Ainsi une pergola développe de l'Emprise au Sol mais ne crée pas de Surface de Plancher puisqu'elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos. On appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface.
Calculer l'emprise au sol de votre pergola
Prenez simplement la longueur et la largeur de votre pergola, multipliez ces deux dimensions entre elles et vous obtiendrez l'emprise au sol de votre annexe. Si votre projet concerne une pergola adossée, additionnez l'emprise au sol de celle-ci à celle de votre maison.
L'emprise au sol, la surface totale qu'occupe votre maison sur le terrain. L'emprise au sol correspond à la surface totale d'un bâtiment, murs extérieurs compris et hors débords de toiture. Seuls les balcons, pergolas et porches ayant un soutien au sol sont à intégrer dans le calcul.
Les pergolas indépendantes ou autoportées :
Celles-ci sont considérées comme des “constructions nouvelles”. Il sera donc nécessaire de faire une déclaration de travaux préalable, si la surface est comprise entre 5 et 20m2 au sol.
Une pergola isolée de toutes constructions doit être précédée d'un permis de construire lorsque son emprise au sol est supérieure à 20 m². Entre 5m² et 20m², la pergola relève de la déclaration préalable de travaux (article R. 421-9 du code de l'urbanisme).
Si la surface au sol de la pergola n'excède pas les 20m², alors vous aurez seulement besoin d'une autorisation de travaux. Si la surface excède les 20m², dans ce cas, vous serez obligé d'effectuer une demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune.
Il s'agit notamment des annexes suivantes : Cabane de jardin (ou abri de jardin) Kiosque. Pergola.
Si la surface couverte par cette dernière se situe entre 5 et 20m2, il vous faudra demander à votre mairie une autorisation de travaux. Si la surface couverte par votre pergola couvre une surface de moins de 5m2, en revanche, aucune autorisation n'est requise et il n'y a donc aucune démarche administrative à effectuer.
Une pergola est un aménagement extérieur très esthétique pour vos espaces outdoor. Elle peut s'installer dans votre jardin, sur votre plage piscine ou sur votre terrasse.
aucune déclaration n'est requise pour les pergolas autoportées de moins de 5 m² ; de 5 m² à 20 m², une déclaration en mairie devra être réalisée ; si la surface de la pergola est supérieure à 20 m², une demande de permis de construire sera obligatoire.
Cas des terrasses : Les terrasses de plain-pied ne constituent pas d'emprise au sol dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale.
Pour un carport, préau et auvent, c'est la notion d'emprise au sol qui prime car ces constructions ne sont pas fermées. Selon l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Pour obtenir le coefficient d'emprise au sol (CES), il suffit de diviser la quantité de sol occupée par un bâtiment par la surface de la parcelle. Par exemple, pour une maison de 90 m² sur un terrain de 400 m², le CES sera de 0,225.
La hauteur minimum d'une pergola sera de 2,20 mètres. Nous recommandons une hauteur maximale de pose de 2,50 m pour la gamme BIO'MOTION, de 3m pour la BIO 230 et la BIO 180 et de 2,70m pour la BIO 120 (sous réserve de validation technique par nos partenaires distributeurs).
Plusieurs motifs de dérogation
La reconstruction de bâtiments détruits par une catastrophe naturelle intervenue depuis moins d'un an. La reconstruction ou rénovation d'immeubles protégés en lien avec les monuments historiques. La réalisation d'une isolation par surélévation de la toiture.
Les autorisations d'urbanisme
Le bassin de la piscine et ses parois, les margelles, sont constitutifs d'Emprise au Sol. L'espace de vie autour de la piscine est constitutif d'Emprise au Sol s'il est couvert. Et si la hauteur de sa couverture dépasse 1,80 m, il créera de la Surface de Plancher*.
Ainsi une pergola développe de l'Emprise au Sol mais ne crée pas de Surface de Plancher puisqu'elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos. On appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface.
Le prix d'une pergola en alu de 20m² va de 2 500€ à 17 000€ pose comprise.
Pour les pergolas bioclimatiques adossées dont la surface d'emprise au sol, est supérieure à 5m², une simple demande de travaux auprès de votre mairie suffit pour déclarer votre pergola. Si votre demande de travaux est acceptée, alors la mairie vous délivrera une autorisation d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme.
La pergola est une structure ouverte sans vitrage sur les côtés avec une toiture constituée de lames en aluminium ou de vitrage. La véranda est quant à elle une pièce close avec du vitrage ou des panneaux isolants.
La pergola bioclimatique est un module comprenant une structure en alu, en bois ou en acier (poteaux et chéneaux), et un toit composé de lattes orientables. Les pergolas offrent beaucoup plus de possibilités que les simples stores à tirer au-dessus d'une terrasse, sans toutefois être des extensions comme les vérandas.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.
Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ? Les surfaces dédiées au stationnement des véhicules n'entrant pas dans le calcul de la surface de plancher, le garage doit être déduit de la surface de plancher totale.
De moins de 150 m²
Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme est inférieure ou égale à 150 m².