Le droit pénal appartient au droit public, même s'il comporte des éléments de droit privé (les victimes d'infraction peuvent demander réparation au civil). Le droit civil quand à lui concerne les rapports entre les personnes et vise à régler les différents entre particuliers.
De même, le crime possède un élément public parce qu'il implique toujours l'infraction à une loi dont la validité générale le touche en quelque manière.
■ Le droit pénal
En France, il est considéré comme une branche du droit privé. La raison s'en trouve notamment dans notre organisation juridictionnelle, qui rattache le droit pénal aux tribunaux judiciaires, et donc à la sphère du droit privé.
Le droit pénal est un droit autonome : parce qu'il est normatif : il crée des obligations qui lui sont propres. Ces obligations sont déduites des règles imposant le respect des valeurs protégées par le législateur.
relèvent du droit privé. De même que pour les personnes morales. Il existe cinq branches du droit privé : le droit civil, le droit social, le droit des affaires, le droit rural et le droit international privé.
À partir du cet objet, il faut distinguer trois grandes branches du droit criminel : le droit pénal général. le droit pénal spécial. la procédure pénale.
Le droit pénal peut également être défini comme l'étude du phénomène criminel, c'est-à-dire. contraires à l'ordre social et à la sécurité publique et qui vont être sanctionnés pour cette raison. de droit privé (les victimes d'infractions peuvent demander réparation de leur préjudice au civil).
Le droit civil va arbitrer un conflit de droit dans des domaines très variés (famille, contrats, successions, etc.). Le droit pénal va punir des actions répréhensibles ou délits (infractions, contraventions, crimes).
Le droit pénal est une des branches du droit. Il fixe les comportements contraires à la loi – les « infractions » – et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Le droit pénal se distingue du droit civil : Le droit pénal concerne les rapports entre l'individu et la société dans son ensemble.
L'objet du droit pénal est de sanctionner les actes troublant l'ordre public et social. L'infraction pénale consiste en une « action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur » .
Le droit pénal remplit trois fonctions essentielles : une fonction répressive, une fonction expressive et une fonction protectrice.
L'avocat pénaliste fixe ses honoraires. Payé au forfait ou sur un taux horaire, il gagne différemment s'il est associé ou salarié du cabinet dans lequel il exerce. En début de carrière, il peut espérer entre 1 700 et 2 700 € bruts par mois.
Il est connu de tous que Cesare Beccaria, auteur d'un droit laïc et rationnel, « père du droit pénal moderne » et « notre contemporain », selon les mots respectifs des regrettés Michel van de Kerchove [2]
Le droit pénal m'intéresse parce qu'il soulève des questions fondamentales, philosophiques. C'est le rapport entre l'individu et le groupe, le heurt entre l'homme et la société représentée par le ministère public. Le procès pénal est nourri d'un enjeu énorme qui est la liberté d'aller et venir.
Toute personne physique : Individu qui possède une personnalité juridique et qui lui permet de conclure des actes juridiques : Individu qui possède une personnalité juridique et qui lui permet de conclure des actes juridiques peut se constituer partie civile dans un procès pénal.
Ce principe tient son origine de la nécessité de prévenir toute contradiction entre ce qui est jugé au civil et ce qui sera jugé au pénal : ainsi, il peut sembler illogique de prendre le risque de condamner à une indemnisation au civil une personne qui sera peut-être relaxée au pénal.
Le tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. L'ordre judiciaire comporte 2 types de justice : la justice civile : règlement des conflits entre particuliers ; la justice pénale : sanction des infractions et réparation des préjudices qui en découlent.
Il existe 4 juridictions pénales : le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits, la cour criminelle départementale et la cour d'assises pour les crimes.
Il existe en effet des droits « mixtes » combinant des règles de droit privé et de droit public. Par exemple, le Droit pénal est un droit mixte. Le rôle prééminent de la puissance publique dans la détermination des infractions et dans la maîtrise de la sanction fait relever le droit pénal du droit public.
Le Code pénal est composé de deux parties, une partie législative et une partie réglementaire. Chaque partie est composée de 7 livres ensuite décomposés en titres.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
Elles peuvent s'appliquer à l'ensemble de la communauté (droit absolu) ou à une partie de la société (droit relatif). Les droits subjectifs régissent les relations entre les personnes, les groupes de personnes, les personnes morales (de droit public ou privé).
Magistrat. Avocat. Greffier. Fonctionnaire de l'administration pénitentiaire.