Art. 1. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
ARTICLE 2.
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Article 4.
- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Par exemple, l'article 1er reconnaît un droit, soit le droit de chacun « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
en ajoutant surtout », Olympe de Article 1: La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne Gouges souhaite souligner que peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Art. 1. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
L'article 5 stipule que si un pays de l'OTAN est victime d'une attaque armée, chaque membre de l'Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque armée dirigée contre l'ensemble des membres et prendra les mesures qu'il jugera nécessaires pour venir en aide au pays attaqué.
L'article 7 du traité sur l'Union européenne (TUE) donne à l'UE la possibilité de sanctionner un État membre qui ne respecterait pas les valeurs énumérées dans le traité : “L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect ...
« Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.
L'article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». De même, selon la jurisprudence, « toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée » (Cass. Civ.
Version en vigueur depuis le 26 août 1789
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
« À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit. »
L'article 11 de la Constitution de 1958 permet d'organiser des référendums législatifs sur un projet de loi. Qui décide de l'organisation d'un référendum législatif ? Le président de la République porte cette décision.
Article 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
L'article 16 de la Constitution de 1958 permet au président de la République d'exercer seul les pouvoirs exécutif et législatif sur une durée limitée. Dans quelles conditions peut-il être utilisé ? L'usage de l'article 16 est soumis à des conditions de fond.
L'article 50 du traité sur l'Union européenne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d'un pays de l'Union européenne (UE). Un État membre de l'UE qui souhaite se retirer doit notifier au Conseil européen son intention de le faire.
« Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. » La version initiale dans l'article était moins restrictive. Elle disposait que : « Le Président de la République a le droit de faire grâce. »
Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.
Article 14
Les pouvoirs publics veillent à l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits.
« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention.
Article 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.