Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Pour les personnes célibataires sans enfant, aucun des événements permettant la délivrance d'un livret de famille ne survient. C'est pourquoi elles n'ont pas vocation à obtenir un livret de famille, même si ce livret peut faciliter l'accomplissement de certaines démarches de la vie courante.
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français. Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Détenir un livret de famille est obligatoire pour tout couple marié ou pour tout couple non marié ayant des enfants. En effet, ce document officiel est requis pour la demande de création de nombreux documents administratifs.
En cas de séparation, divorce, vol ou perte, un duplicata de livret de famille peut être demandé par l'un des époux auprès de la mairie ou du consulat de son lieu de résidence. La demande sera traitée ou transmise au(x) service(s) d'état civil détenteur(s) des actes devant figurer dans le livret.
Si vous n'avez pas de livret de famille, vous pourrez fournir un extrait d'acte de naissance à la place. Un acte de naissance est un document administratif permettant de prouver l'état civil d'une personne. Il y est inscrit son nom, son ou ses prénoms, son lieu de naissance ainsi que la date et l'heure.
Qui peut faire la demande d'un second livret de famille ? Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original. l'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux(se)n'est pas obligatoire si vous n'avez pas d'enfant.
Vous devez vous adresser à la mairie du domicile du défunt ou au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). La demande au Service central d'état civil doit être obligatoirement adressée par courrier sur papier libre.
Il n'est pas possible de demander son livret de famille en ligne.
Une fois l'acte de mariage modifié, vous devez vous rendre à la mairie avec ce document justifiant du changement et votre carte d'identité. Où s'adresser ? Les mentions de divorce et de séparation de corps [11] apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.
Il peut donc être présenté dès que cela est demandé, par exemple : pour une inscription à l'école ; pour retirer un extrait de naissance ; par le notaire lors de procédures testamentaires, etc.
Votre état civil ou votre situation familiale n'est pas à l'abri d'un changement. Le cas échéant, la modification doit être indiquée dans le livret de famille. Si vous avez divorcé, votre séparation doit apparaître dans le livret. Par ailleurs, un deuxième livret est remis au conjoint qui en est dépourvu.
Le certificat de célibat peut donc être produit par l'officier d'état civil de la mairie du lieu de naissance, au vu des éléments contenus sur l'acte de naissance qu'il détient. Ce modèle de certificat de célibat permet à l'intéressé de prouver qu'il est célibataire.
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et celles de vos parents.
Le célibat est l'état légal d'une personne qui est en âge de vivre en couple ou d'être mariée, mais qui n'a pas de conjoint dans sa vie sentimentale ou sexuelle. On ne qualifie cependant pas en général de célibataires les veufs et veuves.
La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu'après que l'événement d'état civil correspondant ait été enregistré par l'officier d'état civil compétent, soit par l'établissement d'un acte (naissance, décès) soit par l'apposition d'une mention (divorce ou séparation).
Pour procéder à l'inscription, vous devez vous rendre à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt avec votre carte d'identité, munissez-vous impérativement de l'acte de décès. Notez également que la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Vous pouvez effectuer une demande de duplicata de livret de famille en cas de divorce ou de rupture de votre Pacs si votre ex-conjoint conserve l'original de ce document. Solliciter la délivrance d'un duplicata est une démarche simple que vous pouvez réaliser sans obtenir l'accord de votre ancien conjoint.
Pour avoir une copie du livret de famille, il faut fournir une copie de l'acte de mariage et des copies des actes de naissances à la mairie.
Demander le duplicata de son livret de famille
Un duplicata de livret de famille français peut être demandé par l'un des époux ou parents non mariés auprès de la mairie française ou de l'ambassade/consulat de France compétent à raison du lieu de résidence du demandeur.
Le père veut reconnaître son enfant, sans le consentement de la mère. Il lui est conseillé de le faire avant la naissance, auprès d'une mairie, en donnant les renseignements dont il dispose sur la maman et en présentant une pièce d'identité.
Le père a le droit de reconnaître son enfant après sa naissance à n'importe quel moment. Il lui suffit de se présenter dans une mairie avec un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille de la mère. La reconnaissance paternelle est inscrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille. En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Quel officier de l'état civil met à jour le livret de famille en cas de divorce ? (Réponse SIA) La mise à jour du livret de famille est effectuée par l'officier de l'état civil de la Commune qui détient l'acte de mariage.