Le Procureur et les magistrats du parquet qui le substituent, ne plaident pas, ils "requièrent", on dit encore "qu'ils prennent des réquisitions".
Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
La plainte peut être formée devant les services de police ou de gendarmerie, ou par une lettre simple adressée au procureur en lui exposant de manière précise les faits visés. La dénonciation est le fait de porter à la connaissance des autorités judiciaires une infraction dont on a connaissance.
Le procureur général est chef du ministère public en cour d'appel, en cour d'assises et à la Cour de cassation. Il supervise l'activité des officiers de police judiciaire et intervient en cas de fautes. Il intervient dans la procédure pénale à partir de la phase d'instruction.
Le droit de plaidoirie est dû pour chaque plaidoirie ou représentation de partie(s) aux audiences de jugement, y compris les audiences de référé, tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire que les juridictions de l'ordre administratif, le Conseil d'État et la Cour de cassation.
L'avocat du demandeur plaide en premier, suivi de l'avocat du défendeur. Dans certaines affaires civiles, le ministère public intervient après l'avocat du défendeur. C'est le cas lorsque la loi le prévoit ou pour la défense de l'ordre public. Les audiences sont en principe publiques.
PLAIDOIRIE, subst. fém. A. − [Au Palais] Exposé oral effectué à l'audience devant les juges appelés à statuer sur une affaire, par un avocat chargé d'expliquer les faits et de soutenir les droits et prétentions de son client.
Toutefois, il est important de noter que dans certains systèmes juridiques, le chef de l'ordre judiciaire ou le président de la Cour suprême peut être considéré comme la plus haute autorité judiciaire, dépassant ainsi le procureur en termes de hiérarchie.
À la fin de l'enquête, le service de police judiciaire transmet les procès-verbaux au procureur de la République. C'est au procureur de prendre une décision sur l'orientation à donner à l'affaire. Avant de prendre sa décision, le procureur de la République peut demander un complément d'enquête.
Le procureur de la République : un magistrat du parquet
Les magistrats du parquet sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministère de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
L'organisation du ministère public français est souvent perçue comme paradoxale : le procureur est un magistrat membre d'un corps judiciaire unique, mais, contrairement aux juges, il est soumis à un principe hiérarchique.
Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
Le procureur de la République intervient sur information des services de police, de gendarmerie, mais également des services de l'Etat ou à la suite d'une plainte d'un particulier, lorsqu'une infraction est commise dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel il exerce ses fonctions.
► La hiérarchie
Leur hiérarchie est la suivante : second grade (les juges et les substituts) premier grade (les vice-présidents et vice-procureurs, les présidents et procureurs de juridictions de petite taille, les conseillers à la cour d'appel)
Dans le cadre de l'action publique, le procureur de la République a la capacité d'initier des poursuites sans qu'une plainte ne soit nécessairement déposée. Cette décision est basée sur le principe d'opportunité des poursuites, qui est à la discrétion du procureur.
➡️ Déposer plainte permet à une victime d'informer la justice qu'une infraction a été commise. Le dépôt de plainte peut se faire auprès de : La police ou la gendarmerie locale qui est la plus proche du lieu de l'infraction ou de la résidence de la victime.
Enfin, le procureur général est secondé par les avocats généraux et les substituts généraux.
A la suite de la phase d'enquête, des poursuites pénales pourront être engagées par le Procureur de la République. C'est lui seul qui décide d'engager ou pas des poursuites judiciaires.
« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice.
Marie-Suzanne Le Quéau : une femme de conviction à la tête du parquet général de Paris. Marie-Suzanne Le Quéau a été installée dans ses fonctions de procureure générale (PG) de Paris lundi 2 octobre, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Le tribunal rend sa décision sous la forme d'un jugement. Le jour du délibéré, le jugement est mis à disposition au greffe, c'est-à-dire que les parties peuvent le consulter au tribunal avec une pièce d'identité. Plus rarement, le jugement est prononcé oralement à l'audience le jour du délibéré.
"Il faut imprégner le discours le plus possible de soi-même, porter le discours, habiter le discours. Quoi qu'on dise, que l'on prenne la parole pendant trois minutes ou pendant une heure, il faut essayer d'incarner son propos. C'est à ce moment-là que l'écoute et l'empathie avec l'auditoire se créent."
Née avec la démocratie et ayant toujours perduré depuis lors, la plaidoirie sert à obtenir la persuasion du juge, l'enseigner, lui plaire, l'émouvoir grâce à des arguments de droit et de fait, de valeur, de comportement ou encore d'émotion.