Il n'existe pas aujourd'hui d'obligation pour le vendeur d'un bien immobilier de présenter un certificat de ramonage lors de la vente de son bien. Si cette obligation devait être mise en place, elle relèverait du niveau législatif, et serait inscrite dans le code de la construction et de l'habitation.
Du point de vue de la loi et de votre compagnie d'assurance, le ramonage est obligatoire et la délivrance d'un certificat l'est aussi. On retrouve cette disposition à l'article 31.6 du Règlement sanitaire départemental établi pour chaque département.
Pour être en règle, vous devez faire réaliser le ramonage de votre installation par un professionnel qualifié et agréé, habilité pour vous remettre un certificat de ramonage. Attention, ce certificat peut vous être demandé par votre assurance en cas de sinistre.
En règle générale, ce sont les occupants de la maison qui prennent en charge les frais relatifs au ramonage. Ainsi, dans le cas d'une maison louée, le locataire est contraint de payer les services du ramoneur.
Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Selon l'article L. 2213-26 du code général des collectivités territoriales, il doit se faire au moins une fois par an.
Tout d'abord, les prix d'un ramonage de cheminée dépendent en grande partie de votre type de cheminée : au bois, au charbon, au gaz ou au fuel. Comptez entre 40€ et 120€ pour un chauffage au bois ou au charbon, 40€ à 80€ pour un chauffage au gaz et 50€ à 80€ pour un chauffage au fuel.
Lors de son passage, l'artisan vérifie l'installation et procède au ramonage du conduit d'évacuation des gaz de combustion. Certains artisans proposent des contrats d'entretien à l'année. Le prix du ramonage varie entre 40 et 150 euros. Comptez un tarif entre 80 et 240 euros à l'année pour un contrat de maintenance.
La règle générale consiste toujours à dire que l'occupant du logement s'occupe de faire ramoner son conduit de cheminée. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un système commun auquel les habitants n'ont pas forcément accès, le syndic ou le propriétaire doit s'en charger lui-même.
Le propriétaire doit s'assurer du bon état des conduits de cheminée. Les modalités de réalisation du ramonage et notamment sa périodicité sont fixées par le règlement sanitaire départemental (RSD). Lors de l'entrée de chaque locataire ou occupant, le propriétaire doit s'assurer du bon état des conduits de cheminée.
Le certificat de ramonage est un document fourni par le ramoneur professionnel après l'opération de ramonage. Il prouve le respect des normes et la conformité de votre système de combustion. Son absence peut entraîner un refus d'indemnisation par une assurance en cas d'incendie domestique.
La fréquence de ramonage obligatoire c'est 2 fois par an. Pour les conduits de chauffage au bois, granulés, au fioul ou au charbon dont une fois pendant la période de chauffage et l'autre hors saison de chauffe. La fréquence est annuelle pour les conduits de chauffage au gaz.
Quand ramoner son conduit de cheminée ? Un ramonage doit obligatoirement être fait pendant la période de chauffe (de novembre à mars). L'entretien annuel (ramonage du conduit de fumées et entretien de l'appareil) doit être fait de préférence hors période de chauffe (printemps ou été).
un ronflement quand la chaleur remonte dans le conduit d'évacuation ; une présence excessive de fumée ; une température élevée sur le manteau de cheminée ; ou encore des étincelles allant vers l'intérieur de l'habitation.
Pour le nettoyer, commencez par retirer les cendres. Enlevez le gros des cendres avec un balai et aspirez le reste avec l'aspirateur à cendres. Ensuite, lavez le foyer de la cheminée à l'aide de détergent et d'eau douce. Vous pouvez remplacer le détergent par du vinaigre blanc.
Le hérisson, rond ou carré, en nylon ou en acier, monté sur une canne de ramonage permet le ramonage des conduits de cheminée en enlevant la suie et le bistre accumulés sur les tuyaux.
Quelques points de réglementation pour les cheminées
Il est autorisé à la condition que le conduit ne compte pas plus de deux dévoiements, d'une longueur inférieure ou égale à 5 mètres chacun, dont l'angle ne peut excéder 45°. La distance doit être au minimum de 8 cm, quelle que soit la construction.
Brossez énergiquement tous les éléments du système d'évacuation (cheminée, tuyaux de raccordement et conduits de fumée), et cela, aussi souvent qu'il le faut. Retirez les déflecteurs (baffles) des appareils de chauffage au bois de nouvelles générations pour éliminer la suie et la cendre qui s'y sont déposées.
Peu à peu, le conduit s'encrasse et n'est plus capable de tirer les gaz de combustion vers l'extérieur du domicile avec la même efficacité. C'est pourquoi, il est obligatoire de faire un ramonage deux fois par an, en ayant recours à une entreprise agréée.
Effectuez des mouvements de haut en bas pour nettoyer la partie haute du conduit. Enlevez progressivement les différentes parties de la perche pour nettoyer les parties inférieures du conduit. Videz alors la bassine de la suie qui s'y est déposée. A l'aide de la brosse métallique, grattez les parois de la cheminée.
Ce processus nécessite des équipements et techniques spécifiques et est généralement plus coûteux qu'un ramonage classique. Son prix se situe entre 150 et 500 €. Plus votre conduit d'évacuation des fumées est long, plus le tarif évolue vers le haut de la fourchette.
CAP ou BEP en maçonnerie, plâtrerie, ou maintenance. Certificat technique du métier (CTM) Ramoneur-fumiste.
Bonjour, Dans la mesure du possible, assurez-vous que le ramoneur est un professionnel formé au ramonage avec au minimum un titre de ramoneur fumiste. L'action mécanique lors d'un ramonage est OBLIGATOIRE. De plus le ramonage signifie également une vérification de la vacuité du conduit (libre sur toute sa hauteur).
Voici quelques signes qui montrent que votre cheminée est bouchée : Odeurs de fumée. Fumées qui ne s'évacuent pas normalement. Le feu ne brûle pas comme il devrait.
Premièrement, assurez-vous que le chapeau de cheminée est en place et empêche les animaux et les débris d'y entrer. Vérifiez aussi la solidité des ancrages du chapeau ainsi que ceux de la cheminée métallique, si elle est de ce type. Si le joint d'étanchéité entre le solin et la cheminée est brisé ou usé, remplacez-le.