Le PERCO permet, grâce à sa fiscalité attrayante tant pour le salarié que pour l'entreprise, d'augmenter la rémunération du salarié pour un effort bien moins important pour l'entreprise. La fiscalité PERCO peut s'avérer très intéressante pour l'entreprise et le salarié.
PERCO : quel intérêt ? Le PERCO présente l'intérêt de bénéficier d'un système d'alimentation simple par le biais de revenus issus de l'entreprise. Il fait également bénéficier l'épargnant d'un environnement fiscal et social favorable.
Grâce au nouveau PER Collectif, les versements provenant de votre épargne personnelle peuvent être déduits de votre revenu imposable. Ce qui vous permet de réduire vos impôts en épargnant pour votre retraite (dans la limite du plafond d'épargne retraite indiqué sur votre dernier avis d'imposition).
Si vous effectuez un versement volontaire sur votre PERCO, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu. Les revenus des titres détenus dans le plan sont imposables si vous ne les réinvestissez pas dans le plan.
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1er octobre 2019, et votre Perco peut être transformé en PER d'entreprise collectif.
Les sommes bloquées sur votre PERCOL deviennent disponibles au moment où vous prenez votre retraite. Il est alors possible de débloquer tout ou partie des sommes à tout moment sous forme de capital exonéré d'impôt sur le revenu (les plus values sont pour leur part soumises aux prélèvements sociaux).
Le PERCO n'est pas un produit de défiscalisation. Verser dans un PERCO une partie des revenus tirés de l'activité professionnelle ne donne pas lieu à une déduction fiscale (comme pour un produit de retraite par exemple) ou à une réduction d'impôt.
Il est ainsi nécessaire de déclarer dans les versements volontaires défiscalisés de votre PER collectif dans la case 6NS (pour le déclarant 1) et 6NT (pour le déclarant 2) de votre déclaration de ressources.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes : Sommes versées sur un Perco : Perco : Plan d'épargne pour la retraite collectif correspondant à des jours de repos non pris.
Depuis le 1er octobre 2019, grâce à la loi PACTE et au nouveau PER (Plan d'Epargne Retraite) qui inclut le PER Collectif (ex PERCO), les versements volontaires (sommes issues de votre épargne personnelle peuvent être déductibles du revenu imposable.
Vous pouvez faire la demande de déblocage à tout moment. Toutefois, en cas d'acquisition ou de remise en état de la résidence principale, la demande doit être faite dans un délai de 6 mois. En cas de décès du bénéficiaire, il n'y pas de délai imposé aux ayants droits pour faire la demande.
Pour le PER Collectif ou le PERCO, lors du départ à la retraite ou plus tard, vous demanderez la liquidation de votre plan et fournirez pour cela à la société de gestion tout document attestant de la liquidation de votre pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Les entreprises ayant mis en place un PEE depuis plus de trois ans ont l'obligation d'ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un Perco ou d'un contrat de retraite supplémentaire d'entreprise obligatoire.
Le plafond est de 4 399 €. Le plafond est majoré du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé au cours des 3 années précédentes. Par exemple, si vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2023, vous pouvez utiliser la part restante pour augmenter votre plafond de déduction en 2024.
Dispositif par lequel une entreprise associe ses salariés à ses résultats ou à ses performances. En fonction de l'atteinte d'objectifs précis, elle leur verse une prime qu'ils peuvent épargner sur un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO) ou percevoir immédiatement.
La case 6qs correspond aux cotisations Madelin, aux cotisations aux régimes obligatoires d'entreprise déduites des salaires et aux versements exonérés réalisés dans les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise. C'est-à-dire, les versements obligatoires effectués dans : un contrat Madelin. un “Article 83”
Dans le cadre légal fixé par le ministère des Finances, le montant maximum pour les dons déductibles des impôts sur le revenu se monte à 20 % de leur déclaration annuelle.
Les entreprises qui ont mis en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE) depuis plus de 3 ans sont tenues d'ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un Perco ou d'un plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) ou d'un régime de retraite supplémentaire à affiliation obligatoire pour les salariés.
Calcul du montant de la déduction forfaitaire
Le montant déduit est égal à 10% du total des revenus déclarés. Ainsi, un contribuable qui gagne 25 000 euros annuel verra son impôt calculé sur la base de 25 000 € - 2 500 € de frais forfaitaire soit 22 500 €.
Puis-je conserver mon PER après la retraite ? Le PER reste actif une fois la retraite effective. Il est toujours possible d'y effectuer des versements. Dans certains cas, il peut être judicieux de liquider son PER pour réinvestir dans un contrat d'assurance-vie.
Comment est calculée la rente viagère d'un PER ? Elle est calculée en fonction de l'espérance de vie au moment où vous partez à la retraite. La valeur de l'épargne accumulée sur le PER entre aussi en compte. Calculée de manière simple, la rente est obtenue en divisant le capital par l'espérance de vie résiduelle.