Étape préalable d'un projet de construction, l'étude de sol est obligatoire dans les zones définies comme moyennement ou fortement exposées au phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles (RGA), phénomène lié à des périodes de sécheresse ou de pluies intenses.
Depuis août 2020, la loi ELAN rend obligatoire une nouvelle étude géotechnique préalable en cas d'achat d'un terrain à bâtir ou d'extension d'une maison. Cette étude de sol, fournie par le vendeur, a pour but de sécuriser la vente de terrains constructibles et la construction de bâtiment.
Qui doit payer l'étude de sol ? Le vendeur du terrain est financièrement responsable de l'étude du sol G1 PGC (coût moyen de 1 000 Euros) et le met à disposition de l'acquéreur lors de la vente. L'acheteur doit effectuer une recherche de sol G2 avant la construction.
Le prix d'une étude de sol avant construction d'une maison est compris en moyenne entre 800 € et 2 000 €. Le coût de l'étude de sol obligatoire réalisée dans le cadre de la loi ELAN (zone à risque lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols) est à la charge du vendeur.
Le prix moyen d'une mission G1 oscille entre 500 et 2 500 €.
Étape préalable d'un projet de construction, l'étude de sol est obligatoire dans les zones définies comme moyennement ou fortement exposées au phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles (RGA), phénomène lié à des périodes de sécheresse ou de pluies intenses.
L'étude de sol G2 est obligatoire dans le cas où vous prévoyez de construire sur une zone sismique, ou si vous envisagez une zone réputée pour être argileuse.
Le Contrat de construction de maison individuelle n'impose pas l'étude de sol. Cependant de nombreux constructeurs l'intègrent dans leurs prestations. Certains départements affectés par des risques particuliers (séismes, glissements de terrain, argiles gonflantes, présence de vides…) l'imposent.
La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 112-21 est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
En règle générale, l'étude de sol G2 coûte entre 5 000 et 15 000 euros.
L'étude de sol permet de déterminer si votre terrain est constitué d'argile, de sable ou de tout autre élément. L'étude de sol est réalisée par un géotechnicien sur la base de la documentation fournie par les services domaniaux de la région, mais aussi grâce à des outils spécifiques.
Les diagnostics obligatoires pour vendre un terrain nu sont l'état des risques et pollutions (ERP), et le diagnostic termites dans les zones infestées. Ce sont les obligations minimales des propriétaires vendeurs de biens non bâtis.
Contrairement aux détecteurs de métaux qui peuvent sonder la terre sous plusieurs dizaines de centimètres, le Georadar peut sonder le sol sur plusieurs mètres de profondeur. Pour pouvoir fonctionner, le georadar transmet à travers le sol des ondes électromagnétiques grâce à une antenne émettrice.
Le terrain que vous vendez doit être constructible, viabilisé, délimité. Un terrain constructible est apte à recevoir et à supporter une construction. Son sous-sol doit être en capacité de supporter le poids et les charges de la future construction.
Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
L'étude de sol préalable de type G1 concerne le vendeur du terrain.
L'étude de sol permet de définir la nature de votre sol (sensibilité à l'eau, hétérogénéités, capacité portante, comportement sismique...) pour y adapter les fondations de votre construction et ainsi, sécuriser votre projet.
Si le « bon sol », celui qui supportera le poids de la maison, se situe en dessous d'une couche instable (remblais), on utilisera des fondations sur puits. On creuse des trous de 80 cm de diamètre et de 2 à 4 mètres de profondeur pour atteindre la couche solide.
La technique consiste à faire passer une sonde émettrice et une sonde réceptrice dans les tubes d'auscultation, deux à deux. Pour trois tubes, on obtient donc trois passages et pour quatre tubes, six passages.
L'étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d'ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet. Elle nécessite d'être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d'un projet et en maîtriser tous les risques.
La mission G5 permet de contrôler si les fondations existantes d'une construction sont adaptées au sol et au projet ou d'étudier un élément géotechnique spécifique (risque de liquéfaction, essais laboratoires...).
Une étude de sol est réalisée par un géotechnicien et consiste à déterminer la nature d'un terrain sur plusieurs mètres de profondeur.
La procédure utilisée pour les sondages de reconnaissance peut être divisée en deux opérations principales: 1) creuser le trou à une profondeur permettant d'obtenir des échantillons; 2) effectuer un échantillonnage du sol ou de la roche.