le CSE et le cas échéant la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) apportent leur contribution à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise ; le CSE est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour.
Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE a pour mission de procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention.
L'employeur réalise l'analyse des risques avec la participation des travailleurs, via par exemple des questionnaires (pour des résultats quantitatifs) ou sous forme de groupes de discussion (pour des résultats plutôt qualitatifs). Tous les travailleurs ne doivent pas forcément être entendus.
En intégrant certaines prérogatives du CHSCT c'est au CSE que revient l'analyse des risques professionnels, mais aussi une mission de veille à un accès facilité à tous les emplois pour tous les salariés, y compris les travailleurs handicapés et les femmes enceintes.
La compétence de gestion des risques est partagée entre de nombreux acteurs : État, collectivités locales et des acteurs institutionnels. Chacun de ces acteurs possède des compétences et des responsabilités différentes mais complémentaires afin de répondre à toutes les thématiques de la gestion des risques.
Le manager de risques identifie les points de vulnérabilité d'une entreprise et évalue les risques encourus (incendie, vol, accident, etc.) et leurs répercussions financières. Il conseille la direction sur les mesures à prendre pour éviter qu'une catastrophe ne se produise.
Oui. Le CSE, s'il existe, doit être consulté préalablement à la désignation d'un référent santé sécurité interne (salarié) ou d'un IPRP externe (11). En l'absence d'instance représentative du personnel, l'employeur peut faire appel directement à l'intervenant de son choix (12).
Pour faciliter la tâche des employeurs, l'Assurance Maladie – Risques professionnels et l'INRS proposent gratuitement un outil d'évaluation des risques professionnels pour chaque secteur d'activité.
La réalisation du DUER incombe à l'employeur, il peut toutefois confier cette mission à un salarié ou un organisme extérieur.
Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le comité social et économique (CSE) et les représentants du personnel : Ils sont élus par les salariés et les représentent pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail. Ils participent notamment à l'analyse des risques et proposent des actions de prévention.
Le CSE aide à protéger la santé des salariés
Le Code du travail détermine les prérogatives du CSE (et de la CSSCT) en matière de prévention des risques professionnels. À cette fin, le CSE à l'occasion de différentes inspections des locaux, pourra identifier les risques auxquels les salariés s'exposent.
Le comité de gestion des risques a pour mandat d'assurer au conseil d'administration que l'établissement respecte les règlements, les politiques et les protocoles au regard de la gestion des risques et qu'il remplit ses obligations en ce qui a trait à la sécurité des usagers.
Fournit des recommandations sur les risques, incluant ceux liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (“ESG”), découlant des décisions stratégiques prises par le Conseil et examine certains investissements et initiatives stratégiques qui pourraient avoir un impact important pour la Banque.
Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention… Chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels. Tour d'horizon des rôles et des missions des nombreux acteurs qui peuvent être impliqués.
L'employeur est le premier responsable de la santé et de la sécurité au travail et à ce titre, il prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1 du Code du Travail).
Dispositions d'ordre public
Le comité social et économique (CSE) est obligatoirement consulté sur : – les orientations stratégiques de l'entreprise ; – la situation économique et financière de l'entreprise ; – la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Le CSE bénéficie-t-il d'un budget ? Le CSE : CSE : Comité social et économique est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC). L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.