Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
Le lundi de Pentecôte est l'un des onze jours fériés légaux fixés par le Code du travail (Article L. 3133-1). Toujours selon la loi du travail, il est indiqué que ce jour férié est un jour de fête ordinaire puisque seul le 1er Mai est retenu comme obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4).
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité = jour travaillé
Même si le lundi de Pentecôte était précédemment férié et non travaillé dans votre entreprise, il est possible que votre employeur l'ait désormais choisi comme journée de solidarité. Dans ce cas là, il s'agit d'un lundi de Pentecôte travaillé.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
À savoir : la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsque le lundi de Pentecôte coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (dans le commerce, notamment). En revanche, votre convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d'un complément de salaire.
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
Comment est payée la journée de solidarité ? Pour les salariés à temps plein et mensualisés, le travail accompli dans la limite de 7 heures, durant cette journée, n'est pas rémunéré (4). Concrètement, soit ils perdent une journée de repos ou de RTT, soit ils travaillent 7 heures supplémentaires non rémunérées.
En contrepartie, les employeurs, avec cette journée de solidarité qui leur octroie un jour de travail supplémentaire, doivent verser 0,3 % de leur masse salariale à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui financera des actions en faveur des personnes retraitées et/ou handicapés.
Le lundi de Pentecôte est travaillé (sauf si vous posez une RTT ou une journée de congés) Le lundi de Pentecôte n'est pas travaillé car une journée de RTT a été déduite du compteur de chaque salarié, suite à un accord d'entreprise.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
La Cour de cassation a d'ailleurs précisé qu'un jour de pont ne peut également être placé sur la journée de solidarité. En revanche, si l'employeur l'accepte, le salarié peut poser un jour de congé payé pendant la journée de solidarité.
Ainsi, si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concerne pas les jeunes travailleurs, puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés.
Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la journée de solidarité. Les salariés en CDD l'effectuent comme ceux en CDI, ceux en travail à temps partiel doivent aussi s'acquitter de cette journée, mais au prorata de la durée normale de leur travail.
Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs.
Initiée par Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, la loi du 30 juin 2004 fait suite à la canicule de 2003. Elle vise à créer une « journée de solidarité » pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, qui est fixée au lundi de Pentecôte.
Ainsi, ce sont donc le 8 mai, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le 15 août et la Toussaint qui disparaîtraient de la liste des jours fériés. Le 8 mai, jour de la victoire des Alliés, serait supprimé pour faire du 11 novembre (Armistice 1918), un Jour des Victoires.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Si ce jour est chômé, le salarié perçoit sa rémunération normale pour cette journée : il ne peut subir aucune baisse de salaire (Article L. 3133-3 du Code du travail).
Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
Les jours fériés sont le 1er janvier, le lundi de pâques, les 1er et 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, les 1er et 11 novembre et le 25 décembre. Seul le 1er mai est un jour chômé et systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail.
Le repos compensateur est un dispositif qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les salariés au-delà de leur contingent d'heures annuel.
Lundi de Pentecôte et solidarité avec les personnes âgées:
En effet, instaurée en 2004, par le gouvernement Raffarin après la canicule de 2003, la journée du lundi de Pentecôte est devenue une journée de solidarité destinée à financer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées.
Sauf accord contraire : la journée de solidarité pour 2021 était fixée le lundi 24 mai 2021 ; la journée de solidarité pour 2022 est fixée le lundi 6 juin 2022.
Le lundi de Pentecôte fait bien partie des 11 jours fériés prévus par le Code du travail. Pourtant, de nombreux salariés iront au travail ce jour-là. La raison : c'est la journée de solidarité dans de nombreuses entreprises.