Lundi de Pentecôte est un jour légal férié, mais pas chômé comme le 8 mai ou autres jours fériés, sauf le 1er mai. Mais ce jour, qui tombe le 29 mai cette année, peut être prévu comme Journée de solidarité.
En clair, il n'y a pas forcément de règle. Le lundi de Pentecôte, s'il est choisi par votre entreprise comme journée de solidarité, est travaillé.
Un salarié qui travaille le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité bénéficie de sa rémunération « normale » dès lors qu'il ne travaille pas plus de 7 heures ce jour-là. Sa rémunération sera majorée s'il travaille au-delà de 7 heures ce jour-là.
Le repos le lundi de Pentecôte est alors obligatoire pour les jeunes salariés de moins de 18 ans.
Le lundi de Pentecôte trouve son origine dans la tradition chrétienne, commémorant la descente du Saint-Esprit sur les Apôtres, cinquante jours après Pâques. Un événement clé pour l'Église. Cette journée devint un jour férié en France à la fin du XIXe siècle. Cependant, en 2004, les règles ont changé.
En l'absence d'accord collectif (accord d'entreprise ou, à défaut, de branche), ces modalités sont définies unilatéralement par l'employeur, après consultation du comité social et économique, s'il existe. - Depuis la loi du 8 mars 1886, le Lundi de Pentecôte a le caractère d'un jour férié légal.
Initialement, il est prévu que la date de cette journée de travail, obligatoirement autre que le 1er mai, soit déterminée par «une convention, un accord de branche ou un accord d'entreprise». À défaut d'accord, c'était le lundi de Pentecôte, jusque-là férié et chômé, qui était travaillé.
Mais n'oubliez pas non plus la Pentecôte. Célébrée par les Chrétiens 50 jours après Pâques, cette fête religieuse commémore la descente de l'Esprit Saint parmi les apôtres. Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 29 mai 2023.
La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée. Elle peut prévoir : Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)
Qui sont les salariés concernés par la journée de solidarité ? La journée de solidarité est obligatoire pour l'ensemble des salariés, quelle que soit leur situation particulière. Ainsi, tous les salariés sont concernés qu'ils aient un contrat à temps plein ou à temps partiel.
L'employeur ne peut exiger d'un salarié malade, en congés payés, ou en congé maternité qu'il effectue la journée de solidarité lors de son retour. Pour les salariés à temps partiel, intérimaires ou non mensualisés, la journée de la solidarité est calculée proportionnellement à la durée normale de travail du salarié.
À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel. En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année, cette journée n'étant pas rémunérée.
Journée de solidarité dans le cadre d'un temps partiel :
Il est calculé au prorata de la durée de travail contractuelle. Par exemple, un salarié au ⅘ (28 heures hebdomadaires) doit accomplir : (7 X 4) / 5 = 5,6 heures de travail au titre de la journée de solidarité.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Les conventions collectives, accords collectifs ou usages prévoient en règle générale que les jours fériés ne sont pas travaillés, et prévoient, à ce titre, une indemnisation. Certaines conventions peuvent cependant prévoir que ces jours non travaillés donnent lieu à une rémunération spécifique.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
DÉBAT - C'est une mesure demandée depuis longtemps par le patronat, et qui resurgit chez les partisans de l'allongement du temps de travail : la suppression du jeudi de l'Ascension comme jour férié. Un rapport de l'Institut Montaigne, publié ce mercredi, la propose parmi d'autres pour relancer l'économie.
Travailler un jour férié : que dit la réglementation ? Sur les 11 jours fériés que compte la France, seul le 1er mai doit obligatoirement être chômé et payé pour l'ensemble des salariés. Commémorant les luttes de travailleurs, il a été définitivement instauré et décrété « fête du Travail » par la loi du 29 avril 1948.
Cet argent est ensuite majoritairement investi dans le financement des établissements spécialisés comme les maisons de retraite et les instituts pour personnes handicapées, ou dédié à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui permet la prise en charge des personnes âgées.
Initiée par Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, la loi du 30 juin 2004 fait suite à la canicule de 2003. Elle vise à créer une « journée de solidarité » pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, qui est fixée au lundi de Pentecôte.
En effet, toute personne mariée ou liée par un PACS est prioritaire par rapport à un salarié qui ne l'est pas. Les congés doivent pouvoir, autant que possible, être pris au même moment que le conjoint.
Pour les salariés à temps partiel
On réalise ensuite le calcul suivant : Le salarié à temps partiel travaille 30 heures par semaine. Limite de 7 heures x nombre d'heures travaillées par semaines / 35. 7 x 30 / 35 = 6.
L'essentiel des lois, des ordonnances et des décrets en droit du travail se trouve dans le Code du travail.
Les salariés à temps partiel ont la possibilité de refuser d'effectuer la journée de solidarité dès lors que la date choisie, le jour normalement non travaillé, est incompatible avec des obligations familiales impérieuses ou avec une autre activité. Leur refus ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.