Est-ce que je peux me servir de l'eau du puits ? « L'usage de l'eau provenant d'un puits peut être soumis à des restrictions, les puits tirant eux-mêmes sur des ressources souterraines potentiellement impactées par la sécheresse.
S'il est en « alerte renforcée » ou en « crise », l'arrosage des pelouses est même totalement interdit, que ce soit pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles. Seul l'arrosage des jardins potagers est autorisé à ces niveaux d'alerte de 21 heures à 8 heures.
L'eau du puits peut donc être utilisée pour l'arrosage du jardin d'agrément sans problème. En revanche, si vous espérez l'employer à d'autres fins, il vous faudra procéder à une analyse d'eau de puits. Pour ce faire, vous devrez vous adresser à la DASS (Direction de l'action sanitaire et sociale).
« À l'intérieur de chez vous, vous pouvez utiliser l'eau de pluie uniquement pour : remplir la chasse d'eau des WC, laver les sols et laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau adapté », précise le site Service-Public.fr.
ils ne peuvent être situés près des canalisations d'eaux usées ou souillées ; ils ne peuvent être situés à moins de 35 m des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, etc. pouvant nuire à la qualité des eaux souterraines.
Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Pour prévenir les risques de pollution de l'eau, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage.
Les périodes de sécheresse peuvent résulter d'un manque de pluie, mais aussi d'une utilisation trop intensive ou inadaptée de l'eau disponible. Quand la sécheresse survient, des restrictions d'usage de l'eau peuvent être décidées par les préfets de département.
Carte interactive sécheresse78 départements en crise. Selon le site gouvernemental Propluvia, 95 départements sont soumis à des mesures de restriction de l'eau et de l'irrigation au 25 août 2022.
Une carte pour suivre l'alerte sécheresse
La légende grise, jaune, orange et rouge correspond aux quatre niveaux d'alerte : Niveau 1 / gris : pas de restriction, mais une « sensibilisation » aux économies d'eau. Niveau 2 / jaune, « alerte » : jusqu'à 50 % des prélèvements en eau sont interdits.
L'eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire.
Un particulier, après l'installation d'un compteur sur un puits, devrait donc théoriquement s'acquitter de 0,34 € par mètre cube rejeté dans le réseau public, plus la somme due à la mairie pour son assainissement. Pour un total d'1,34€, sans compter une possible taxation sur le simple prélèvement de l'eau.
Depuis mars 2004, tous les puits en vue de la prise d'eau doivent avoir fait l'objet de la délivrance préalable d'une autorisation (appelée permis d'environnement). Si l'Administration vient à contrôler votre puits et que le forage est postérieur à mars 2004, c'est le premier point qui sera vérifié!
Arroser son jardin
En cas de département en alerte, il est interdit d'arroser ses plantes et son jardin entre 11 heures et 18 heures. En seuils d'alerte renforcée et de crise, l'arrosage des pelouses et des massifs fleuris est alors totalement interdit, pour les particuliers, les entreprises comme les collectivités.
Quels sont les départements concernés ? Tous les départements peuvent être concernés. Le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Propulvia, actualisés chaque jour, recensent sur une carte nationale tous les arrêtés de restriction d'eau, département par département.
La "police de l'eau" en action
Depuis 2020, c'est l'Office français de la biodiversité (OFB) qui s'occupe de la "police de l'eau". Leur travail est de contrôler si les restrictions d'eau appliquées à votre secteur sont respectées.
Les mesures de restriction d'eau sont décidées en fonction des niveaux des réserves constatés. Des seuils limites sont fixés. Ils diffèrent selon les départements. Afin de connaître ces niveaux, ils sont mesurés en permanence grâce à des stations automatisées.
Les bassins versants des quatre principaux fleuves français, Garonne, Loire, Rhône, Seine, drayent 63% des eaux du territoire. Le reste est assuré par de nombreux bassins côtiers, Adour, Somme, Charente, Var, ou des affluents de fleuves de pays voisins, Rhin, Escaut.
La Seine, soutenue par des barrages et des réservoirs
Celui-ci n'entraîne cependant pas de restrictions de navigation et depuis, le débit de la Seine est remonté. Il oscille désormais entre 100 et 130 m3/s, permettant de maintenir le niveau du fleuve. La navigation sur la Seine n'est donc pas perturbée.
Que risque-t-on si on remplit sa piscine ? En cas de non-respect de ces interdictions, vous pouvez être sanctionné d'une amende maximale de 1 500 euros. Pour les personnes morales, cela peut aller jusqu'à 7 500 euros.
Que pouvez-vous faire ? Pour résumer, à moins que vous ne possédiez un véhicule concerné par les exceptions, vous pouvez, selon les restrictions imposées dans votre département, vous rendre dans une station de lavage, équipée ou non d'économiseur d'eau selon le niveau d'alerte sécheresse.
Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques : La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l'eau est un bien commun à protéger.
Les forages domestiques
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Un puits est généralement construit par un puisatier et ne nécessitera pas de creuser plus profond que 20 mètres, alors qu'un forage pourra parfois excéder 80 mètres. Les matériaux sont également différents, un forage nécessitera en effet une tête de forage étanche, des tubes en PVC et parfois une pompe.
Un agriculteur peut arroser en pleine journée et en été. Ce choix est fait en raison de la présence d'une gestion de l'eau par quotas qui responsabilisent les agriculteurs. Mais il est préférable d'irriguer de nuit pour éviter les pertes par évaporation.