Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux : Aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (soit 1 396 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
Ensuite, la deuxième catégorie de salariés : les apprentis âgés de 18 à 20 ans. Les salaires minimums bruts qui sont applicables sont : 759,78 euros pendant la 1ere année, 901,13 euros pendant la 2eme année et 1 183,84 euros pendant la 3eme année.
Le financement des frais de l'alternance provient de l'OPCO (Opérateur de compétences) lié au futur employeur de l'étudiant. Chaque année, cet organisme collecte des taxes d'apprentissage obligatoires et des contributions à la formation professionnelle de la part des entreprises privées.
L'entreprise doit s'acquitter de ses obligations en termes de taxe d'apprentissage qui servent de base au financement de la formation.
En effet, les minima de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont fixés sur le montant du Smic. Or, ce dernier a été revalorisé à hauteur de 1,13% le 1er janvier 2024. Il est passé de 1 383,08 euros à 1 398,69 euros net par mois, soit une augmentation de 16 euros net.
Vous pouvez payer votre apprenti au-delà de la grille minimum sans que cela n'ait aucune incidence sur le montant des cotisations sociales qui sont calculées sur une base forfaitaire.
Le salaire est payé une fois par mois et doit respecter une périodicité. Selon les entreprises le versement ne se fait pas le même jour, mais le versement doit être fait à un mois d'intervalle.
« Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. »
Possibilité d'allocation de rentrée scolaire jusqu'à 18 ans. Couverture sociale comme tout autre salarié. Exonération de charges salariales. Gratuité des transports en TER.
Si un jeune de 23 ans conclut un contrat d'apprentissage pour préparer la dernière année du master et qu'il n'a jamais fait d'apprentissage précédemment, sa rémunération sera celle d'une deuxième année d'exécution, soit 61 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.
Mais la recette est bien évidemment tenue secrète. Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.
L'apprenti est un salarié de l'entreprise et, à ce titre, bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux salariés de l'entreprise. En tant qu'employeur, il est donc nécessaire de lui faire une fiche de paie et la lui communiquer tous les mois.
Qui peut devenir apprenti ? Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 ans au moins. Cela concerne les personnes entrant dans leur 16e année (15 ans et un jour) qui ont terminé leur cycle du collège (brevet obtenu ou pas) et de moins de 30 ans (29 ans révolus) à la date de conclusion du contrat.
A partir de 15 ans, les collégiens peuvent s'orienter vers une Classe Préparatoire à l'Apprentissage. Pour s'initier à un métier ou à un groupe de métiers, ils se forment en alternance : CFA et entreprise. En fin d'année scolaire, ils peuvent conclure un contrat d'apprentissage pour préparer un CAP ou un BEP.
L'apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise et bénéficie donc d'une couverture en cas d'accident du travail. Il peut donc travailler seul, mais l'employeur doit garantir sa santé et sa sécurité comme pour tous ses employés.
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
Autrement dit, un employeur a le droit de vous rémunérer : 80% du SMIC si vous avez moins de 17 ans. 90% du SMIC si vous avez entre 17 et 18 ans.
Augmentation du SMIC le 1er janvier 2024 : Les pouvoirs publics ont annoncé une hausse du SMIC 1,13 %. Ainsi, à compter de cette date, le montant mensuel brut du Smic est de 1.766,92 euros pour 35 heures par semaine (contre 1.747,20 € avant cette date) soit 11,65 € de l'heure.
Le salaire d'un apprenti est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC), s'il existe. Son montant dépend également de l'âge de l'apprenti et du nombre d'années en contrat d'apprentissage.
Vous percevez un salaire brut horaire de 12 euros avec un statut non-cadre ? Votre salaire net horaire sera de 9,55 euros, et votre salaire net mensuel de 1 448 euros.
Il correspond au salaire brut de toute forme de cotisations (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, contribution sociale généralisée – CSG –, contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS –).
Pour calculer son salaire brut pour ce mois, il suffit de multiplier le nombre d'heures effectuées par son taux horaire. Donc, dans le cas d'Alice : 160 heures x 15 euros/heure = 2 400 euros.
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.