Le téléchargement est légal quand il concerne les œuvres : Libre de droits, dont l'auteur a autorisé le téléchargement sans contrepartie financière. Non libre de droits, proposée par un site autorisé reversant des droits d'auteurs. Tombée dans le domaine public, 70 ans après le décès de son auteur.
Si le tribunal est saisi, vous serez jugé pour négligence caractérisée, c'est-à dire le fait de ne pas avoir veillé au bon usage de votre connexion internet. La peine maximale est de 1 500 € d'amende. Le procureur peut aussi prononcer une mesure alternative aux poursuites comme un rappel à la loi.
Pour être sûrs de télécharger un fichier de façon légale, les internautes ont tout intérêt à consulter le site http://www.offrelegale.fr/. Cette plateforme est lancée par HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).
En effet, l'internaute qui met à disposition ses fichiers aux autres internautes est également en illégalité car il reproduit une œuvre sans autorisation de l'auteur de l'œuvre.
Qu'est-ce que le téléchargement illégal ? Le Peer to peer désigne le fait de partager des informations d'ordinateur à ordinateur par le biais d'internet, ce qui facilite l'échange de fichiers de manière illégale, permettant aux utilisateurs d'obtenir des fichiers sans pour autant en avoir les droits.
Les conditions d'utilisation de Youtube
Le contenu de Youtube peut être visualisé uniquement via le site officiel ou via les applications téléphones de la marque. De manière plus simple, il est clairement indiqué qu'il est interdit de télécharger des vidéos YouTube.
Il encourt une peine d'amende de 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500€ pour les personnes morales. ► Délit de contrefaçon : La peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. ▶ QUI PEUT FAIRE L'OBJET DE POURSUITES ?
Torrent9 (généraliste) Torrent9 est très certainement le site de torrent favori des internautes à l'heure actuelle.
La HADOPI surveille le téléchargement P2P, le streaming et le téléchargement direct. En cas de téléchargement illégal via votre connexion internet, vous pouvez être incriminé même si vous n'êtes pas la personne ayant téléchargé le contenu.
Les sites qui diffusent des contenus sans s'être acquittés des droits d'auteur agissent en toute illégalité. Le visionnage des films, séries, musiques en streaming, ou le fait d'accéder à des chaînes de télévision payantes (pour regarder un match de foot par exemple) via ces sites est alors illégal.
Les ayants droit repèrent les potentiels utilisateurs de réseaux peer-to-peer (systèmes de partage de fichiers entre particuliers qui permettent à la fois de mettre à disposition ses films ou albums, et de télécharger des œuvres piratées mises à disposition par d'autres) puis contactent Hadopi.
Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom : ce qu'il faut retenir. Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sont devenus : l'Arcom.
Introduit par la loi du 28 octobre 2009 (dite Hadopi 2), l'article L. 331-29 CPI autorise « la création, par la Haute Autorité, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel portant sur les personnes faisant l'objet d'une procédure » dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal.
Lorsque vous voulez télécharger quelque chose, vous cliquez généralement sur un lien ou un bouton qui lance le processus. Votre appareil envoie une demande au serveur où le fichier est hébergé et si tout est en ordre, le serveur commence à transférer les données vers votre appareil.
Moteurs de recherche
Des sites comme Google, Yahoo !, etc. peuvent voir votre historique de recherche, vos résultats de recherche, et chaque fois que vous utilisez votre compte Google pour vous connecter à un site, des données vous concernant sont collectées.
Définition de Illégal / Illicite
L'adjectif "illicite" caractérise un acte qui est prohibé par la Loi ou par une disposition réglementaire. L'acte illicite est contraire à l'ordre public.
L'Union européenne définit un contenu illicite comme « toute information qui n'est pas en conformité avec le droit de l'UE ou le droit d'un État membre.
Le volet pédagogique (ou répressif, c'est selon) de l'Hadopi repose sur la répétition. Après avoir été repéré en train de télécharger, un internaute reçoit un premier e-mail d'avertissement. S'il récidive dans les six mois, il recevra un nouvel avertissement par e-mail et par courrier recommandé.
Côté sanctions éventuelles, l'institution se base sur le procédé de la « réponse graduée » : en cas de téléchargement illicite, l'internaute fautif recevra d'abord un email d'avertissement. Notez que dans ce cadre, c'est votre fournisseur d'accès à Internet, qui est obligé de fournir cette information à l'Hadopi.
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d'auteur.
Téléchargeur Youtube pour Android
Ouvrez l'application Youtube et choisissez la vidéo ou la liste de lecture que vous souhaitez enregistrer, puis cliquez pour partager l'option. Sélectionnez l'icône de la flèche verte de Savefrom.net et vous verrez le bouton rouge "télécharger" juste en dessous de la vidéo.
Copiez l'URL de la vidéo. Ouvrez un nouvel onglet et allez sur un site web de téléchargement de vidéos YouTube, comme Y2Mate ou Online Video Converter. Collez l'URL de la vidéo dans le champ approprié sur le site de téléchargement.