La convention collective de l'entreprise ou un usage ancré dans les mœurs de l'entreprise peuvent prévoir le contraire et faire de Noël un jour à la fois férié et chômé. Si un employeur souhaite qu'un salarié travaille le 25 décembre, il n'est donc pas possible de s'y opposer.
Le salarié travaille le 25 décembre
L'employeur peut demander à ses salariés de travailler le 25 décembre, sauf dispositions contraires des conventions collectives de l'entreprise. En principe, les salariés ne peuvent pas demander une majoration de salaire pour leur présence au travail à Noël.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
Les autres jours fériés
Contrairement au 1er Mai, le chômage des autres jours fériés n'est pas obligatoire. Travailler un jour férié ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire. Mais les conventions collectives se montrent généralement plus favorables que le Code du travail en matière de jours fériés.
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.
Le travail un jour férié s'impose au salarié. S'il refuse de travailler le jour concerné, son absence constitue une absence injustifiée, que l'employeur peut sanctionner disciplinairement.
Les jours fériés sont le 1er janvier, le lundi de pâques, les 1er et 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, les 1er et 11 novembre et le 25 décembre. Seul le 1er mai est un jour chômé et systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
En dehors du 1er mai, votre employeur peut vous obliger à travailler un jour férié. C'est donc le cas pour Noël et le Nouvel An. Mais, rassurez-vous, la plupart des conventions collectives prévoient le repos pendant ces jours.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
En effet, il n'existe aucune disposition légale prévoyant que ces jours fériés sont non travaillés tout en étant payés. En ce qui concerne la loi, un employeur est donc tout à fait en droit de demander à son employé d'être sur le pont le jour de Noël ou le premier de l'année.
Un salarié peut donc légitimement refuser de venir travailler si cela le conduit à travailler plus de 6 jours consécutifs, même s'il a été prévenu longtemps à l'avance. La convention collective ou un usage de l'entreprise peut fixer le repos à 2 jours hebdomadaires.
3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Oui, le salarié est rémunéré le 1er mai mais aussi les autres jours fériés. Mais seul le travail le 1er mai donne droit à une majoration de salaire de 100%. Les autres jours sont rémunérés normalement. Le salaire est maintenu le jour férié à condition d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
C'est un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut la convention collective ou un accord de branche (ou à défaut l'employeur) qui définit les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés. Ainsi, comme tous les jours fériés (sauf le 1er mai) le lundi de Pentecôte peut être travaillé, ou non.
Si vous avez demandé explicitement à votre employée CESU de venir travailler un jour férié (sauf le 1/5) et qu'elle n'est pas venue, alors le jour férié n'est pas rémunéré. Si le jour férié tombe un jour de la semaine où, habituellement, votre employée de maison ne travaille pas, il est inutile de le rémunérer en plus.
Le cas du jour férié pendant les congés du salarié
Le jour férié chômé dans l'entreprise qui tombe pendant une période de congés payés n'est pas décompté du nombre de congés payés pris. À l'inverse, si le jour est travaillé dans l'entreprise, il compte pour un jour de congé.
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
La rémunération du 11 novembre travaillé
Dans le cas où le 11 Novembre est travaillé dans une entreprise, le Code du travail n'impose pas à l'employeur de payer un complément de rémunération. En revanche, il est possible que les conventions prévoient une majoration de salaire pour ce jour férié travaillé.