Un balcon en copropriété est en général une partie privée, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. C'est le règlement de copropriété qui définit son statut. Si l'usage d'un balcon est généralement privé, la dalle du balcon et son étanchéité correspondent à une partie commune de la copropriété.
C'est à vous copropriétaire que reviennent les frais de rénovation de l'intérieur de votre balcon. Aussi, pour éviter toute nuisance au bâtiment ou au voisinage, l'ensemble des copropriétaires est tenu d'assurer l'entretien de leur terrasse ou de leur balcon.
Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'étanchéité des balcons. Toutefois, la copropriété pourra intervenir en cas d'urgence en cas de risque pour des tiers.
Les parties privatives correspondent à votre logement et les annexes dont vous êtes propriétaire dans la copropriété (place de parking, cave, ...). Les parties privatives sont réservées à votre usage exclusif. Vous disposez donc librement de vos parties privatives et pouvez les louer ou les vendre.
Ainsi la loi ELAN précise que : "Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers."
Principe de l'entretien des parties communes
Dans une copropriété, l'entretien des parties communes incombe à tous les copropriétaires qu'ils soient occupants ou bailleurs.
Le syndic de copropriété est responsable des parties communes, à savoir tous les espaces et équipements communs. À ce titre, il se doit d'en assurer l'entretien.
Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif) L'utilisation d'une partie commune à usage privatif, appelé droit de jouissance exclusif, n'est pas un droit de propriété. Il s'agit d'un simple droit d'usage attribué à un ou plusieurs copropriétaires.
Une bonne étanchéité est nécessaire pour votre sécurité
S'assurer que son balcon ou sa terrasse est étanche est important. Il en va de votre sécurité car l'humidité peut attaquer la structure d'origine et la fragiliser avec le temps. Un balcon non étanche se détériora plus rapidement.
Système d'étanchéité liquide sur carrelage : la meilleure solution. Tout comme pour l'étanchéité des terrasses en bois, pour l'étanchéité d'une terrasse carrelée, vous pouvez utiliser des plaques de bitumes, mais un produit d'étanchéité comme le système d'étanchéité liquide (SEL) est la plus plébiscitée.
le balcon peut être défini comme une extension de la façade, il est « suspendu », en prolongement de celle-ci ; la terrasse, quant à elle, repose sur une surface bâtie. C'est pourquoi on parle toujours d'une terrasse en rez-de-chaussée ou sur le toit.
Les règles pour l'installation des brise-vue sur les balcons
Vous l'avez compris : pour poser un brise-vue sur votre balcon, vous devez vous assurer que la mairie de la commune l'autorise. Ce n'est pas toujours le cas. Pour les copropriétés, la réglementation interne notifie également le type d'aménagement permis.
La question du poids maximum
Les balcons sont construits pour pouvoir supporter un poids maximal de 350 kg par m2 (cf.
La toiture d'un immeuble est forcément une partie commune (y compris si elle est surmontée d'un toit-terrasse en jouissance privative). C'est donc au syndic que revient la responsabilité d'exécuter les travaux de réfection de toiture en copropriété.
Le règlement d'usage des parties communes octroie également à chaque copropriétaire membre du syndic des responsabilités financières ou matérielles attachées à l'entretien des parties communes d'un immeuble, leur usage étant l'affaire de tous.
Cette tâche incombe au bailleur. Nombre d'entre eux font appel à un concierge.
Pour tous les petits travaux d'entretien quotidiens, le syndic de la copropriété se charge d'intervenir sans consultation préalable des copropriétaires. Il s'agit par exemple du ménage des parties communes ou du changement des ampoules.
Les parties communes intérieures
Pour les nettoyer, il faut laver le sol, les rampes et le miroir. Concernant l'entretien du sol des parties communes intérieures, le passage de l'aspirateur est de mise. De plus, il est également indispensable de le laver et le dépoussiérer, via un matériau adapté.
Qu'est-ce qu'une partie commune ? Les parties communes sont définies comme toutes : "les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux."
Les parties communes et les parties privatives d'un immeuble sont, en principe, définies dans le règlement de copropriété. En cas de litige, la Cour de cassation précise que les juges sont tenus de s'y référer et, si le règlement de copropriété est imprécis, de l'interpréter.