Le temps passé en congé de maladie ordinaire est sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade). Il est également sans effet sur votre retraite. Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas vos droits aux congés suivants : Congés annuels.
Pendant votre arrêt maladie vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez 1 trimestre tous les 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. C'est la même règle qui s'applique pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Le calcul est assez simple puisqu'une période de 60 jours indemnisée par l'assurance maladie équivaut à un trimestre de retraite. C'est-à-dire qu'un assuré comptabilisant 60 jours d'indemnisation pour cause d'arrêt maladie acquiert un trimestre, et deux trimestres pour 120 jours.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
La rémunération du CMO
Lorsqu'il est en congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement indiciaire brut les 3 premiers mois. Les 9 mois suivants (durée maximum du CMO), le traitement indiciaire brut est réduit de moitié.
En effet, seules cinq maladies sont reconnues dans le cadre de ce dispositif : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire grave et acquis (art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Au-delà de 3 ans, vous relèverez alors, jusqu'à votre retraite, du régime de la pension d'invalidité, si votre capacité de travail est réduite des deux tiers.
Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical. Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1re période de CLM part du jour de la 1re constatation médicale de la maladie.
Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.
Un trimestre est validé pour 60 jours d'indemnisation par l'assurance maladie. Pour les années où vous avez été malade, votre Caisse de retraite va compter le nombre de jours où vous avez été indemnisé puis diviser le résultat par 60 pour obtenir le nombre de trimestres validés.
Si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 10 % à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez droit, sous certaines conditions, à une retraite à taux plein à 60 ans. Et cela quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Combien de temps un arrêt de travail pour dépression peut durer ? Le médecin définira la durée de l'arrêt en fonction de l'état psychologique et physique de la victime. Généralement les arrêts peuvent varier entre 15 jours et 6 mois.
Sauf que pour la dernière année de travail, la validation ne se fait plus sur ce principe, mais sur la règle de la date d'arrêt du compte. Concrètement, cela signifie que même si vous avez perçu suffisamment, dans le cas où le départ se fait en cours de trimestre, celui-ci ne sera pas comptabilisé.
Si vous avez cotisé 160 trimestres au lieu des 166 trimestres exigés dans votre génération et que vous liquidez votre retraite à 65 ans, la décote atteindra 5 trimestres, soit la différence entre votre âge de départ et celui de l'annulation de la décote.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Pour pallier la réduction de salaire pendant un arrêt maladie, certaines mutuelles proposent le versement d'une allocation complémentaire permettant de garantir 100% du salaire. De plus, cette allocation peut être versée pendant 3 ans à partir de la date d'arrêt de travail.
- Les fonctionnaires ont droit après un certain nombre de jours de congés de maladie rémunérés à plein traitement, à une rémunération réduite à un demi traitement toujours payé par l'employeur public sans aucune participation de la sécurité sociale.
Qui serait concerné par un éventuel relèvement de la retraite à 1000€? Seules les personnes ayant une carrière complète, c'est-à-dire entre 167 et 173 trimestres selon l'année de naissance , pourraient prétendre à une retraite à 1000€.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
L'Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) permet de valider des trimestres auprès du régime général de sécurité sociale sans avoir travaillé et donc cotisé. Il est ainsi possible pour les mères au foyer de partir à la retraite à 62 ans et de bénéficier d'une pension retraite calculée sur la base du Smic brut.
Le cancer du sein se déclare davantage après 50 ans. Le cancer est la maladie chronique la plus représentée en France, selon Anne-Sophie Tuszynski (association Cancer at Work). Chaque jour environ 1 000 personnes apprennent qu'elles sont touchées par cette pathologie.
Bon à savoir :
Quoi qu'il en soit, le fait de prendre sa retraite n'annulera certainement pas la rente, puisque celle-ci est versée à vie.