Non, il ne faut pas confondre résidence secondaire et logement vacant. Un logement vacant est un bien immobilier vide et inoccupé, la plupart du temps car vétuste ou impropre à l'habitation.
Une résidence secondaire est utilisée quelques jours par an, pour les loisirs ou pour les vacances. À la différence d'un logement vacant, la résidence secondaire est meublée et sert de maison de vacances pendant les week-ends et les jours fériés.
On appelle « logement vacant à usage d'habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation.
Une résidence secondaire est un logement dont vous êtes propriétaire sans l'habiter de manière habituelle. Ainsi, tout bien immobilier ne constituant pas votre résidence principale est une résidence secondaire d'un point de vue fiscal.
Il peut s'agir d'une facture de gaz ou d'électricité justifiant d'une absence de consommation ou d'une fermeture de compteur, il peut s'agir également d'une facture de déménagement. A défaut, il est également possible de faire appel à un huissier afin qu'il vienne constater que l'habitation est vide de meuble.
Précisément, il s'agit de logements non meublés échappant à la taxe d'habitation qui ont été occupés 90 jours consécutifs ou moins durant l'année. Cela signifie que les résidences secondaires ne peuvent pas être assujetties à la taxe, puisqu'elles sont déjà imposées au titre de la taxe d'habitation.
Définition fiscale de la résidence secondaire
Vous ne pouvez avoir qu'une et une seule résidence principale que vous en soyez locataire ou propriétaire. Il s'agit du bien dans lequel vous vivez donc plus de 6 mois par an. Tous vos autres biens immobiliers sont considérés comme secondaires pour le fisc.
Les inconvénients des résidences secondaires
Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).
L'adjectif "vacant" est un mot d'origine latine signifiant "vide", employé pour qualifier un local qui n'a pas d'occupant ou d'une manière plus précise, pour qualifier un bien qui n'a pas de propriétaire connu : on dit aussi dans ce cas que le bien est " sans maître".
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement. Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).
Un logement vacant est défini par l'Insee comme « un logement inoccupé pour les raisons suivantes : il est proposé à la vente ou à la location ; il est déjà attribué à un acheteur ou à un locataire et en attente d'occupation ; il est en attente de règlement de succession ; il est conservé par un employeur pour un usage ...
Pour ne pas payer de taxe d'habitation sur un logement vide, ce dernier doit être à la fois inoccupé et vide de tous ses meubles. Il n'existe pas de règles définies en matière de vacance : le caractère vacant d'un bien est apprécié au cas par cas.
Pour votre assureur, une « maison vacante » pourrait désigner : une propriété qui n'est plus habitée; une propriété qui vous appartient, mais où vous n'avez jamais prévu d'habiter; une propriété qui restera inhabitée pendant une période prolongée.
Le propriétaire d'une résidence secondaire est donc tenu au paiement de cette taxe calculée de la même manière que pour la résidence principale.
Cette déclaration se déroule en ligne sur le site impots.gouv.fr depuis votre espace personnel ou professionnel en cliquant sur l'onglet « gérer mes biens immobiliers ». L'Administration fiscale renseigne préalablement toutes les données d'occupation connues de ses services pour simplifier cette nouvelle démarche.
Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique «Biens immobiliers». Y figurent tous vos logements et leurs dépendances. Pour ceux dont vous vous réservez la jouissance, vous indiquerez s'il s'agit de votre résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un bien vacant.
La déclaration s'effectue en ligne au travers du service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), sur le site Internet Impots.gouv.fr. Souvent, la démarche se limite à valider les informations déjà connues de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
La TLV doit être payée par les propriétaires possédant un logement vacant à usage d'habitation depuis au minimum 1 an dans les communes en zone tendue. Elle s'adresse aux propriétaires et usufruitiers.
Le délai de 24 mois s'apprécie entre la date de la signature de l'acte authentique de vente de la résidence secondaire, et la date de la signature de l'acte authentique d'achat de la résidence principale.
Les déclarations de revenus mentionnant bien l'adresse de la résidence. Les contrats d'assurance habitation couvrant l'immeuble en question. Les déclarations récoltées auprès du voisinage affirmant la véracité des faits.
Au regard de la loi, il ne peut être utilisé comme habitation principale, et n'est pas considéré comme une véritable résidence secondaire (Articles R. 111-47 à R. 111-51 et R. 111-44-1 du Code de l'urbanisme et D.
À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 juillet 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.)