Un médecin ne peut refuser un patient pour des raisons financières ou discriminatoires. En outre, il est dans l'obligation de pratiquer des soins à un patient en situation d'urgence.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
« Le médecin ne peut intervenir sur la personne que s'il y a un intérêt thérapeutique », ajoute-t-elle. Un principe posé par l'article 16-3 du Code civil. En d'autres termes, le médecin ne peut pas faire d'acte médical ou tout autre acte tel qu'il soit sans demander le consentement de la personne concernée.
Oui, mais ce droit de refus d'un médecin traitant doit néanmoins reposer sur une justification motivée. Il est encadré par l'article L162-5-3 du Code de la Sécurité sociale qui stipule qu'un professionnel de la santé est autorisé à refuser de suivre un individu.
mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort. Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine.
Le médecin français n'a pas l'obligation absolue de vous dire toute la vérité. Et ce, malgré la loi Kouchner qui impose depuis 2002 la transparence aux malades. Mais le médecin ne doit pas être «le messager du désespoir», explique au Parisien la psychiatre et psychanalyste Anne-Marie Merle-Béral.
Parce qu'il détient le savoir, le médecin détient d'abord un pouvoir d'appréciation sur l'état de santé et la situation du patient. Ensuite, il exerce sur ce patient un pouvoir d'influence en indiquant le traitement ou l'acte médical le plus approprié à entreprendre.
La principale cause de refus est le manque de confrères autour du cabinet. “Près de 80% des médecins généralistes libéraux jugent aujourd'hui insuffisante l'offre de médecine générale dans leur zone d'exercice, soit 11 points de plus qu'en 2019”, note la Drees.
La plainte est adressée au conseil départemental de l'Ordre des médecins au tableau duquel est inscrit le médecin mis en cause.
Vous pouvez saisir la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). La demande est recevable par la commission sous condition d'atteinte d'un seuil de gravité fixé par la loi. Une expertise est réalisée afin d'établir le lien de causalité entre les actes de soins et les séquelles présentées.
Renforcement des Droits des Patients : La Loi Kouchner de 2002 a été conçue pour renforcer les droits des malades et améliorer la qualité du système de santé en France.
Vous êtes loin de chez vous ou consultez en urgence
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Devant un refus de soins, la contrainte doit absolument être écartée. Il ne faut pas forcer un patient de n'importe quelle manière qui soit. Au contraire, un dialogue doit s'instaurer. L'objectif premier est alors d'identifier les raisons du refus.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Porter Plainte contre l'hôpital ou contre un médecin a en effet pour fonction de porter à la connaissance du procureur de la république qu'un individu est dangereux pour la société de manière que celui-ci soit sanctionné pénalement ( peine de prison, amende, interdiction d'exercer).
Si, malgré vos recherches sur cet annuaire santé, vous avez des difficultés pour trouver un nouveau médecin traitant, vous pouvez contacter le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités de saisines sont présentées sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".
Comment saisir la juridiction disciplinaire de l'Ordre ? Il faut adresser un courrier au conseil départemental de l'Ordre des médecins dont relève le médecin mis en cause.
Concrètement, ce recours consiste à demander au responsable de la négligence, par lettre recommandé avec accusé de réception, de faire marcher son assurance responsabilité civile professionnelle. L'assistance d'un avocat droit de la santé ou dommages corporels peut être intéressant pour augmenter vos chances de succès.
Pour rappel, aujourd'hui, lorsqu'un patient consulte un professionnel de santé sans avoir déclaré un médecin traitant, il est considéré comme en dehors du parcours de soins coordonnés. Il est donc pénalisé dans la prise en charge de ses soins par la Sécu.
Il existe une solution si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant : vous rapprocher du conciliateur de votre caisse primaire d'Assurance maladie. Cette personne pourra vous donner des conseils personnalisés et vous renseigner sur les possibilités locales.
Qu'il traite une grippe ou prescrive un examen, le généraliste prend en charge ses patients dans leur globalité (habitudes, hygiène de vie, antécédents) et les suit le plus souvent sur une longue période. Médecin traitant, il assure la coordination avec ses confrères spécialistes.
L'empathie, définie comme un attribut cognitif qui implique la capacité de comprendre l'expérience du patient et de le communiquer clairement, constitue une stratégie communicationnelle puissante pour soutenir les patients aux prises avec des émotions troublantes.
Cette relation solide et mutuellement bénéfique est fondée sur la communication ouverte, l'empathie et le respect. Lorsque les patients ont confiance en vous, ils sont plus enclins à partager des informations importantes, à suivre les recommandations médicales et à participer activement à leur propre prise en charge.