Réponse rapide : oui, une entreprise a la possibilité de faire appel à un micro-entrepreneur (ex "auto-entrepreneur"). Cette embauche, qui peut être ponctuelle ou régulière, se fera dans le cadre d'un contrat de prestations de services.
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
Le TESE vise à simplifier les démarches relatives à l'embauche pour les petites entreprises. Afin d'en bénéficier, le micro-entrepreneur doit y adhérer sur le site dédié de l'Uessaf. À chaque nouveau salarié, il devra le déclarer au moyen d'un volet d'identification du salarié.
Peut-on devenir auto-entrepreneur à 2 ? Non. Deux auto-entrepreneurs qui auraient un projet commun et travailleraient ensemble de manière régulière, en partageant les mêmes clients ne sont plus considérés comme auto-entrepreneurs.
En principe, il est libre d'accepter ou non les missions qui lui sont proposées par des particuliers ou par des entreprises. Un auto-entrepreneur peut donc tout à fait travailler pour une entreprise. Faire appel à des auto-entrepreneurs peut d'ailleurs être très avantageux pour les entreprises.
Embaucher un auto-entrepreneur : de nombreux avantages
Elles sont ainsi susceptibles de réaliser des économies, tout en ayant la possibilité de mettre facilement fin à leur relation avec ces indépendants. En effet, les cotisations sociales d'un travailleur indépendant sont moins élevées que celles d'un salarié.
Quel type de contrat pour un auto-entrepreneur ? En principe, la relation de travail entre une entreprise et un auto-entrepreneur est formalisée par un contrat de prestation de services.
Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains niveaux de chiffre d'affaires : 85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l'appellation « micro-entrepreneur ».
Pour déterminer son taux horaire, le calcul est le suivant : (rémunération souhaitée + charges mensuelles) / nombre d'heures facturées dans le mois. Cela donne : (2000€ + 650€) / 98 = 27€, que l'on peut arrondir à 30€ de l'heure.
Le bon moment pour embaucher un salarié est celui où votre entreprise dispose de suffisamment de visibilité financière pour prendre en charge le coût de son personnel.
170.000 euros de CA HT maximum pour une activité commerciale. 170.000 euros de CA HT maximum pour une activité d'hébergement (hors location de meublé) 70.000 euros de CA HT maximum pour une activité de prestations de services (y compris location meublé) 70.000 euros de CA HT maximum pour un auto-entrepreneur artisan.
Il est important de fixer au chiffre d'affaires prévisionnel annuel les limites liées à l'effectif en place. Par exemple, si un plombier facture ses prestations 35 € de l'heure, son chiffre d'affaires prévisionnel annuel sera limité à 1575 h (nombre d'heures travaillées dans l'année) x 35 € = 55 125 €.
Des revenus qui fluctuent rapidement
Pour toute auto entreprise, la question cruciale va être de savoir si les clients choisis vont être des réguliers ou si les prestations sont ponctuelles. Dans le cas de prestations uniquement ponctuelles, un auto entrepreneur doit bien sûr gérer sa clientèle et anticiper.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Une formalité facultative
Il n'y a donc pas de distinction entre le patrimoine de l'entreprise et celui de son créateur. Toutefois, pour améliorer votre visibilité auprès de vos futurs clients, vous pouvez choisir de donner un nom à votre auto-entreprise.
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : plus aucune différence depuis 2016.
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 72 600 €. Au-delà, vous basculez dans le régime de l'entreprise individuelle.
Quels sont les avantages du statut Auto-Entrepreneur ? Le statut auto-entrepreneurs a de nombreux avantages : démarches administratives simplifiées, comptabilité allégée, exonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.
non, on ne peut pas. C'est la réponse de l'URSSAF et de l'APCE. En fait, en facturant votre employeur actuel, c'est comme si vous faisiez du travail dissimulé.
Durée du travail
Le micro-entrepreneur n'est pas soumis à une limitation horaire et il peut travailler autant d'heures qu'il le souhaite, y compris les dimanches et jours fériés. Le Code du travail fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.