Les églises sont des lieux publics tant pour le droit administratif que pour le droit canonique. Elles relèvent du domaine public et, à ce titre, elles se doivent d'être ouvertes à tous. Une église ne vaut pas seulement en raison de sa fonction liturgique.
Les Eglises et les communautés religieuses sont des types spécifiques de personnes morales, bénéficiant d'un statut particulier (selon l'article 24 de la Constitution) et des autres droits conférés aux personnes morales par la Constitution.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes.
À défaut de réclamation par une association cultuelle, les immeubles que possédaient les anciennes « fabriques » deviennent ainsi propriété des communes. Ces édifices appartiennent au domaine public de la commune. Cette domanialité publique est liée à l'affectation de ces églises à l'usage du public.
Alinéa 4 - Les églises appartiennent aux communes depuis le Concordat (1802) , en dehors de quelques exceptions comme certaines églises construites après la loi de 1905 ou des propriétés privées.
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
La commune peut prendre en charge les dépenses de chauffage de l'église, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment et la sécurité publique.
l'État (le ministère des cultes – aujourd'hui de l'Intérieur) est propriétaire des édifices religieux ; il les construit et les entretient ; il salarie et loge le clergé. Il participait encore à la désignation des ministres du culte, ainsi qu'à la détermination des circonscriptions religieuses.
L'affectation particulière de ces édifices au culte n'ôte rien aux obligations qui incombent à tout propriétaire, ainsi les très onéreuses réfections et autres travaux nécessaires dans les églises sont assurés par l'État, principalement pour ce qui est des cathédrales, et les collectivités territoriales.
Les collectivités locales peuvent garantir des emprunts
Mais l'État participe lui-même indirectement au financement des religion, via l'impôt. Lorsqu'ils font des dons à leur église, les deux-tiers de cette somme vient en déduction de leur impôt sur le revenu. Sauf si ce don dépasse 20% de leur revenu imposable.
Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d'exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l'État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
Adoptée le 9 décembre 1905 à l'initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, elle est un des actes fondateurs de la sécularisation de l'État, concluant un affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans.
L'État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d'entretien, de réparation et de restauration ».
25S'agissant de la paroisse, le canon 515 alinéa 3 prévoit explicitement que « la paroisse légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique ». Au regard du droit canonique, elle est donc une personne juridique publique constituée d'un ensemble de fidèles.
Archevêques. Le titre d'archevêque est attribué non seulement aux évêques qui dirigent les sièges métropolitains, mais également à ceux qui dirigent des archidiocèses non métropolitains.
Depuis le début du 20e siècle, la France est un État laïque : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" en vertu de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
Il faut rappeler ici que les diocèses disposent de cinq ressources principales, provenant toutes de la générosité des fidèles : le Denier de l'Eglise, les quêtes, le casuel (offrandes réalisées à l'occasion des grandes cérémonies), les offrandes de messe et les legs.
- Une gouvernante se comporte en légataire universel du curé défunt et partage ses biens entre paroisse, diocèse, famille, amis… - Des collègues prêtres détruisent des biens qu'ils estiment sans intérêt pastoral comme, par exemple des recherches généalogiques de famille, des écrits personnels, etc.
On appelle « biens ecclésiastiques » des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d'une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit l'affectation de celle-ci : qu'elle ait une fin religieuse, culturelle, caritative, ou qu'elle soit ...
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises.
La déclaration préalable doit être accompagnée des 2 documents suivants : Liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte. Liste comprenant un nombre minimum de 7 membres majeurs et domiciliés ou résidant dans la circonscription religieuse définie par les statuts.
Les édifices du culte acquis ou construits après 1905 sont la propriété de personnes privées, généralement des associations cultuelles ou des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
1. Celui qui a le soin de la sacristie, qui prépare les objets nécessaires au culte et aux cérémonies, entretient et orne l'église. Synon. région.
Constituer ou rejoindre une association qui se chargera de défendre l'intérêt de l'édifice, de mobiliser l'opinion et les donateurs pour sa restauration, et de pourvoir, si besoin, à sa valorisation, une fois la restauration accomplie.
Le ministère chargé de la Culture finance tous les travaux d'entretien, de réparation et de restauration dans la limite des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État. Ces édifices sont affectés au culte catholique.