Désormais, tout auto-entrepreneur est invité à s'y souscrire et doit disposer d'un numéro d'immatriculation auprès du RCS. L'enregistrement se fait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Toutefois, il est possible d'utiliser les plateformes spécialisées en ligne destinées à la réalisation de ces inscriptions.
Le numéro RCS apparait sur plusieurs documents, comme la fiche ou l'extrait Kbis de chaque entreprise.
Est-il obligatoire de s'inscrire au RCS ? Non, tous les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus de s'inscrire au RCS. Seuls ceux qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont concernés par cette obligation. Les auto-entrepreneurs libéraux en sont exempts.
Entreprises individuelles ou sociétés exerçant une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Entreprises ayant un siège social, un établissement principal, un établissement secondaire ou une adresse en France.
Tout auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) exerçant une activité commerciale doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette base de données rassemble tous les professionnels travaillant dans ce domaine, qu'ils soient entrepreneur individuel ou en société.
Si l'option "Chats RCS" ne s'affiche pas, appuyez sur Fonctionnalités de chat. Si vous n'êtes pas connecté, appuyez sur Valider votre numéro.
Vous obtenez votre siret et votre numéro RCS lors de l'immatriculation de votre société au Greffe. Conclusion: Le RCS est en fait le numéro SIREN. Par conséquent le numéro RCS et le numéro SIRET sont presque la même chose, le SIRET est plus précis car il permet d'identifier l'établissement contrairement au numéro RCS.
Si vous êtes artisan commerçant, elle sera aussi immatriculée au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés . C'est ce qu'indique l'ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021. Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions.
Les formalités d'immatriculation de l'auto-entrepreneur(e) au RCS peuvent être faite par courrier ou en ligne, sur le site infogreffe.fr. Dans ce dernier cas, le micro-entrepreneur devra simplement créer son compte en ligne et joindre les justificatifs demandés.
Le 1er janvier 2023, le RCS et le répertoire des métiers seront remplacés par le Registre national des entreprises (RNE), registre unique et intégralement dématérialisé.
Le Kbis agit en quelque sorte comme la carte d'identité de l'entreprise. Ce document contient toutes les caractéristiques de l'entreprise : numéro SIRET, SIREN... L'artisan n'est pas inscrit au RCS, mais au Répertoire des métiers (RM) et par conséquent, il n'a pas de Kbis pour son entreprise.
Le RCS a pour objectif de faire identifier une société et doit figurer sur l'ensemble des documents officiels (par exemple sur le kbis). Cet identifiant est obtenu lors de la création de l'entreprise et ne disparaît qu'avec l'entreprise.
Extrait K d'une micro-entreprise déjà existante
Lorsque la micro-entreprise existe déjà, vous pouvez obtenir votre extrait K en faisant une demande au greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez faire cette demande sur place ou en ligne. La demande en ligne se fait sur le site infogreffe.fr.
C'est quoi le numéro RCS ? Définition. Le registre du commerce et des sociétés répertorie toutes les entreprises commerciales en France. Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel on immatricule les sociétés à leur création.
L'immatriculation au RCS permet à l'entreprise de se faire attribuer son : numéro SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises). Ce numéro unique d'identification à 9 chiffres est un matricule qui permet de désigner la société.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Le KBIS est un document juridique à part entière attestant l'existence d'une société commerciale dans le RCS. Véritable carte d'identité de l'entreprise, sur ce justificatif figure le numéro SIRET, juste après le SIREN. Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET.
L'immatriculation au répertoire des métiers s'effectue au moment de la création de l'entreprise ou de la société : sur place, à la Chambre des métiers de l'artisanat (CMA), en ligne, sur le site de guichet-entreprises.
C'est un numéro unique d'identification donné par l'INSEE à tous les commerçants et sociétés s'inscrivant au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il est également possible de vérifier le SIRET de l'auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou société.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.
Qualité d'artisan
- d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre équivalent dans le métier qu'ils exercent, - soit d'une expérience professionnelle dans ce métier de 3 ans au moins (immatriculation au répertoire des métiers) sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen.
Le régime de la micro-entreprise bénéficie de formalités gratuites : Déclaration d'activité en ligne via le guichet unique depuis le site formalites.entreprises.gouv.fr ou via le site autoentrepreneur.urssaf.fr (seulement pour le libéral).
Lorsque vous souhaitez démarrer une activité professionnelle, vous devez vous inscrire au répertoire national des entreprises. Un numéro SIRET vous est alors attribué. Celui-ci doit obligatoirement figurer sur vos documents de facturation.
Pour obtenir un Kbis, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce dans lequel l'entreprise est immatriculée. LegaDrive propose de récupérer pour vous automatiquement l'avis SIRENE et l'extrait KBIS. Vous aurez ainsi la possibilité d'avoir votre numéro SIREN.