En tant que particulier, si vous vendez un chiot ou un chaton dont vous détenez la mère, vous êtes automatiquement considéré comme éleveur. La vente d'un chien ou d'un chat dont vous ne détenez pas la mère vous est interdit. Vous pouvez seulement le donner gratuitement.
Pour ce faire, vous devez prendre contact avec le refuge SPA le plus proche de chez vous et convenir d'un rendez-vous. Pour abandonner un équidé ou un animal de ferme, rapprochez-vous de notre Grand Refuge.
Le certificat (ou attestation) de cession doit être établi pour toute vente ou tout don d'un animal carnivore domestique (chiens, chats, furets). Le document est important puisqu'il détermine la propriété de l'animal (l'acquereur devient propriétaire).
Il suffit de se rendre sur l'espace détenteur du site de l'i-CAD, muni du numéro d'identification chien ou chat et du mot de passe. Il ne reste plus qu'à procéder aux changements une fois sur la fiche de l'animal.
Le montant de la participation dépend de l'espèce, de l'âge et de la situation de l'animal lors de l'adoption : Chien : 250€ de frais d'adoption. Chiot de moins de 6 mois : 300€ de frais d'adoption. Chat ou chaton : 150€ de frais d'adoption.
En animalerie, salon du chiot/chaton : 300 à 600 € pour un chat européen (sans race particulière). En élevage : 600 à 2000 €, voire plus (chat de race). Dans ce cas, le prix comprend généralement la première vaccination, l'identification, et parfois, la stérilisation.
Le propriétaire de l'animal, ou celui qui en a la garde est tenu de : surveiller son animal et ne pas le laisser divaguer ; nettoyer ou enlever les excréments produits par ses animaux ; s'assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles locatifs.
Afin de céder (vente ou don) un animal, le cédant doit :
Ce document doit préciser toutes les informations concernant le cédant et l'acquéreur mais aussi les caractéristiques de l'animal, son inscription au LOF ou au LOOF si celui-ci est inscrit à un registre de races et les conditions de cession.
Identification de l'animal
Le chat ou le chien, qu'il s'agisse d'un chiot ou d'un chaton ou d'un animal adulte, doit obligatoirement être identifié par puce électronique (ou tatouage) au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad). Un chien ou un chat ne peut pas être cédé sans être identifié.
La première chose à faire, c'est de se mettre en contact avec une association de protection animale : c'est cette association qui confie les animaux à la famille d'accueil, qui s'occupe des rendez-vous chez le vétérinaire, qui cherche une nouvelle famille pour les animaux et qui s'occupe des contrats d'adoption.
Les personnes désirant adopter un chat visitent beaucoup les sites de petites annonces gratuites. N'hésitez donc pas à publier des annonces sur des sites généralistes, type Facebook ou ParuVendu par exemple. Attention, si vous donnez les chatons, le terme « gratuit » doit impérativement être indiqué dans l'annonce.
Identification de l'animal
Le chat ou le chien doit obligatoirement être identifié par puce électronique au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad). Un chien ou un chat ne peut pas être cédé sans être identifié. L'identification doit être faite à vos frais.
Contactez les associations de protection des animaux
Si vous n'avez pas la possibilité de garder votre chat le temps de trouver un nouvel adoptant, les associations les plus importantes disposent de refuges qui accueillent, quand ils ne sont pas en surnombre, les animaux abandonnés.
D'après les chercheurs, les chats ne ressentent pas l'absence de leur maitre de la même manière que les chiens. Nous ne leur manquerions pas réellement. Mais ils éprouveraient à la place un sentiment d'agacement d'avoir été abandonnés.
Première association de protection animale en France, la Société Protectrice des Animaux (SPA) sauve chaque année plus de 40 000 animaux en détresse, abandonnés, perdus ou maltraités. Parmi eux, un grand nombre de chats, notamment des chatons, sont recueillis dans les refuges et Maisons SPA.
Le détenteur, c'est celui chez qui vit l'animal. Et la loi est assez bien faite: en cas de problème, parce exemple si votre chien mord quelqu'un dans la rue ou saccage un jardin, ce n'est pas le propriétaire de l'animal qui est responsable, mais le détenteur au moment des faits.
La technique est même toute simple: à chaque fois que vous vous adressez à votre chien ou chat, appelez-le par son ancien nom suivi immédiatement du nouveau. Répétez l'opération un maximum de fois, car bien sûr plus vous le ferez plus vite votre compagnon assimilera son nouveau prénom.
Il est obligatoire d'identifier son animal de compagnie : pour les chiens, l'identification doit être effectuée avant l'âge de 4 mois ; pour les chats, l'identification doit être effectuée avant l'âge de 7 mois.
De quelle place a besoin le chat? De par la loi, les dimensions minimales suivantes doivent être respectées pour la détention de chats: au moins 7 m2 pour 1 à 4 chats, et 1,7 m2 supplémentaire pour tout chat supplémentaire.
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Le Siamois est le chat affectueux par excellence ! Gentil et doux, ce félin a également une patience à toute épreuve. Ce qui fait de lui le compagnon de jeux idéal des enfants (qu'il adore).
Le Persan. Le Persan est un excellent chat d'appartement qui n'est pas très cher à l'achat. C'est un félin très calme et pantouflard, fortement demandeur d'affection et de caresses.