Sont acceptés comme justificatif de domicile, l'attestation d'assurance logement dans le cadre d'une garantie contre l'incendie, ou d'une garantie qui couvre les risques locatifs. Une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), est de ce fait, irrecevable.
L'attestation d'assurance habitation est un document qui permet de prouver que vous avez assuré un logement pour une certaine durée. Elle comporte l'adresse postale du logement en question et de façon succincte, les garanties "dommages aux biens" que comprend votre assurance multirisque habitation.
Il suffit de le plus souvent de contacter votre assureur et d'en faire la demande par téléphone ou par mail. Il est également possible de vous rendre en agence. La plupart des compagnies permettent de télécharger une attestation d'assurance habitation en ligne, sur l'espace client de leur site.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Une quittance de loyer. Une facture d'eau, de téléphone, d'électricité ou de gaz de moins d'un an. Un titre de propriété Une attestation d'hébergement à titre gratuit si vous êtes dans cette situation, avec une pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom.
photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Le locataire doit vous fournir une attestation d'assurance habitation lors de l'entrée dans les lieux puis chaque année.
Lorsqu'une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit.
Pour télécharger votre attestation d'assurance ou consulter les caractéristiques de votre contrat habitation, rendez-vous directement sur votre Espace Internet des Particuliers Société Générale dans la rubrique « Assurer ».
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété.
Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix. Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).
La réponse est non, mais c'est quand même essentiel.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures". L'espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne.
La plupart des banques acceptent un relevé bancaire comme justificatif de domicile, à condition qu'il soit récent. Le délai général de pertinence est de trois mois. Les relevés sont généralement acceptés par les banques, les coopératives de crédit et les sociétés de construction.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Les individus qui possèdent un domicile à leur nom peuvent fournir une facture (eau, électricité, gaz ou téléphone), une quittance d'assurance habitation, un avis d'imposition ou encore une quittance de loyer.
2/ les fausses domiciliations (si elles réussissent) sont des infractions graves, vous serez complice de détournements de fonds sociaux, puisque vous voulez mettre en place un escroquerie au chômage ou autre en permettant un domiciliation (à titre onéreux) pour qu'un tiers puisse y toucher des revenus de remplacement.
L'attestation d'assurance sert à justifier votre affiliation à une assurance. Vous vous devez avoir une attestation pour chaque assurance obligatoire souscrite (habitation, auto, Responsabilité civile privée…). Pour les assurances facultatives, vous n'êtes pas obligé de l'avoir même s'il est conseillé de la demander.
L'ASDIR (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) remplace l'avis de non-imposition lorsque le contribuable non-imposable déclare ses revenus en ligne. Ces deux documents, ASDIR et avis de non-imposition sont similaires.
Une facture de téléphone est un justificatif de domicile valable, y compris pour un téléphone portable, et dès lors que les éléments suivants y figurent.
Un justificatif de domicile récent
une attestation d'hébergement (signée et datée du mois en cours), un des justificatifs de domicile à leur nom.