Les biens financiers, tels que les comptes bancaires, l'assurance vie ou décès, les placements boursiers sont considérés comme étant des biens meubles. Enfin, le patrimoine mobilier sont tous les biens pouvant être déménagés.
les biens meubles par nature (les meubles, les biens précieux, l'électroménager, les biens électroniques, un véhicule, ...), les biens meubles par détermination de la loi (les parts sociales, les livrets, les rentes, les droits de propriété intellectuelle, ...).
Juridiquement, le patrimoine mobilier se distingue du patrimoine immobilier, constitué de biens fixes (immeubles, terres, etc.). Il est constitué par de 2 catégories de biens : Les biens que l'on peut toucher physiquement et qui peuvent être déplacés : mobilier, bijoux, tableaux, timbres, véhicules de collection, etc.
Le patrimoine d'une personne physique ou morale est constitué de droits et d'obligations sur des biens, ainsi que des créances. Concernant les biens, la majorité d'entre aux s'avèrent être des biens mobiliers. De manière très simpliste, un bien mobilier est un actif qui peut être déplacé, par opposition à un immeuble.
“Pour simplifier, il s'agit des meubles destinés à un usage domestique quotidien et que vous pouvez déplacer sans endommager le bien immobilier” résume Constance D., chasseuse immobilier chez Je Rêve d'une Maison.
Que comprend ce patrimoine mobilier ? Les meubles : table, chaise, bureau, armoire, fauteuil, lit etc. L'électroménager : réfrigérateur, congélateur, four, cuisinière, hotte, etc. Les biens précieux : oeuvre d'art, bijoux, instrument de musique etc.
En amont, le propriétaire ou l'agent immobilier s'occupe d'estimer le montant des meubles vendus avec le bien immobilier et d'en noter le montant total. Il doit ainsi noter les marques, les types et couleurs des meubles et appareils électroménagers, afin de leur attribuer une valeur d'occasion.
En clair : les meubles : tables, chaises mais aussi éléments démontables d'une cuisine aménagée tels que les placards hauts ou bas démontables, etc. l'électroménager (hotte de cuisine, tondeuse et mobilier de jardin, climatiseur ou encore les radiateurs s'ils peuvent être enlevés sans détérioration).
Résumé des différences entre meubles et immeubles
Les biens meubles sont ainsi généralement considérés comme pouvant être déplacés ou se déplacer par eux-mêmes. Par opposition, les biens immeubles sont statiques et ne peuvent pas être mus de manière pratique ou raisonnable.
Les meubles sont l'ensemble des éléments de mobilier qui, dans un logement, un bureau, etc. sert au confort des habitants ou des utilisateurs (chaises, lits, tables…), au rangement d'objets divers (armoires, buffets, commodes, bibliothèques…).
En l'absence d'inventaire, l'ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux, etc.) est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l'actif brut successoral (voir ci-dessous).
On parle aussi de biens meubles corporels ou de biens meubles par nature. Cette catégorie de biens meubles englobe bien sur le mobilier proprement dit, mais aussi les véhicules (auto, voilier…), les vêtements, les bijoux, les œuvres d'arts et de collection.
L'ensemble de vos biens personnels : vêtements, chaussures, livres, poussettes, CD, DVD, matériel de sport, matériel de bricolage, matériel de jardin, etc.
Le document “déclaration de patrimoine” peut être téléchargé directement sur le site Internet de ces organismes ou peut être directement renseigné en ligne. Sur ce document, le demandeur doit faire l'inventaire de l'ensemble de ses biens et revenus (biens immobiliers, biens mobiliers, biens financiers, etc.).
Ce patrimoine sera constitué de vos biens, mais aussi de dettes et d'obligations, le patrimoine financier à l'inverse du patrimoine immobilier, contient vos biens mobiliers, il est composé de votre épargne, vos placements financiers boursiers ou non.
Le capital mobilier désigne la valeur totale des biens contenus dans votre logement assuré. Il comprend les meubles, l'électroménager, l'équipement audiovisuel, informatique, mais aussi les vêtements, la décoration (rideaux, tapis, miroirs…), le matériel de loisirs, de bricolage et de jardinage.
Les revenus immobiliers ou fonciers sont l'ensemble des revenus tirés de la location de vos biens non meublés. À noter que les biens meublés en location ne sont pas considérés comme des revenus fonciers et doivent être déclarés en bénéfices commerciaux (BIC).
Le patrimoine d'un individu ou d'une famille est l'ensemble des biens sur lesquels celui-ci ou celle-ci peuvent faire valoir un titre de propriété ou un droit et qui peuvent être vendus ou données.
Précisons que depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent accorder une réduction de 10 % maximum à leurs clients, si le coût de la vente excède 150 000 €. Si le notaire applique cette remise, il devra également l'appliquer à tous les clients dont le montant de la transaction est supérieur à 150 000 €.
Une des manières les plus simples pour faire baisser les frais de notaire est de payer les frais d'agence à part. Au lieu de tout payer d'un coup, vous paierez le prix net vendeur au notaire lors de la signature de l'acte. Les frais d'agence seront payés directement à l'agence immobilière en charge de la transaction.
Les frais liés à l'acquisition ou à la vente d'un bien immobilier ne sont pas déductibles des impôts. Il n'est donc pas possible de déduire fiscalement les débours, les émoluments du notaire ou les droits et taxes collectés par celui-ci pour le compte de l'État.
Les brocanteurs et antiquaires
Les brocanteurs ou les antiquaires sont des professionnels qui peuvent vous aider à vider la maison d'un proche en particulier s'il disposait d'objets de valeur. Avant de tout vendre, de jeter ou de donner, assurez-vous de la valeur des biens restants dans la maison.
Pour estimer la valeur de votre mobilier, vous devez prendre en compte leur ancienneté. Ils seront donc évalués comme des meubles d'occasion. Le plus simple ? Dans le cas où vous avez gardé les factures, vous appliquez au prix d'achat, un abattement pour vétusté.
Un usufruitier peut donc quasiment tout faire comme s'il était propriétaire du bien. Le « quasiment » fait référence au fait qu'il ne peut pas vendre ce bien, il peut seulement en vendre son usufruit.