Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.
Le phénomène n'est pas nouveau : Saint-Christophe-et-Niévès (Saint-Kitts-et-Nevis), dans les Caraïbes, propose ainsi un dispositif de « citoyenneté par investissement » depuis 1984.
Sélectionner le motif de la demande : "Nationalité Française" Saisir le montant : 55 € Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
Dans quels pays est-il le plus facile - et le plus difficile - d'obtenir la citoyenneté ? En 2021, la Suède a accordé 10 nationalités pour 100 non-ressortissants résidents - le taux de naturalisation le plus élevé du bloc.
Saint-Christophe-et-Niévès est aussi connu pour son programme de citoyenneté par investissement, qui est l'un des plus facile à obtenir au monde. Comme son nom l'indique, ce dispositif s'adresse aux investisseurs étrangers qui souhaitent avoir un deuxième passeport.
Toute personne étrangère majeure résidant régulièrement en France peut déposer une demande de naturalisation française par décret.
La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL.
Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d'émission de l'attestation de dépôt et le rendez-vous pour l'entretien d'assimilation.
Au total, 13 pays offrent la possibilité d'acheter la nationalité (Malte, Chypre, Autriche, Bulgarie, République dominicaine, Dominique, Grenade, Antigua-et-Barbuda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Cap Vert, Comores, Vanuatu et Cambodge).
Pour la huitième année consécutive, la nationalité française a été désignée comme celle qui offre le plus d'avantages, selon l'indice de qualité de la nationalité.
Les enfants nés aux Etats-Unis, au Canada, au Chili, au Mexique, en Argentine ou encore en Equateur obtiennent ainsi de façon automatique la citoyenneté du pays.
Elle est désormais automatique (sauf refus par l'intéressé), ou à partir de l'âge de 13 ans si ses parents en font la demande et si l'enfant réside en France depuis l'âge de 8 ans. Le double droit du sol s'appliquait jusqu'en 1993 aux enfants d'une personne née dans une ancienne colonie française.
La plurinationalité peut exister dès la naissance. Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes. Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes : Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
justifier d'une résidence régulière en France ; justifier d'une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage ; justifier d'une connaissance écrite et orale suffisante de la langue française par la production d'un diplôme ou d'une attestation.
Au contraire, d'autres États ne reconnaissent pas la double nationalité et refusent ce principe : Bahreïn, la Chine, le Congo, Cuba… Ainsi, un Français devra donc obligatoirement renoncer à sa nationalité de naissance pour espérer devenir citoyen d'un de ces pays.
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
Même si votre demande est recevable, le préfet ou le ministre chargé de la naturalisation peuvent décider de la rejeter. Ils peuvent également prononcer l'ajournement de votre demande en imposant un délai ou des conditions.
La possibilité d'acheter un passeport s'est d'abord développée dans les Caraïbes, le programme actif le plus ancien étant celui de Saint Kitts et Nevis qui a été développé en 1984 ! A l'heure actuelle, une quinzaine de pays proposent activement des programmes de naturalisation par investissement.
Descente pour les États-Unis
Il a été remplacé à la première place par Singapour, dont le passeport permettrait d'accéder à 192 destinations. Suivent après, à la 2e place, l'Allemagne, l'Italie, et l'Espagne, avec 190 destinations accessibles.
Carlos Ghosn, qui a fui le Japon en présentant un passeport français pour rejoindre le Liban, possède une triple nationalité libano-brésilo-française.