Est-ce qu'un doctorant paye des impôts ? Quand on reçoit une bourse de recherche ou un salaire pour son travail mené dans le cadre d'un doctorat, alors on est imposable. Si tu as moins de 26 ans, tu dois déclarer et payer des impôts dès lors que tes revenus annuels dépassent les 4 600 euros brut, ce qui est le cas ici.
Les bourses de recherche versées par l'État aux étudiants ou doctorants sont imposables dans les conditions de droit commun à l'impôt sur le revenu.
Les doctorants en cours de thèse perçoivent, pour 72 % d'entre eux, un financement spécifique de 1 460 € mensuel net pendant les trois premières années de préparation de leur thèse. À l'issue de la thèse, le salaire mensuel net médian d'un docteur s'élève à 2 100 € à un an et à 2 300 € à trois ans (graphique 41.02).
Zoom sur quelques statuts de doctorants
Doctorant en contrat de Formation Recherche d'un EPIC (du CEA ou de l'ONERA par exemple ...) : le doctorant a un statut de salarié à temps plein d'un EPIC pour une durée de 3 ans, il a pour seule mission celle de mener à bien son projet doctoral .
Vous devez obligatoirement remplir votre propre déclaration de revenus. L'année de vos 18 ans, pour la période du 1er janvier jusqu'à vos 18 ans, vous êtes à charge de votre ou vos parents et ce sont eux qui doivent déclarer les revenus que vous avez perçus pendant cette période.
Les salaires perçus par les apprentis munis d'un contrat d'apprentissage sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance, soit 19 744 € pour 2022. Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Salaire d'un étudiant
maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic). Vous devez avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2023 (c'est-à-dire être né en 1997 ou après). Vous devez déclarer la partie de vos salaires qui dépasse 5 204 €.
Un doctorant est à la fois un étudiant et un chercheur employé dans une faculté ou une école supérieure et travaille parfois étroitement avec une entreprise. Il a un contrat de travail de trois ans et un salaire. Le doctorant a pour mission principale de travailler sur un thème de recherche précis.
Pour vous aider à payer votre loyer, vous pouvez demander l'aide au logement versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf). Vous pouvez faire cette demande quelle que soit votre situation (étudiant, doctorant ou chercheur).
Les doctorats financés par une entreprise
L'entreprise ou la collectivité finance alors votre doctorat via un contrat de travail de droit privé. Elle vous verse un salaire minimum d'environ 1 800 euros nets par mois pendant trois ans.
Ainsi, une rémunération de 2 044 euros brut par mois correspond à un équivalent mensuel net de 1 594 euros. Avec ce salaire, le taux d'imposition d'un doctorant est situé autour des 3%.
En effet, le doctorat permet d'acquérir des connaissances pointues dans une discipline particulière, mais aussi de nombreuses compétences que les entreprises recherchent : l'autonomie, la rigueur, une capacité d'analyse et de synthèse ainsi qu'un recul critique.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
L'âge médian d'entrée en doctorat est de 29 ans en moyenne dans les pays de l'OCDE, et 60 % des nouveaux inscrits ont entre 26 à 37 ans. L'âge médian varie toutefois sensiblement entre les pays, allant de 26 ans en France et aux Pays-Bas à 35 ans en Colombie (voir le graphique B7. 3).
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Un doctorat est synonyme d'un haut niveau d'expertise dans un secteur spécifique, ce qui peut conduire à une reconnaissance et un respect plus élevés dans votre secteur. Obtenir un doctorat peut être un accomplissement important et vous conférer un haut niveau d'expertise dans le secteur que vous avez choisi.
Une nouvelle version de la présente note est en cours de rédaction. Le décret n°2009-464 du 23 avril 20091 relatif aux doctorants contractuels prévoit la possibilité d'effectuer un service annuel qui comprend une activité hors recherche, pour une durée égale au sixième de la durée annuelle de travail effectif.
La période de préparation du doctorat est souvent appelée la thèse, on dit que l'on s'inscrit en « thèse », ce qui signifie s'inscrire en doctorat. La thèse fait référence au document que vous devrez écrire et présenter à un jury pour obtenir votre diplôme de doctorat.
Bon à savoir : les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas bénéficier de l'APL si les parents concernés sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Si ses salaires ont été inférieurs, sur l'année 2023, à 5.204 euros, il n'y a aucune somme à déclarer. S'ils sont été supérieurs, il faut déclarer l'excédent (salaire net imposable – 5.204 euros). Si l'étudiant a perçu une indemnité de stage, la somme n'est pas à déclarer, dans la limite de 20.815 euros.
Attention : vous ne devez pas vous-même retirer l'abattement de vos revenus déclarés - il vous faut déclarer toute la somme et cocher la case « apprenti » (ou « stagiaire » ou « étudiant »), et c'est le service des impôts qui appliquera automatiquement l'abattement.
Qui peut cocher la case L et quand ? Un parent vivant seul peut bénéficier, sous conditions, d'une demi-part supplémentaire même s'il ne compte plus d'enfant à charge dans son foyer fiscal.
Pour cela, vous devez cocher la case « T ». Attention, cette case n'est pas pré-remplie, il ne faut donc pas oublier de la cocher. En cas de garde à temps plein, le statut de parent isolé vous permettra de bénéficier d'une demi-part supplémentaire.
Une réduction d'impôt sur frais de scolarité allant de 61 à 183 euros. Le montant de la réduction d'impôts s'élève à 61 euros par enfant au collège, à 153 euros par enfant au lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel et à 183 euros par enfant suivant une formation d'enseignement supérieur.