L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour.
Vous habitez en France
Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Les citoyens d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse peuvent travailler en France sans autorisation de travail.
L'étranger a un titre de séjour qui l'autorise à travailler
L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié a un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail. Il doit contrôler son authenticité auprès du préfet de département du lieu d'embauche ou du préfet de police à Paris.
Un arrêté fixe chaque année le montant du salaire moyen annuel de référence. Pour rappel, en 2014, le salaire annuel de référence pour le titre de séjour portant « carte bleue européenne » avait été fixé à 52 750 Euros, soit 4 395 Euros/ mois (Arrêté du 10 février 2014).
La décision intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète. Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée. Elle est notifiée à l'employeur, qui vous la transmet. En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons.
Introduction. Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas.
Pour cela, il doit compléter le CERFA n° 15186*03 et l'envoyer à la Direction territoriale de l'OFII. Il doit également payer une taxe de 72 euros à l'OFII. Il s'engage également à payer le jeune professionnel au salaire qui correspond à son poste, ses qualifications et ses expériences.
Pour 56% des chômeurs, il est plus facile de trouver du travail aujourd'hui qu'avant. D'après une étude réalisée par QAPA, une plateforme de recrutement, une majorité de Français au chômage estime qu'il est « plus facile » de trouver un travail aujourd'hui qu'auparavant.
Numériquement, elles concernent notamment les métiers suivants : infirmiers, avocat, médecin, pharmacien, expert-comptable, architecte, notaire, huissier de justice, dirigeant de transport de fonds, de gardiennage ou de débit de tabac.
Un citoyen d'un pays membre de l'espace économique européen (EEE) ou de la Suisse est libre de travailler en France. Il doit simplement disposer d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Il n'a pas besoin d'une carte de séjour ou d'une autorisation de travail.
Vous devez être majeur. Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.
La carte de séjour temporaire (CST) « travailleur temporaire » est délivrée pour tout contrat de travail d'une durée comprise entre 3 mois et 12 mois. La carte de séjour temporaire « salarié » est délivrée pour tout contrat de travail dont la durée est égale ou supérieure à 12 mois.
Si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous devez payer en plus 200 € de droit de visa de régularisation par timbres fiscaux (dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre). Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
L'employeur responsable du recrutement déposera la demande d'autorisation de travail pour un contrat en CDI (titre salarié), en CDD (titre travailleur temporaire) ou pour un emploi saisonnier (titre saisonnier).
La préfecture dispose de 4 mois pour instruire la demande. La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.
Étranger ayant une carte "recherche d'emploi / Création d'entreprise" L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : L'étranger présente un contrat de travail en relation avec sa formation ou ses recherches. Sa rémunération est au moins égale à 2 518,42 €
Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l'administration, de porter plainte, d'être partie dans un procès pénal ou civil.
Les sanctions encourues
L'employeur qui emploie un salarié en situation irrégulière risque – en tant que personne physique – jusqu'à 15 000 euros d'amende et 5 ans de prison, sachant que l'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers en situation irrégulière.
Introduction. Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue durée - UE. Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration) ...
L'embauche de travailleurs étrangers. Pour accéder au territoire français, les ressortissants étrangers doivent généralement disposer d'un passeport accompagné d'un titre de séjour. Mais pour pouvoir y travailler, ils doivent disposer d'une autorisation de travail permettant d'exercer une activité salariée.
Je veux embaucher un demandeur d'asile
Voici les démarches pour l'employeur : Demander une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE de son territoire régional. (Cerfa 15186*03) Fournir la photocopie de la demande d'asile + récépissé de demande d'asile (si en possession du candidat)