariage rapide en mairie est tout à fait possible, vous devez tout de même attendre la fin du délai des 10 jours de la publication des bans. Selon les mairies, ce délai peut être d'un mois. Vous avez ensuite l'année suivant l'expiration de ce délai pour organiser votre union.
L'elopement est un mariage organisé en petit comité. Certains couples choisissent ainsi de célébrer leur mariage à deux, sans aucun invité pour les accompagner. D'autres élopements sont organisés en présence d'une poignée de proches et de membres de la famille, dans une atmosphère minimaliste et intime.
Lorsque la transcription du mariage a été approuvée, le demandeur en est informé par courrier. Il est alors invité à se rendre, selon les délais indiqués dans le courrier, à la mairie de son domicile ou de sa résidence afin de récupérer : le livret de famille français ; un ou plusieurs actes de mariage français.
Mariage à l'étranger
Le mariage doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France, à la demande de l'intéressé, pour être opposable en France et être reconnu par l'administration fiscale.
Lorsque le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France. En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l'état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l'état civil du consulat de France.
Se marier en France avec un visa touristique est parfaitement légal, pour cela il est nécessaire dans un premier temps d'obtenir un visa touristique, et de préparer le dossier de mariage en amont du séjour en France, de manière à être en mesure de satisfaire aux exigences documentaires de la mairie.
Elle est indispensable pour la déclaration de naissance des enfants ; Elle est obligatoire si le conjoint étranger souhaite obtenir la nationalité française par déclaration ; Elle rend le mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère opposable aux tiers en France.
À ce titre, la conclusion du mariage par voie électronique paraît techniquement possible. Si elle l'est matériellement, cela suppose néanmoins de franchir une barrière importante, d'ordre psychologique, pour accepter un nouveau mode de célébration de cet acte pilier en droit de la famille.
La transcription vous permet d'obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà. La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance si vous êtes français.
La demande de publication des bans doit être faite à la mairie où sera célébré le mariage, la mairie étant celle du domicile de la résidence de l'un des deux époux. Pour rappel, celui-ci doit y habiter de façon régulière depuis au moins un mois à la date de la publication des bans.
Le mariage consulaire, s'il implique un binational, est donc “boiteux” car il est valable dans tous les pays sauf en France. Il est cependant possible d'éviter l'annulation d'un “mariage boiteux” en demandant aux agents de l'état civil français de bien vouloir célébrer le mariage selon les règles de droit français.