Avec les nouvelles plaques d'immatriculation au format AA-123-BB, le numéro d'immatriculation est attribué à vie. Vous n'êtes plus obligé de changer de plaque d'immatriculation lorsque vous changez de département. De même la voiture conserve sa plaque en cas de changement de propriétaire.
Immatriculation : vous pourrez conserver vos anciennes plaques après 2020. Vous avez une voiture équipée d'une ancienne plaque d'immatriculation du type « 123 ABC 12 » ? L'obligation de passer au nouveau système d'immatriculation d'ici le 31 décembre 2020 a été supprimée.
Le format « AB-123-CD » : la norme d'ici 2021. Au 1er janvier 2021, c'est une partie de l'histoire automobile tricolore qui s'apprête à disparaître. À compter de cette date, toutes les immatriculations FNI devront être remplacées par le nouveau système d'immatriculation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Vous disposez déjà d'un autre véhicule (B)
Certains enlèvent en pareille situation les plaques d'immatriculation de leur autre voiture pour les poser sur le nouveau véhicule. Attention, ce n'est pas admis au niveau de l'immatriculation et vous vous exposez à une amende en cas de contrôle.
Il n'y a qu'une seule option pour conserver son ancienne plaque FNI : ne pas déménager, ne pas perdre sa carte grise, etc. Tant que vous ne faites rien, il est tout à fait légal de rouler avec une vieille immatriculation FNI.
Si vous êtes victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation, une fois que vous avez porté plainte, il vous faut demander un nouveau certificat d'immatriculation avec un nouveau numéro. Pour que le nouveau numéro corresponde à vos plaques, il faut donc les changer.
Les anciennes plaques d'immatriculation, dites plaques FNI (Fichier National des Immatriculations), au format 1234 AB 75 ont été permutées avec la mise en place du nouveau système d'immatriculation dit SIV (Système des Immatriculations des Véhicules) au format AB-123-CD le 15 avril 2009.
Le mieux c'est de faire déplacer le véhicule avec des plaques garage et de le ranger dans une cour intérieure. Autre cas possible, le véhicule est en panne et les plaques ont été apposées de manière provisoire sur un véhicule de remplacement.
Le format 275×200 s'adresse aux 4X4, aux camions , etc. Il est obligatoire que les deux plaques d'immatriculation (avant et arrière) aient la même taille ainsi que le même identifiant territorial. Pour les motos et scooter, la taille des plaques d'immatriculation est de 21 x 13 cm.
En principe, il est impossible de changer l'immatriculation d'un véhicule vu que celle-ci est attribuée, par définition, pour toute la durée de vie de la voiture, moto, etc.
La taille d'une plaque d'immatriculation homologuée doit correspondre à un des trois formats réglementaires : 520 x 110 mm, 275 x 200 mm ou 210 x 130 mm.
Quand le garagiste « immatricule »
« On se connecte au Système d'immatriculation des véhicules, le SIV, pour obtenir les chiffres de la plaque », explique M. Le Gall, responsable des ventes à Arcadie Automobiles. Plus besoin de passer par la préfecture, on paie le certificat directement aux concessionnaires.
Comment connaître la date de première immatriculation d'un véhicule ? Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture.
Plaque d'immatriculation : du FNI au SIV
Le changement de plaque d'immatriculation est possible. À condition toutefois qu'une modification intervienne sur la carte grise. Par exemple, en cas de changement d'adresse ou de propriétaire, suite à l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé au format FNI.
En 2022, comptez en moyenne 78,52 € le contrôle technique pour un véhicule "classique" (essence ou diesel), un prix "quasiment stable depuis mai 2019", note les auteurs de l'étude. Il existe néanmoins quelques disparités de tarifs, surtout entre les départements, et ce même pour une prestation identique.
Le premier contrôle technique d'une voiture doit être passé dans les 6 mois avant le quatrième anniversaire de sa mise en circulation. Après cette date, vous avez un délai de 2 ans pour passer votre prochain contrôle technique. Il doit aussi être effectué moins de 6 mois avant la vente du véhicule.
Non il n'existe aucune tolérance, c'est la mauvaise nouvelle . Par contre les Forces de l'ordre peuvent vous verbaliser voir immobiliser le véhicule.
En moyenne, une plaque d'immatriculation vaut entre 40 et 60 €. Les prix peuvent toutefois être supérieurs ou inférieurs selon le spécialiste que vous consultez.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
Le policier s'identifie dans le système avec un utilisateur et mot de passe unique. Le système véhiculaire produit des alertes, via les caméras en comparant les informations des plaques d'immatriculation avec les 3 sources d'informations mentionnées (SAAQ, CIPC et SPVM).
La lettre D : débute le 29/10/2013, se termine le 26/02/2016 après 850 jours. La lettre E : débute le 26/02/2016, se termine le 29/08/2018 après 915 jours. La lettre F : débute le 29/08/2018, se termine le 16/06/2021, après 1 022 jours.
L'article 30 du nouvel arrêté royal concernant l'immatriculation des véhicules (entrée en vigueur: 1er janvier 2002) stipule que la reproduction de la plaque officielle, placée à l'avant, doit, dans tous les cas, avoir un fond blanc rétroréfléchissant, un fond qui renvoie la lumière des phares la nuit.
Plus concrètement, il s'agit de dispositifs minéralogiques ne respectant pas les critères et les modalités établis par les articles R317-8 et R317-9 du Code de la route ainsi que les deux arrêtés du 9 février 2009.