L'APS autorise son titulaire à travailler et à voyager à l'étranger.
Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ? A l'exception des APS délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, l'ensemble des APS permettent de revenir librement dans l'espace Schengen, tant que leur date de validité n'est pas expirée.
Le demandeur d'asile doit résider dans la région désignée par l'OFII durant l'examen de sa demande d'asile. Il ne peut la quitter que temporairement que sur autorisation de l'OFII sauf motifs impérieux ou convocation par les autorités ou les tribunaux.
Si vous êtes engagé dans une activité de recherche, vous pourrez demander une carte de séjour pluriannuelle mention « passeport talent –chercheur » au titre de votre statut de chercheur.
Le jeune diplômé est autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour. Jusqu'à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec sa formation, il peut occuper tout emploi salarié de son choix dans la limite de 60% de la durée annuelle de travail (soit 964 h).
Après une APS étudiant
Si vous avez créé une entreprise ou développé une activité non salariée viable : vous pouvez demander une carte temporaire « entrepreneur profession libérale » ou une carte pluriannuelle « passeport talent – entrepreneur profession libérale ».
La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1re expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.
Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée - UE arrivant à échéance. Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives. Elle vous est également proposé si vous avez plus de 60 ans.
Vous avez des attaches familiales en France ou vous avez rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple) ou vous bénéficiez d'une protection internationale (réfugié par exemple) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans.
Vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade si toutes les conditions suivantes sont réunies : L'état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge médicale indispensable en France.
Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l'Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d'origine. Vous devez solliciter un sauf-conduit auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
En tant que ressortissant(e) de l'UE, vous avez le droit de voyager librement dans les 27 pays membres de l'UE ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse (pays non membres de l'UE mais membres de l'espace Schengen ) avec un passeport ou une carte d'identité nationale en cours de validité.
Si l' Ofpra : Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré.
Titre de séjour "Recherche d'emploi/Création d'entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n'était pas possible avec l'APS.
Demande de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour (APS) A compter du lundi 11 septembre 2023, le renouvellement de l'APS doit être sollicité auprès la préfecture de la Moselle entre 3 semaines et 1 semaine avant l'arrivée à échéance de l'APS en cours.
Par téléphone : 0806 001 620 (appel gratuit)
Carte de résident de longue durée - UE.
La carte de séjour pluriannuelle pour soins est délivrée pour une durée équivalente à la durée prévisible des soins et pour une durée maximum de 4 ans. Quelle que soit la durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle, l'étranger devra s'acquitter d'une somme de 225 euros pour sa délivrance.
Je suis à l'étranger, mon titre de séjour a été volé, perdu ou est expiré, comment revenir en France ? Vous devez vous présenter aux autorités consulaires sur place pour solliciter un visa de retour. Le consulat est seul habilité à nous saisir pour cette demande.
Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Qui est concerné ? Vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans, et disposez de ressources propres, stables et régulières. Vous pouvez demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».
- diplôme ou certification permettant d'attester de la maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, sauf si le demandeur est âgé de plus de 65 ans.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte de séjour pluriannuelle est valable de 2 à 4 ans.
Si vous souhaitez créer une entreprise en France vous avez 2 possibilités : Vous pouvez faire une demande de carte de séjour temporaire mention Entrepreneur/profession libérale.