Lorsque vous déposez des espèces, vous devez systématiquement obtenir un reçu. En cas de dépôt supérieur à 1 500 euros, un justificatif d'origine des fonds peut vous être demandé.
En résumé, il est toujours possible de déposer 3 000 € à la banque sans justificatif. Mais renouveler régulièrement cette opération peut exposer à un contrôle poussé de la part des autorités compétentes.
Se rendre à votre agence
Vous devez alors remplir un bordereau. Veillez à bien remplir les informations indiquant votre identité et votre numéro de compte. Une fois que c'est fait, vous remettrez l'argent au guichetier qui vous donnera en retour un justificatif de dépôt.
La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.
Combien peut-on déposer d'argent liquide en banque ? Il est possible de déposer la somme voulue en liquide à la banque, sans plafond maximum. Toutefois, dès 8000 euros en espèces, l'établissement bancaire peut vous demander de justifier la provenance des fonds.
Une fois dans l'agence bancaire, vous devrez remplir un bordereau en papier. Le bordereau va servir de moyen de preuve du versement de la somme. Ainsi, des informations relatives à la somme à verser avec le nombre de billets exact sont inscrites sur le bordereau.
Le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture par exemple) n'est pas limité. Un écrit est nécessaire au-delà de 1 500 € pour prouver les versements. Dans plusieurs cas, le paiement en espèces ne peut pas dépasser certains montants.
Déclaration sur l'honneur de l'Origine des Fonds (DOF)
Ce justificatif peut être une copie de l'acte de vente (dans le cas de fonds provenant de la vente d'un bien immobilier), une copie de l'acte de succession ou d'un bulletin de salaire.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.
Les virements permanents, en revanche, ne sont autorisés qu'entre comptes détenus dans la même banque. Les virements ponctuels de votre compte épargne vers un compte courant à votre nom, même détenu dans une autre banque. Les virements permanents, en revanche, sont généralement prohibés.
Si vous déposez une somme en espèce qui dépasse le seuil des 8.000 euros dans votre compte courant, la banque a l'obligation de vous demander un justificatif, en particulier si ce genre de dépôt se fait à titre exceptionnel.
Au guichet de votre agence bancaire ou via un automate appelé GAB (Guichet Automatique de Banque), vous pouvez déposer des espèces dans les agences de votre banque pour approvisionner votre compte. Vous remplissez un bordereau de dépôt sur lequel vous détaillez la somme versée – le nombre de billets de 10€, 50€, etc.
Un virement bancaire peut être effectué au guichet d'une banque, par fax ou courrier, via un compte Paypal ou encore sur Internet. Cette dernière solution est pratique puisque le donneur d'ordre s'affranchit des horaires d'ouverture de sa banque.
Selon l'opération à réaliser, les justificatifs souvent demandés correspondent à : une pièce d'identité pour un retrait d'argent au guichet, une délivrance d'un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc.
? La CAF est-elle en droit de me demander mon relevé bancaire ? Oui, au niveau légal, la CAF est en droit de vous le demander.
Habituellement de trois ans, le délai de contrôle fiscal est exceptionnellement porté à quatre et expirera donc le 31 décembre 2022.
Vous rendre au guichet de votre banque. Utiliser le talon d'ordre de virement qui se trouve sur votre carnet de chèque. Passer par votre service de banque en ligne.
Si votre apport personnel provient de l'épargne, on vous demandera vos relevés de compte. S'il provient d'un don, le relevé de compte et une attestation de la part du donateur. Si votre apport est dû à la revente d'un bien, la banque a alors besoin du compromis de vente ou d'une attestation notariée.
Dans ce cas, le notaire devra demander à ce que le client fournisse une attestation de la banque garantissant la provenance des fonds utilisés. Que le notaire interroge son client sur la provenance des fonds, dans certaines circonstances, c'est normal.
Une attestation d'origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques dès lors que vous recevez ou envoyez sur votre compte bancaire une somme inhabituelle.
Si le vendeur du véhicule est un professionnel auto, le paiement en liquide est autorisé jusqu'à un plafond de 1 000 euros, Si le vendeur de la voiture est un particulier, les fonds peuvent lui être remis sans aucun plafonnement.
Un chèque de banque est un moyen de paiement plus fiable qu'un chèque classique, car il est émis par un établissement bancaire. Une de ses finalités est d'éviter le chèque sans provision.
Si vous avez plus de 10 000€ en espèces sur vous il faudra faire une déclaration auprès de la douane. Le non-respect et ou la non-déclaration est passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 50% de la somme que vous possédez.
C'est normalement le titulaire du compte qui effectue tout dépôt d'argent liquide sur son compte. Les dépôts peuvent, en principe, être effectués dans n'importe quelle agence de la banque et pas seulement celle où votre compte est tenu. Il n'existe pas de montant maximum.