Comme beaucoup d'autres professions, celles du secteur bancaire et financier sont soumises à un secret professionnel appelé le secret bancaire. Il vise à protéger les clients des banques et sociétés de financement contre la divulgation d'informations personnelles.
Le banquier tenant un rôle de “confident nécessaire”, le secret protège les informations d'ordres financier et patrimonial ainsi que les informations d'ordre personnel des clients. Il s'étend principalement aux sociétés de crédit, de financement et aux organismes mentionnés à l'article L.
Rejeter un chèque pour défaut de provision sans vous prévenir. Autant votre banquier est en droit de rejeter un chèque pour défaut de provision (= parce que vous n'avez pas assez de thunasse sur votre compte), autant il n'a pas le droit de le faire sans vous en avertir, manière de vous éviter une interdiction bancaire.
Les seuls organes auxquels le secret bancaire est inopposable sont l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Banque de France et l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale [4].
Ainsi la situation sociale, familiale, financière, médicale d'une personne, sa régularité sur le territoire, ses antécédents judiciaires, ses coordonnées sont autant d'éléments relatifs à la vie privée et donc couverts par le secret professionnel.
Il existe des exceptions au secret professionnel en France. Notamment concernant les dénonciations de crimes comme le viol (avec l'accord cependant de la victime si elle est majeure), les agressions sexuelles et les mauvais traitements sur des personnes vulnérables (enfants et personnes âgées ou handicapées).
dans les deux cas – le signalement au procureur ou information transmise à la crip –, le partage d'informations concernant « les mineurs en danger ou risquant de l'être » font partie des dérogations au secret professionnel.
Les banques et les établissements financiers assimilés sont soumis au secret bancaire. Il leur est interdit de divulguer à des tiers les données dont ils disposent concernant votre vie financière. Cette disposition souffre de nombreuses exceptions. Elle n'est pas opposable à plusieurs administrations, ni à la justice.
Les agents des administrations financières (administration fiscale, douanes, TRACFIN…) Les agents de l'Autorité des marchés financiers. Les organismes de sécurité sociale. Les établissements bancaires.
Comment savoir si mon compte bancaire est piraté ? Pour détecter les fraudes éventuelles sur votre compte bancaire, il est recommandé de consulter régulièrement votre compte bancaire en ligne, les relevés de compte envoyés chaque mois et les alertes de votre banque.
Il doit notamment déceler et dénoncer celles présentant une anomalie. Il peut par exemple s'agir de mouvements de fonds suspects ou de l'encaissement d'un chèque falsifié. Plus généralement, votre banquier doit s'assurer que vous conservez une provision suffisante sur votre compte.
Dans sa relation avec son client, le banquier est principalement tenu à deux séries d'obligations susceptibles d'engager sa responsabilité : une obligation de vigilance et une obligation de mise en garde.
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d'estimer vos ressources. Tout élément permettant d'apprécier votre patrimoine.
Le secret professionnel est le devoir qu'a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu'un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s'ouvrir complètement au professionnel dans une situation où elle a besoin d'aide.
Le secret professionnel interdit, sous peine de sanction pénale, de divulguer toute information à caractère personnel, qui devient alors une information à caractère secret. Ces informations concernent « tout ce qui aura été appris, compris, connu ou deviné à l'occasion de l'exercice professionnel ».
Le secret professionnel se définit comme le devoir imposé par la loi à une catégorie de professionnels (en l'espèce les infirmiers) en raison de leur état, et sous peine de sanction, de conserver secrètes des informations confidentielles qui sont parvenues à leur connaissance à l'occasion de leur profession.
Les établissements bancaires ont le droit et même le devoir d'avoir un œil sur votre vie privée. Les banques ont, comme d'ailleurs les avocats, les notaires, les agents immobiliers ou les experts-comptables, une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Une banque ne peut pas vérifier vous avez d'autres comptes mais si elle s'en rend compte elle pourrait considérer que vous lui avez menti pour l'étude de dossier et annuler votre crédit.
C'est une question que beaucoup se posent : l'administration fiscale peut-elle connaître, en détail, le contenu de mes comptes bancaires ? En premier lieu, le Fisc est informé des comptes dont vous disposez sur l'ensemble du territoire français, peu importe l'établissement bancaire concerné.
Afin de ne pas être victime de ces fraudes, un réflexe à adopter : ne jamais donner ses codes, mots de passe et identifiants bancaires, même à sa banque, qui ne les demandera jamais ».
Le fonctionnement du secret bancaire est relativement simple ; il est fait interdiction au banquier de communiquer à quiconque les informations précises et confidentielles qu'il a reçues dans le cadre de l'exercice de sa mission de banquier sauf dans les cas prévus par la loi….
Pour trouver le code banque, il suffit de se munir d'un relevé d'identité bancaire et de relever les cinq premiers chiffres qui composent l'IBAN. Il est possible de demander le code banque dans le cadre de démarches administratives ou simplement en demandant un exemplaire du relevé d'identité bancaire.
Le secret professionnel a d'abord concerné les médecins, puis les prêtres et les avocats avant d'être étendu à d'autres professionnels considérés comme confidents nécessaires. La première formulation de l'obligation de secret concerne les médecins. On la fait généralement remonter à Hippocrate (de 460 à 356 av.
Un professionnel peut dévoiler une information qui serait normalement protégée par le secret professionnel afin de prévenir un acte de violence (dont un suicide). Le professionnel doit croire qu'il y a un risque sérieux et urgent de mort ou de blessures graves pour une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Le secret médical ne s'éteint pas à la mort du patient.
Le médecin y révèle que l'homme politique avait connaissance de son cancer dès octobre 1981, peu de temps après son élection, alors que l'annonce officielle de sa maladie datait de 1992. Le livre sera interdit.