L'employeur n'a pas l'obligation légale de vous accorder ce congé. Si le congé sans solde est accordé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi équivalent à la fin de votre congé.
Congés sans solde et refus
Deux situations se présentent : Si vous souhaitez refuser la demande de congé sans solde d'un salarié, cela est totalement possible ! Inversement, le congé sans solde ne peut pas être imposé par l'employeur à un salarié !
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l'accepter ou de le refuser.
Sa durée varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Si plusieurs conditions sont réunies par le salarié, il peut faire une demande de congé sabbatique à l'employeur.
Le refus de votre employeur ne doit pas être abusif. Le refus peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles. En cas de refus des dates proposées, votre congé devra être pris à une autre date.
Il n'existe pas de délai légal pour refuser des congés payés. Il est recommandé pour l'employeur d'aviser individuellement chaque salarié du refus ou de l'acceptation de sa demande de congés dans un délai raisonnable.
Recevez et parlez avec le salarié dont les congés ont été refusés par l'employeur. Analyser le refus de l'employeur afin de vérifier que le refus est lié au contraintes d'activité de l'entreprise. Revoyez avec le salarié sa demande de prise de congé si le refus est justifié.
Le congé sans solde concerne une demande émise par le salarié pour bénéficier d'un congé pour lequel il ne recevra aucune rémunération. Dans un courrier envoyé à l'employeur, le salarié sollicite son accord tout en précisant la durée de sa période d'absence, qu'il souhaite s'absenter 1 jour ou un an.
L'exercice d'un autre travail durant un congé sans solde ? Oui, l'employé est autorisé à exercer un autre emploi (intérimaire) durant un congé sans solde. Il peut donc être lié à plusieurs employeurs, mais doit se garder de tout acte de concurrence déloyale.
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
Le salarié doit informer l'employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins 3 mois avant la date de départ envisagée. Le salarié doit adresser sa demande à l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
C'est un congé pendant lequel le salarié ne sera pas rémunéré. Le congé sans solde émane de la volonté du salarié et ne doit pas répondre d'un motif particulier. Le congé sans solde peut être notamment utilisé par l'employé aux fins qu'il souhaite : Personnelles : activité sportives, vacances, famille.
Lorsque vous présentez une demande de congé au travail, le plus important est de communiquer clairement avec votre superviseur et de lui expliquer pourquoi vous avez besoin d'un congé. Vous devez également être clair sur la durée de votre absence et sur le moment où vous reprendrez du service.
Un congé pour convenance personnelle est une période durant laquelle le salarié choisit d'interrompre son activité professionnelle pour pouvoir utiliser à sa guise ce temps libre à des fins personnelles et/ou professionnelles.
Votre patron ne peut annuler vos congés mais il pourra en modifier la date uniquement en respectant le délai de prévenance d'un mois. La règle est similaire en cas de transfert d'entreprise. S'il ne respecte pas ce délai vous pouvez refuser ce changement qui serait illégal.
Chaque salarié d'une entreprise dispose chaque année d'un certain nombre de jours de congés payés. Cependant, les salariés doivent obtenir l'accord préalable de l'employeur afin de les poser.
Vos collègues ou un responsable des ressources humaines pourront vous informer. En revanche, pour les agents de la fonction publique, la priorité aux parents est stipulée clairement par le règlement : « Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés si vous êtes chargé de famille. »
Si, en principe, les congés payés non pris sont perdus, il existe une exception en cas de rupture du contrat de travail. En effet, le code du travail prévoit l'obligation pour votre employeur de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
Un employeur ne peut pas refuser la démission d'un salarié puisqu'il s'agit d'un acte unilatéral et volontaire. En revanche, si le salarié ne dispose pas du droit de rompre son contrat de manière unilatérale, l'employeur a évidemment la possibilité de s'opposer à la démission.
En pratique, si vous n'imposez pas à vos salariés les dates de leurs congés payés, celles-ci sont définies au regard des demandes formulées par vos salariés. Vous pourrez alors les accepter ou les refuser si certains motifs le justifient (par ex. en raison de l'ordre des départs en congés).
Une absence peut ainsi être justifiée par un arrêt maladie, un certificat médical en cas d'enfant malade, le certificat de décès d'un proche, la preuve d'un événement indépendant de la volonté du salarié pouvant expliquer son absence (panne, accident, vol annulé au retour de vacances, problème de transports,…), mais ...
Par la présente, je vous prie de bien vouloir m'accorder [___] jours de congé pour la période du [date] au [date]. La présente demande est basée sur l'article L. 233-10 du Code du travail. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
De plus, on peut avoir du mal à se replonger dans les études après une longue période passée sans. L'année de césure peut également être mal perçue et difficile à expliquer lorsqu'on ne l'a pas mise à profit pour se doter de nouvelles aptitudes.
Aujourd'hui, pour récolter des fonds pour financer une année sabbatique, la plupart optent plutôt pour les cagnottes en ligne (Leetchi, Potcommun) qui ciblent les proches (famille, collègues, etc.). Trouvez des contreparties originales comme un « défi carte postale » à envoyer à chaque donateur.
Un congé sabbatique reste une expérience très enrichissante, qu'il s'agisse de développer vos compétences ou de partir en quête d'innovation. Il aide les équipes à gagner en productivité en améliorant leur moral et en prévenant le risque de burnout.