Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié à part entière de l'entreprise. D'ailleurs, le contrat de stagiaire n'est pas un contrat de travail CDD à proprement parlé et impose à l'entreprise de nommer un tuteur de stage.
Le contrat de stage est une convention signée entre un employeur, le stagiaire et un établissement d'enseignement. Le contrat de stagiaire s'inscrit dans le cadre d'un cursus pédagogique où le stagiaire est mis dans une situation professionnelle en adéquation avec la formation suivie.
Il ne peut pas être assimilé à un emploi, il n'est donc pas rémunéré mais peut faire l'objet d'une gratification ; Il n'y a pas de lien hiérarchique entre le tuteur et l'étudiant ; Le stagiaire ne peut pas effectuer le remplacement d'un salarié.
Juridiquement, rien n'oblige l'employeur à accepter de changer un stage prévu en CDD. En revanche, en théorie au moins, un stage et un CDD ne peuvent absolument pas avoir un même objet.
Les différents types de stage. Découvrir l'entreprise, appliquer ses connaissances, tester un métier ou un secteur professionnel… Autant de raisons d'effectuer un stage. Il en existe à différentes étapes du parcours d'études, chacun remplissant une fonction précise.
La convention de stage est le document qui établit le contrat de travail d'un stagiaire. Ce contrat est conclu entre trois parties : le stagiaire, l'entreprise chez qui il effectue son stage, et son établissement de formation.
A partir d'une certaine durée de stage, l'employeur est dans l'obligation de verser au stagiaire une compensation financière, appelée gratification minimum.
Les CDI, qui perçoivent en moyenne 20,2 euros de l'heure, y gagnent en moyenne 23,4% de plus que les CDD. La quasi-totalité (96%) perçoit des composantes variables de rémunération contre 72% des salariés en CDD.
En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le CDD à objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois.
Contrat étudiant : contrat à durée indéterminée
Légalement, un étudiant peut très bien poursuivre ses études tout en signant un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une entreprise. En théorie, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail (article L. 1221-2 du Code du travail).
Pôle emploi informe le stagiaire que son entrée en formation a été enregistrée et qu'il sera désormais pris en charge au titre de l'ARE-F, à compter de la date d'entrée en stage. Pour être indemnisé, le stagiaire doit renvoyer, chaque mois, à Pôle emploi, sa déclaration de situation mensuelle.
La durée du (ou des) stage (s) - durée maximale de 6 mois et durée minimale de 2 mois ouvrant droit à gratification - est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil.
Une convention de stage est un document définissant la nature de votre stage étudiant et toutes les informations qui y sont lié concernant la société et votre poste au sein de celle-ci.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
– La durée maximale d'un stage ne doit pas excéder 6 mois, soit 924 heures, par année d'enseignement. Si le stagiaire est embauché 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.
Combien un En cdd gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois en cdd en France est € 26 243 par an ou € 14.42 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 22 841 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 39 977 par an.
Parce que les salariés en CDD touchent beaucoup moins de compléments de salaires (heures supplémentaires, primes et autres éléments comme l'épargne salariale). Et quand ils en touchent, ces compléments sont moins élevés.
Versement. L'indemnité est versée à la fin du contrat en même temps que le dernier salaire. L'indemnité doit figurer sur la fiche de paie correspondant. En cas de renouvellement du CDD, l'indemnité est versée à la fin du dernier contrat.
Montant minimum
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Durée maximale
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.