Le code des transports stipule que «pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire» (Article L3121-11-2).
Il est tenu d'accepter le paiement par carte bancaire quel que soit le montant du prix de la course, et doit donc disposer dans son véhicule d'un terminal de paiement par carte bancaire visible du client et en état de marche.
Le chauffeur n'accepte pas la carte bancaire ou assure que son terminal de paiement ne fonctionne pas. « Lorsque les terminaux sont cassés, les chauffeurs ne se précipitent pas forcément pour les réparer », reconnaît la Fédération Nationale des Artisans du Taxi.
Le prix au kilomètre : Le prix d'une course de taxi est calculé en fonction de la longueur de votre trajet. Le prix au kilomètre sera généralement un peu plus élevé la nuit que le jour, ce qui semble normal, cela se paie de trouver un taxi de nuit.
Actuellement pour connaître l'état d'un taxi il faut regarder les répétiteurs de tarifs (petits cabochons situés sous le lumineux), si aucun n'est allumé alors le taxi est libre. A compter de 2012 les lumineux s'éclaireront en rouge quand le taxi sera en charge et en vert quand il sera libre.
Par ailleurs, les tarifs des taxis sont plafonnés à : 4,18 € pour la prise en charge ; 1,12 € pour celui du kilomètre parcouru ; 37,46 € pour le prix horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.
Cette dernière dépend également des professionnels puisque les grilles tarifaires ne sont pas les mêmes d'une ville à une autre. Vous aurez le tarif jour de 7 heures du matin à 19 heures. A l'inverse, de 19 heures à 7 heures le lendemain, vous êtes en tarif de nuit.
Par ailleurs, les éventuels frais de péages sont à la charge du taxi et non du passager, sauf si ce dernier a expressément demandé d'emprunter un itinéraire à péage.
Lors d'un contrôle, les policiers ou la DREAL en profiteront peut-être pour vérifier que votre véhicule est en règle. Ils peuvent donc vous demander : La carte grise du véhicule.
Y a-t-il un âge minimum ou maximum pour devenir chauffeur de taxi ? Il suffit d'avoir 3 ans de permis de conduire catégorie B, donc 21 ans au minimum et pas d'âge maximum.
application obligatoire du Tarif A avec attente • L'attente est facture au temps réel, dans la limite de 3 heures maximum. le coût de 2 transports au Tarif C. ➢ Le tarif C (ou D) ne peut être facturé qu'en cas de retour à vide effectif après la dépose du patient sans attente.
Lorsque vous réservez un taxi, le chauffeur enclenche son compteur depuis son point de départ, qui peut être plus ou moins éloigné du lieu de prise en charge. Par exemple, un taxi qui a circulé 10 minutes peut arriver avec un compteur d'environ 7€ (calcul au tarif horaire). A cela s'ajoutera le prix de la course.
S'il n'a jamais exercé d'activité de chauffeur de quelque nature que ce soit auparavant, il doit également suivre une formation professionnelle d'au moins 250 heures. Une fois ces conditions réunies, il peut demander sa carte professionnelle, délivrée par le préfet et obligatoire pour exercer son activité.
Vous êtes 4 à vouloir entrer dans le taxi ? Si sur la carte grise du véhicule, le nombre de places assises indiqué est de 5, le conducteur se doit normalement d'accepter un passager à l'avant. Si vous ne voyez pas d'affichette dans le véhicule l'interdisant, vous avez tout à fait le droit de fumer dans le taxi.
Contacter une centrale de réservation de taxi
Le moyen le plus pratique pour trouver rapidement un taxi est de contacter directement une centrale de réservation la plus proche. Cela vous permet de gagner du temps et de vous assurer qu'un taxi viendra vous chercher à l'endroit et l'heure indiqués.
A quelle heure commence le tarif de nuit ? Le « tarif de nuit » correspond aux heures creuses de l'option Double tarif et durent 8 heures par jour. Les plages du tarif de nuit varient selon la commune de résidence. La plupart du temps, le tarif de nuit est valable entre 22h et 6h ou entre 23h et 7h.
Pour facturer, vous devez utiliser l'imprimé réglementaire Cnamts 606-12-01. vous pouvez trouver sur le site Ameli sous le nom « transport par taxi pour motif médical – facture ») ou alors un support informatique conforme à ce modèle.
Pour connaitre les taxis conventionnés CPAM, contactez directement la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez (toutes les coordonnées) ou par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local). Pour obtenir une réponse plus personnalisée, adressez un mail depuis votre compte améli.
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Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.
La course d'approche correspond à la distance effectuée par le taxi avant la prise en charge du client lorsque ce même taxi est commandé par téléphone ou à partir d'une borne.