6 jours ouvrables de congés payés sont décomptés, même si les salariés ont 2 jours de repos par semaine. Par contre, le congé ne sera pas prolongé d'une journée si le dernier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé au sein de l'entreprise.
Exemple : Vous avez travaillé 5 mois au cours de l'année, vous bénéficiez d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5, arrondi à 13 jours ouvrables. Votre employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..
Le salarié à temps plein ou à temps partiel, ayant travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète de travail.
1 jour de congé supplémentaire si le salarié prend entre 3 et 5 jours ouvrables de congés en dehors de la période légale ; 2 jours de congés supplémentaires si le salarié prend entre 6 jours et 12 jours ouvrables.
Selon la 1re méthode (dite du 1/10e), votre indemnité de congés payés est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de votre période de référence. Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
Méthode de calcul
L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée du contrat de travail. Exemple : Pour un contrat de travail d'un durée de 10 mois du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022, le salarié a perçu un salaire de 18 300 € brut.
Lorsqu'un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler. S'il ne travaille pas le samedi, et qu'il prend un congé d'une durée d'une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.
selon la 1èreméthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ; Selon la 2ème méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
La déduction des congés payés
Lorsqu'un salarié prend ses congés payés, il ne travaille pas et ne perçoit pas son salaire. En compensation, il touche une indemnité. Ainsi, sur le bulletin de salaire, cette prise de congés va se traduire par une retenue pour absence et par une indemnité.
Dans ce cas, le code du travail prévoit que la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. Par exemple, un salarié ayant travaillé 3 mois au cours de l'année bénéficiera de 8 jours de congés payés (3 x 2,5 = 7,5).
Le Code du travail ne précisant rien sur la question des samedis, il convient de rappeler simplement que 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines et que 5 semaines comprennent forcément 5 samedis. C'est pourquoi 5 samedis sont considérés comme des congés même lorsqu'un collaborateur ne travaille jamais le samedi.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Ces samedis sont parfois décomptés des congés payés des salariés même s'ils ne travaillent pas le samedi mais dans la limite de 5 samedis pour la période de référence. La règle des 5 samedis est en réalité une règle plus ou moins tacite qui s'applique parfois en droit du travail depuis longtemps.
Quid des jours fériés qui tombent durant les congés payés ? Si le jour férié est travaillé dans l'entreprise, il est considéré comme un jour ouvrable et sera donc décompté des congés payés.
Oui, le salarié doit bénéficier d'un congé continu d'au moins 12 jours ouvrables, soit de 2 semaines de vacances non fractionnées, sur une période allant du 1er mai au 31 octobre. Les dates de congés peuvent être fixées dans un accord d'entreprise ou une convention collective.
Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, soit du lundi au samedi en règle générale. Un jour ouvré représente les jours durant lesquels une entreprise travaille réellement (habituellement du lundi au vendredi inclus), sauf les jours fériés quand elle est normalement fermée.
Méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés
Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).
On peut également calculer qu'il a travaillé :
(36/4)x2,5 = 22,5 jours. Il faut arrondir à l'entier supérieur, soit 23 jours ouvrables de congés payés.
La première année d'un CDI, pour prendre des congés avant le 1er juin (date d'ouverture des droits acquis) il faut obtenir l'accord de l'employeur. C'est en réalité une disposition assez courante. On parle alors de congés par anticipation. Ils seront déduits des droits acquis sur la période de référence en cours.
Il est plus avantageux pour les services RH d'inciter les employés à prendre leurs congés payés pendant la période de référence, plutôt que de devoir verser une indemnité compensatrice en cas de rupture de contrat.
Par principe, le calcul des congés payés est fait selon la méthode des jours ouvrables. On compte alors tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés non travaillés. Il y a donc 6 jours ouvrables par semaine hors jour férié.
Comment calculer le 10ème CP ? La méthode consiste à diviser 1/10 de la base de calcul des congés payés divisé par le nombre de congés payés que le salarié a acquis sur la période de référence, dans le but de déterminer un taux journalier.
La plupart des entreprises comptent les congés en jours ouvrables. Cela signifie que l'on compte 6 jours par semaine, le dimanche n'étant pas un jour ouvrable. Le salarié qui a son plein droit à congés annuels bénéficie donc de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par an.
Dispositions du juge européen et de la Cour de cassation
Ainsi, le salarié en arrêt de travail en raison d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou de maladie ordinaire est en droit d'acquérir des congés payés.
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.