Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale, ou libérale ne relevant pas de la Cipav, sont affiliés à la sécurité sociale pour les retraites de base et complémentaire. Les cotisations sociales sont versées à l'Urssaf.
Le paiement des cotisations retraite
C'est ce qu'on appelle le forfait social. L'Urssaf se charge ensuite de redistribuer cet argent aux différents organismes dont vous dépendez. Une partie ira notamment vers votre caisse de retraite (Cipav ou Assurance retraite du régime général selon votre situation).
La caisse de retraite dont vous dépendez en tant que micro-entrepreneur est fonction de la nature de votre activité. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, vous relevez depuis le 1er janvier 2020, du régime général de la Sécurité sociale (Cnav).
La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Elle est versée entièrement par l'Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux plein (aussi appelé "taux maximum").
Les pensions de retraite de base et complémentaire des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels) sont versées entre le 8 et le 10 du mois suivant la période concernée.
Pour nous contacter, un seul numéro : le 3960* (ou le + 33 9 71 10 39 60 depuis l'étranger). Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, nos conseillers répondent à toutes vos questions sur la retraite (droits, démarches, etc.) et l'action sociale (aides, démarches, etc.).
Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite…).
Votre retraite complémentaire vient s'ajouter à votre régime de base et obéit au même principe de répartition. Les cotisations de retraite complémentaire sont constituées d'une part salariale, avec un prélèvement sur votre salaire brut, et d'une part patronale.
Vos cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l'Urssaf. En début d'activité, le calcul des cotisations se fait sur une base forfaitaire. Une régularisation sur la base des revenus de la première année d'activité est réalisée sur la seconde année d'activité.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez à l'Urssaf (CGSS pour les Drom). Vous bénéficiez ainsi d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Celle-ci couvre : La santé : maladie, maternité, indemnités journalières.
keyboard_arrow_rightLa validation des trimestres pour les auto-entreprises à la Cipav. Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav, la règle est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an.
Nous vous invitons à créer votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, à partir du 1er janvier, et à demander votre retraite en ligne, 6 mois avant votre date de départ. Professionnels libéraux, effectuez votre demande auprès votre caisse de retraite habituelle.
Si vous êtes affilié à la Cipav, le calcul est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an. Pour les activités de vente de marchandises (BIC) : 4 137 €. Pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 2 412 €.
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 000 €. Si vous dépassez ce seuil, vous passez au régime fiscal du réel simplifié. En revanche pour les CA générés à partir de l'année 2024, seul le nouveau régime s'applique.
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant votre inscription à France travail et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l'allocation chômage.
Votre demande de retraite est valable pour toutes vos caisses de retraite de base et complémentaires. Votre demande est automatiquement transmise à toutes les caisses auprès desquelles vous avez des droits.
Le montant maximal de l'Aspa est de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € par mois pour un couple en 2024 . Si vous n'avez jamais travaillé (ou presque) avant de partir à la retraite, vous pourrez donc bénéficier de certaines aides, voire d'une petite retraite de base.
Tous les salariés du secteur privé ont droit à une retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour percevoir sa retraite complémentaire, l'assuré doit : Avoir cessé toute activité professionnelle. Remplir certaines conditions d'âge et de carrière.
Si, à 67 ans, vous n'avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d'une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.
Une inscription à Pôle emploi permet d'acquérir six trimestres de cotisation. Les femmes au foyer n'ayant jamais travaillé peuvent bénéficier de pensions de retraite en ayant été affiliées à l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). L'affiliation à l'AVPF est automatique dans certains cas.
l'exonération devient dégressive si la rémunération est supérieure à 32 994 € et inférieure à 43 992 € ; l'exonération n'est pas applicable lorsque la rémunération atteint 43 992 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Comme pour presque tous les actifs, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est un régime par points. En versant des cotisations le professionnel achète des points de retraite qui sont additionnés, à la fin de sa carrière, pour calculer la pension.
Je vous invite à donc vous rendre sur le site internet de cet organisme. Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
L'assistante sociale de votre lieu d'habitation pourra vous aider à remplir votre dossier et vous informer sur vos droits.