Pendant la période du mi-temps thérapeutique, vous percevez un salaire de votre entreprise et des Indemnités journalières (IJ) d'assurance maladie. Vous continuez à acquérir des droits à la retraite sur la base de votre salaire.
Des périodes travaillées à temps partiel au cours de la carrière, avec un salaire mécaniquement plus faible qu'à poste équivalent à temps plein, peuvent se traduire par un montant de pension lui aussi plus faible au moment de la retraite.
Le temps partiel thérapeutique conduit à des périodes de présence et d'absence au travail, ce qui présente un inconvénient temporaire dont il faut avoir conscience. Par exemple, le salarié pourra être amené à déléguer certaines tâches ou certains dossiers en cours à un collègue.
Le temps partiel thérapeutique étant une mesure d'accompagnement à la reprise de l'activité professionnelle, la durée du mi-temps thérapeutique est nécessairement limitée. Selon le Code de la Sécurité sociale, le mi-temps thérapeutique a une durée maximale d'un an.
Le total de mon salaire net en mi-temps thérapeutique + le montant de mes IJSS est plus élévé que mon salaire net habituel. Cela semble normal car les IJSS sont calculées sur la base du salaire brut et n'est pas soumis aux même cotisations que le salaire, uniquement la CGS et RDS.
Ainsi, en ce concerne les congés payés, l'acquisition est identique, que le salarié soit à temps complet ou à temps partiel, peu importe qu'il s'agisse d'un temps partiel thérapeutique, d'origine professionnelle ou non.
Le salarié en mi-temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés. Il bénéficie donc également des droits sociaux tels que l'ancienneté, les congés payés (vacances), la validation de trimestres de retraite, etc., calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales.
Après une longue période de mi-temps thérapeutique, si le salarié n'est pas en mesure de reprendre son travail à temps plein : le médecin conseil pourra éventuellement proposer une invalidité 1ère catégorie ; ou bien le médecin traitant pourra faire cette demande de mise en invalidité auprès du médecin conseil.
Exécution du mi-temps thérapeutique
À la fin du temps partiel, une dernière visite médicale s'impose pour statuer sur son aptitude ou son inaptitude à revenir à temps plein. S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, un nouvel avenant sera rédigé au contrat de travail.
Sa durée est fixée à 1 an maximum pour une même affection.
En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, le mi-temps thérapeutique est accordé pour une période de 6 mois, renouvelable 1 fois.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 209,61 € brut par an, soit 684,13 € brut par mois.
Optimiser la fiscalité
Quitte à attendre le 1er janvier, mieux vaut patienter un mois de plus. Et demander votre retraite le 1er février. Dans cette hypothèse, vous percevrez votre dernière feuille de paie comportant votre solde de tout compte et votre prime de départ en retraite en janvier au lieu de décembre.
Pour rappel, la durée minimale est fixée par convention ou accord de branche étendu et, à défaut d'accord, elle est fixée à 24 heures. Toutefois, la loi permet des exceptions, notamment à la demande du salarié en raison de contraintes personnelles.
👉 Par conséquent, le médecin conseil aura le dernier mot sur votre droit à toucher une pension d'invalidité. En revanche, le médecin du travail aura le dernier mot sur votre capacité ou non à reprendre votre poste de travail.
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
Il s'agit généralement du médecin traitant, mais la proposition de passage en temps partiel thérapeutique peut également être faite directement par le médecin du travail à l'occasion d'une visite médicale de reprise à la suite d'un arrêt de travail, s'il constate l'inaptitude partielle temporaire du salarié.
Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique. L'employeur indique sur l'attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli.
Oui, l'employeur peut refuser la reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou la reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel.
la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.
L'employeur doit se prononcer en considération de la durée du travail demandée par le salarié et ne peut en aucun cas imposer à l'intéressé une durée du travail autre que celle demandée. »
323-4 du Code de la sécurité sociale. Autrement dit, l'indemnité journalière versée en cas de temps partiel thérapeutique sera égale à la moitié (50 %) du gain journalier de base, calculé à partir des rémunérations versées au cours de la période précédant immédiatement l'arrêt de travail.
Dans ce cas, votre rémunération sera composée d'un salaire versé par l'employeur en fonction du temps de présence dans votre emploi auquel s'ajoute le versement d'indemnités journalières par la Caisse d'Assurance Maladie sans excéder le salaire normal de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez.
Pour le calculer, on prend en compte vos 25 meilleures années de carrière. Votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 25 années les mieux payées de votre carrière.
Pour le calcul de la retraite, l'ancienneté du salarié se détermine en fonction de périodes d'assurance et de périodes jugées équivalentes (prises en compte seulement pour le calcul du taux de la retraite). L'ancienneté englobe donc ces deux types de périodes.