Acquisition d'un bien immobilier: La première chose que vous devez savoir est qu'un étranger ne peut acheter un bien immobilier en Tunisie que s'il se trouve dans une zone résidentielle ou touristique. Les zones agricoles sont réservées aux Tunisiens(es).
En Tunisie, les étrangers peuvent acquérir des biens immobiliers sous certaines conditions, à l'exception des terres agricoles. s'assurer de la situation foncière d'un bien immatriculé auprès de la Conservation de la propriété foncière compétente.
Les Algériens et les Libyens ont, désormais, le droit d'acheter des biens immobiliers en Tunisie sans autorisation du gouverneur, à condition qu'ils soient réglés en devises, a annoncé jeudi 20 septembre 2018, le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mabrouk Korchid.
Comment obtenir un titre bleu en Tunisie ? Pour obtenir un « titre bleu », il faut déposer une demande auprès du tribunal foncier territorialement compétent.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Pour les étrangers voulant acquérir un bien immobilier en Tunisie, ils doivent obtenir une autorisation du gouverneur. C'est un papier administratif que l'acheteur doit avoir de la part du gouverneur de la région où se situe l'appartement ou le terrain à vendre.
Les formalités administratives pour s'expatrier en Tunisie
Au-delà de trois mois consécutifs de résidence, vous devez solliciter une autorisation de séjour et /ou de travail auprès du ministère de l'Intérieur (se rendre au bureau de police de son arrondissement).
Bien que l'ensemble du pays bénéficie de ce dynamisme et soit concerné par de nouveaux projets d'habitat de bon et haut standing, les villes les plus recherchées sont celles aussi très bien desservies comme Hammamet, Monastir, Sousse, Gammarth ou bien évidemment Tunis.
La succession demeure donc réglée par la loi musulmane. Entre époux, d'abord, on hérite l'un de l'autre, différemment selon qu'il y ait progéniture ou non (pour le mari le quart ou la moitié des biens de son épouse qui, elle, n'hérite que du huitième ou du quart du mari).
Pour les investisseurs cherchant à capitaliser sur les opportunités immobilières en 2024, les États-Unis, l'Espagne, le Portugal, le Canada et l'Australie se distinguent par leurs avantages concrets. Ces destinations offrent des perspectives de valorisation, des avantages fiscaux attractifs et des marchés dynamiques.
Pour acheter un bien immobilier à l'étranger, vous pouvez souscrire un prêt hypothécaire, un prêt lombard ou un prêt par une banque étrangère. La banque vous proposera une assurance spéciale sauf pays à risque et dans ce cas il sera possible de déléguer ce risque à un assureur externe.
Le président de l'Organisation tunisienne de défense du consommateur (OTIC), Lotfi Riahi, estime que pour vivre dignement, une famille de quatre personnes aura besoin d'un salaire mensuel de 3348 dinars.
Tout étranger qui séjourne en Tunisie plus de trois mois ininterrompus ou six mois non consécutifs durant une année, doit obtenir un visa et une carte de séjour temporaire qui lui seront délivrés conformément aux dispositions de la présente loi et aux textes qui seront pris pour son application.
Le principe de transmission de la nationalité par la mère a beaucoup évolué depuis la promulgation du code de la nationalité tunisienne en 1956. Ainsi, d'après sa première version, l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou apatride acquiert la nationalité tunisienne.
Comptez en moyenne sur un revenu annuel brut de 228 254 euros pour acquérir un bien dans la capitale.
L'accession à la propriété n'est possible que lorsque l'on dispose de la capacité à emprunter, c'est tout simplement un mélange du taux d'endettement maximal de 33% et du reste à vivre minimal dont doit disposer un ménage.
Par exemple, pour un bien vendu 200.000 €, les honoraires du notaire sont de 2.394,40 € et se calculent selon le barème suivant : 200.000 € X 0,799 % = 1.598 €
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 100000 € sont estimés à environ 8 181 €.
Le vendeur ne paie le notaire que s'il s'est mis d'accord avec l'acheteur pour le faire. Dans ce cas, il vous faudra ajouter la clause « acte en mains » dans l'acte de vente, afin de spécifier clairement la chose. Cette clause inclut les frais annexes et accessoires au prix de vente du bien.