- Le montant maximum de la taxe est fixé à : 0,07 Euro par hectolitre de lait, pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ; 1,42 Euro par 100 kilogrammes de matière grasse, pour la crème.
Les boissons qui sont servies au point de vente (p. ex. dans une tasse) sont taxables. Cela comprend le lait (aromatisé ou non aromatisé), le café, le thé, le thé glacé, le chocolat chaud et le jus lorsqu'ils sont servis au point de fourniture peu importe la portion ou s'ils sont chauds ou froids.
Toutes les boissons et tous les aliments vendus au moyen d'un distributeur automatique sont taxables, y compris les produits comme le lait et les fruits qui peuvent être détaxés s'ils sont vendus autrement.
En général, les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques sont les suivants : 0,63 $ le litre pour la bière; 1,40 $ le litre pour les boissons alcooliques autres que la bière.
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d'euros.
Remarque : Lorsque les produits sucrés sont préemballés en quantité inférieure à six portions individuelles, la vente est taxable indépendamment du nombre de paquets achetés.
C'est vrai! La TPS et la TVQ s'appliquent sur les biscuits, petits gâteaux et autres viennoiseries sucrées vendus en portions individuelles. Les croissants, les pains baguettes et les bagels ne sont pas taxables.
En enlevant la taxe de certains biens et services, les gouvernements cherchent à améliorer leur accessibilité pour les consommatrices et les consommateurs.
L'eau vendue dans une bouteille de portion individuelle est taxable. Si l'eau est vendue dans les emballages de deux ou de plusieurs bouteilles de portion individuelle des fabricants ou des producteurs, elle est détaxée.
L'État a un rôle très important dans nos vies : éducation, santé, sécurité, recherche, logement, culture... Pour proposer tous ces services, il a besoin d'argent. Il vient, en très grande partie, des impôts et taxes.
À partir du 1er juillet 2015, il n'y aura plus de taxe sur les produits hygiéniques.
La plupart des aliments de base dérivent soit de céréales, telles que le blé, le maïs ou le riz, ou de légumes-racines riches en amidon comme la pomme de terre, le taro, le manioc et la patate douce.
La vente d'aliments avec garniture sucrée qui sont emballés en portions individuelles sera taxable, peu importe le nombre d'articles achetés.
L'huile d'olive ainsi que les olives de table étant destinés à l'alimentation humaine, la TVA applicable demeure inchangée et reste au taux réduit de 5,5 %. Ce taux réduit de TVA à s'applique également à la tapenade et à la pâte d'olives, en tant que produits alimentaires.
Les arachides salées sont taxables, mais pas les versions nature.
Un montant de 80 % du revenu de vente de bois pourra être déduit dans le calcul du revenu imposable. Cette nouvelle mesure s'applique seulement au niveau provincial. Subventions pour des travaux d'aménagement forestier.
Si vous achetez un sac de grains de café et une pizza non cuite à l'épicerie, les taxes ne s'appliqueront pas sur votre facture. Vrai ou faux? Réponse : Vrai. Comme ces deux produits sont vendus sous une forme qui n'en permet pas la consommation immédiate, ceux-ci sont détaxés.
La vente de boissons, telles que le lait, le café, le thé, le thé glacé, le chocolat chaud et le jus, est taxable lorsque ces boissons sont servies sur place.
En plus des légumes frais et des fruits, le Québec produit des aliments de consommation courante comme des biscuits, de la viande de porc, des mets préparés, des pâtes alimentaires, des légumes congelés et même de la nourriture pour animaux.
Parmi les dépenses sur lesquelles l'argent gagné par l'homme ou la femme semble avoir le même effet, on trouve les dépenses, collectives, de logement ; tous les emprunts – remboursement de crédits à la consommation et surtout prêts immobiliers (pour l'achat d'une résidence principale comme d'une résidence secondaire) – ...
Pour l'année 2013 et dans le cadre de l'amélioration des finances publiques dans la justice et la solidarité, un effort de solidarité est demandé aux ménages les plus aisés par l'introduction d'une taxation exceptionnelle à 75 % de tous les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros par bénéficiaire.
L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes.
1er trimestre : 1er janvier au 31 mars. 2ème trimestre : 1er avril au 30 juin. 3ème trimestre : 1er juillet au 30 septembre.