La règlementation ne prévoit aucune interdiction spécifique pour les stagiaires, à l'exception des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Si le stagiaire est mineur, il conviendra toutefois de s'assurer du respect des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
La nouvelle loi sur les stages améliore le statut des stagiaires, leurs conditions d'accueil et leurs droits. Parmi les nouveautés : interdiction des stages de plus de 6 mois, augmentation de la gratification mensuelle minimale, temps de présence encadré et droit aux congés... Point sur les principales dispositions.
Un stagiaire n'étant pas lié par un contrat de travail à l'entreprise qui l'accueille, il n'a pas le statut de salarié. L'employeur n'a donc pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf.
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois.
Désormais, les stagiaires et « boursiers non-INRA » peuvent être autorisés à conduire les véhicules de service concernés par l'extension de garantie « conducteur autorisé » et ce sous réserve d'une autorisation individuelle, écrite et préalable auprès du DSA.
Quelle est le temps maximal de travail d'un stagiaire ? Les stagiaires ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 10 heures par jour.
En France, un stagiaire peut rester seul sur le lieu de travail sous certaines conditions. Tout d'abord, il doit avoir été informé des consignes de sécurité et des procédures à suivre en cas d'urgence. De plus, il doit être en mesure de contacter facilement son tuteur ou son responsable en cas de besoin.
Rémunération des stagiaires qui travaillent un jour férié
Les stagiaires étant soumis aux mêmes règles que les salariés, les conditions de travail et de rémunération lors des jours fériés sont les mêmes. Les jours fériés non chômés, c'est-à-dire travaillés par les stagiaires, doivent être rémunérés.
Un stagiaire mineur ne peut pas travailler le dimanche, jour de repos dominical. Vous devez obligatoirement lui donner son repos le dimanche, qui sera suivi du lundi pour qu'il ait deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.
Quel est le montant minimum de la gratification de stage ? Le montant de votre gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Les motifs d'absence acceptés sont : l'état de santé du stagiaire, le congé de maternité, le congé de paternité ou le décès d'un proche. Toute période d'absence doit être reprise, peu importe le nombre d'heures ou le motif.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Est-ce obligatoire de rémunérer un stagiaire ? Le stagiaire ne perçoit pas de rémunération. En revanche, lorsqu'il dépasse 2 mois de stage (ou 44 jours à 7h par jour), l'employeur a l'obligation de lui verser une gratification minimale de stage.
L'étudiant ayant le statut de stagiaire a pour but de parfaire ses connaissances pratiques sur le terrain qui ont un lien direct avec sa formation. Le stagiaire est donc dans l'entreprise pour : apprendre et/ou observer ; exécuter des tâches à caractère professionnel.
Un stagiaire demeure un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école), quel que soit son niveau de formation. Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours.
Le stagiaire apporte sa force de travail et ses compétences
Pour l'employeur, accueillir un stagiaire dans son entreprise, c'est amener une valeur ajoutée à ses effectifs. Le stagiaire arrive dans l'entreprise avec ses acquis et son envie de bien faire.
Heures supplémentaires : pourrez-vous en faire pendant votre stage ? Oui, mais uniquement si la convention de stage prévoit cette éventualité.
Oui, il est tout à fait possible de réaliser plusieurs stages au cours de l'année universitaire à condition de : Ne pas excéder la durée maximale de stage prévue pour l'année.
Les jeunes stagiaires ne sont pas autorisés à travailler le dimanche dans les secteurs visés par l'article R. 3164-1 du code du travail (HCR, boulangeries, boucheries…) En effet, l'article L. 3164-5 n'ouvre cette possibilité que pour les apprentis de 16 ans et plus.
Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à l'administration employeur de vérifier votre aptitude à exercer les fonctions correspondant à votre cadre d'emplois et votre grade. À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.
Le professeur référent assure le suivi de l'élève pendant la période de stage. La liste des équipements de travail et produits autorisés à l'élève doit figurer dans la convention.
Les stagiaires restent couverts par leur mutuelle complémentaire habituelle, souscrite soit à titre individuel, soit via leurs parents s'ils sont encore à charge et ont moins de 25 ans. Les apprentis bénéficient de la mutuelle obligatoire de leur entreprise, comme tous les salariés.
Un stagiaire n'est pas lié par un contrat de travail à l'entreprise : il n'est pas concerné par le paiement du salaire. Cependant, s'il est accueilli au-delà d'un certain temps fixé par la loi, le stagiaire a droit à une dédommagement financier qu'on appelle la gratification de stage.