Les caméras installées ne peuvent filmer que la propriété (l'intérieur de sa maison ou de son appartement, le jardin, le chemin d'accès privé, la façade du domicile).
Peut-on mettre une caméra devant chez soi ? Votre voisin peut installer une caméra de surveillance devant chez lui. Rien ne lui interdit de le faire. Il peut en mettre à l'intérieur de son domicile ou à l'extérieur, à partir du moment où seule sa propriété est filmée.
Respect de la vie privée
Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par l'article 9 du Code civil. La vie privée n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile. Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins.
Vous avez le droit d'installer des caméras de surveillance, sans demande d'autorisation préalable et que vous soyez en appartement ou en maison, en ville ou à la campagne. Et vous n'avez pas forcément besoin d'être propriétaire du logement concerné.
En cas de litige portant sur la portée d'une caméra ou sur l'atteinte à votre vie privée qu'elle représente, il vous faudra déposer une plainte auprès des autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, procureur de la république ou tribunal civil).
Utilisez la caméra pour trouver des lumières qui clignotent.
En positionnant l'écran du smartphone vers votre visage, tournez sur vous-même tout en restant à l'affut de lumières qui clignotent. Si vous en voyez une, vous avez probablement détecté la lumière infrarouge d'une caméra cachée.
En effet, vous n'aurez qu'à acheter une bombe de peinture ou un spray colorant. Ensuite, vous vaporisez directement le contenu sur la caméra. C'est très facile et très pratique, même un peu trop facile. Mais l'image vidéo sera floutée, ce qui est évidemment bien efficace.
Les autorités publiques (maire...) ou les professionnels (commerçant, entreprise de transport...) doivent obtenir une autorisation du préfet avant de filmer la voie publique et les lieux ouverts au public . Ils doivent mener si nécessaire une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) .
Les caméras doivent être positionnées de telle sorte qu'aucune d'entre elles ne soit orientée autrement que sur votre habitation (espace privé) à l'exclusion de tout ou partie des résidences mitoyennes et à fortiori de la voie publique.
Pour les systèmes vidéoprotection qui filment un lieu ouvert au public (espaces d'entrée et de sortie du public, zones marchandes, comptoirs, caisses, surfaces de vente), l'organisme doit déposer une demande d'autorisation à la préfecture du lieu d'implantation du système (Préfecture de police pour Paris). Attention !
Vous pouvez opter pour une solution assez radicale comme la construction d'un muret, l'installation d'un claustra ou d'une séparation rigide en panneaux de bois. Mais vous pouvez aussi préférer des cloisons amovibles comme un brise-vue, un paravent ou encore un voilage.
Faites appel à un conciliateur de justice
Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable. Il s'agit de la dernière étape avant d'intenter une action en justice. Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent.
Vous pouvez utiliser la technologie pour prouver que votre voisin vous espionne. Installez des caméras de surveillance au sein même de votre maison. Reliez la caméra à votre smartphone afin que vous remarquiez en temps réel ce que la caméra perçoit chez vous lorsque vous êtes absent.
La question a fait l'objet d'un intense débat voici quelques années concernant l'image des biens, et la solution s'est finalement stabilisée. Je ne vous fait pas languir davantage : sur le principe, oui, on peut prendre en photo l'image d'un bien.
Il est conseillé de placer la caméra à 2 ou 3 mètres du sol. Cette hauteur lui évitera d'être accessible trop facilement, tout en vous permettant de visualiser correctement le visage de vos « visiteurs ».
Qui peut filmer la rue ? Seules les autorités publiques (les mairies notamment) peuvent filmer la voie publique. Ni les entreprises, ni les établissements publics ne peuvent filmer la voie publique.
Les dispositifs de vidéoprotection filment la voie publique et les lieux ouverts au public : rue, gare, centre commercial, zone marchande, piscine etc. Les dispositifs de vidéosurveillance filment les lieux non ouverts au public : réserve d'un magasin, entrepôts, copropriété fermée etc.
“Pour qu'il y ait vidéo–verbalisation, il faut la présence d'un agent de police derrière un mur d'écrans. En visionnant les différentes caméras, l'agent va détecter le comportement indélicat qui contrevient aux règles du Code la route. Il va visionner la vidéo, et constater l'infraction.
Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » ni à celles du code de la sécurité intérieure. En revanche, ils doivent respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.
Achetez une machine à bruit blanc
Il peut vous aider à moins entendre le bruit de vos voisins. Il ne le couvrira pas forcément complètement, mais des sons apaisants comme celui de la mer ou de la pluie peuvent vous aider à vous sentir plus calme.
Règle numéro un : vous ne pouvez pas filmer la voie publique ou le jardin du voisin. La loi applique la protection de la vie privée à toute personne qui pourrait entrer dans le champ de votre caméra (visiteurs devant votre porte, passants, livreurs, voisinage…). « La caméra est à but privé et doit filmer un lieu privé.
Des lumières qui n'ont pas lieu d'exister – Les vraies caméras de surveillance peuvent avoir un voyant rouge qui clignote de temps en temps. Les fausses clignotent tout le temps, ou ne clignotent pas du tout.