Ils ne sont donc pas prioritaires. Par ailleurs, les ambulances privées avec sirène à 3 tons ne sont pas des véhicules d'intérêt général prioritaires, mais dits « à facilité de passage ». Ces ambulances ne sont pas prioritaires mais pour une raison de bon sens, il convient de favoriser leur passage.
Le code de la route précise que lorsque l'aide médicale d'urgence le requiert, une ambulance privée a la priorité. Ainsi, si le SAMU l'a demandé, le véhicule privé devient automatiquement un véhicule d'intérêt général donc prioritaire..
Rien de n'oblige les autres conducteurs à leur céder le passage. En bref, les ambulances privées sont prioritaires quand elles opèrent sur la demande du SAMU et lorsque ce n'est pas le cas elles ont une facilité de passage quand elles effectuent un transport urgent.
Les véhicules d'intérêt général considérés comme des véhicules prioritaires sont : les véhicules rattachés aux unités d'urgences hospitalières. les véhicules de police nationale ou municipale. les véhicules de gendarmerie.
Une ambulance privée est un véhicule appartenant à une entreprise privée qui a obtenu un agrément la permettant d'assurer le transport sanitaire d'un malade vers un hôpital, une clinique ou d'autres centres de soins.
Dès lors que leurs feux clignotants et leur sirène à deux tons sont activés, les ambulances et autres véhicules d'intervention médicale disposent d'une priorité absolue. Tout d'abord, cela implique que les autres usagers doivent, au regard du Code de la route, leur céder le passage, mais pas seulement.
Le véhicule qui arrive en face est prioritaire et vous devez le laissez passer. Si la chaussée est étroite, c'est le plus gros véhicule qui doit laisser passer le plus petit.
Pour faire face à une situation d'urgence, les pompiers ou encore les gendarmes peuvent actionner leur sirène et leur gyrophare bleu. Dans ce cas, les usagers de la route doivent impérativement leur dégager le passage sans mettre en danger autrui.
«Une ambulance peut toujours utiliser ses avertisseurs sonores et ses feux. En temps normal, elle est un véhicule dont il faut faciliter la progression. Dans ce cas, les textes ne disent pas si elle a le droit ou non de franchir le feu rouge. Mais il est admis qu'elle le fasse dans le respect des règles de sécurité.
2. Comment reconnaître les véhicules prioritaires ? Afin d'augmenter leur visibilité, ces véhicules sont équipés d'avertisseurs spéciaux. Ils sont identifiables par leur sirène à 2 tons / à 2 temps et à leur feu tournant — gyrophare ou diodes — de couleur bleue.
Hormis les secours d'urgence cités précédemment, une ambulance, une dépanneuse, un véhicule d'intervention EDF, ou autres, ne sont pas des véhicules prioritaires. Ils ont un simple droit au passage facilité. Là, pas question de griller le feu rouge.
Les conceptions des ambulances civiles peuvent être peintes dans les couleurs appropriées, selon les exigences opérationnelles. Par exemple, camouflage pour une utilisation sur le terrain, blanc pour le maintien de la paix des Nations Unies, etc.).
Non. Lorsqu'un véhicule franchit un feu au rouge pour une raison justifiée (passage d'un véhicule prioritaire, pompier, police, SAMU), l'appareil relève une infraction et un flash se déclenche. Néanmoins, le CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières) n'émettra pas d'avis de contravention.
Les différents véhicules bénéficiant de facilités de passage
les véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières. les véhicules du service de la surveillance de la SNCF. les véhicules de transports de fonds de la Banque de France.
Le gyrophare bleu est réservé aux véhicules prioritaires sur la route : police, pompiers, ambulanciers, douanes, gendarmeries, ... et bien d'autres.
En tant que service hospitalier, la SMUR assure en permanence, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert, de façon urgente, une prise en charge médicale et de réanimation et, le cas échéant, après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé [6].
Les gyrophares bleus et sirène à deux temps
Les véhicules prioritaires et plus particulièrement les véhicules d'intervention sont ceux de la gendarmerie, de la police (nationale ou municipale), du SAMU, du SMUR, des douanes.
Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les suivants : il s'agit des véhicules de police nationale ou municipale, des véhicules de gendarmerie, des pompiers, des douanes, des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières et enfin, des véhicules affectés au transport de détenus.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui utilisent leur véhicule personnel pour répondre en urgence à une demande d'intervention, sont autorisés à utiliser un feu vert clignotant permettant de signaler leur présence aux autres usagers de la route.
Les gyrophares jaunes ou orange sont, quant à eux, réservés aux véhicules lents ou encombrants, comme cela est exprimé dans l'article R313-28 du Code de la route. Ils équipent donc les transports destinés à l'enlèvement des ordures ménagères, à l'entretien de la voirie ainsi qu'aux véhicules agricoles.
D'après le code de la route, seuls des véhicules d'intérêt général, peuvent sur décision préfectorale être autorisés à être équipés d'un gyrophare. Le fait d'utiliser un feu réservé aux véhicules d'intérêt général est une contravention de 4e classe, puni d'une amende forfaitaire de 135 euros.
Lorsque le conducteur franchit une intersection : le conducteur doit céder le passage aux véhicules qui arrivent en face de lui s'il souhaite tourner à gauche ; lorsque deux conducteurs arrivent à une intersection par des routes différentes, le conducteur venant de la gauche doit céder le passage à l'autre.
Cette règle reflète l'article R415-9 du Code de la Route qui précise : « Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement (…) doit céder le passage à tout autre véhicule. »
Sur une route de montagne, pour éviter un démarrage en pente, le véhicule qui descend est tenu de laisser la priorité à celui qui monte. Seule exception : un véhicule lourd est prioritaire sur un véhicule léger.