Devez-vous verser une gratification financière au stagiaire ? Le versement d'une gratification mensuelle au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois consécutifs. Si sa présence n'est pas continue, la gratification doit être versée à partir de la 309e heure de stage.
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le 1er jour de stage.
Découvrez le montant de gratification de stage et son traitement en paie en 2024 ! Le stagiaire peut recevoir une gratification en contrepartie d'un stage effectué en entreprise. Elle est obligatoirement versée par l'employeur pour tout stage d'une durée minimale de deux mois.
Vous prévoyez de recruter un stagiaire ? Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (ou 44 jours sur la base de 7 heures par jour ou à partir de la 309ème heure) consécutifs ou non au sein d'un même organisme d'accueil, une gratification doit être versée.
Toutefois, vous percevez une gratification obligatoire après 3 mois de présence dans votre organisme d'accueil de stage selon les conditions suivantes : Soit votre stage est d'une durée de plus de 66 jours de présence consécutive ou non, pour un horaire de 7 heures par jour.
La gratification est elle aussi est un complément de salaire bénévole pour l'employé dès lors que son employeur est satisfait. On parle aussi de gratification quand l'employeur est obligé de verser une somme à un stagiaire dès lors qu'au cours d'une année, ce dernier a passé 308 heures ou plus au sein de l'entreprise.
En tant que stagiaire vous n'êtes donc pas considéré comme un salarié de votre organisme d'accueil. Vous ne percevrez donc ni salaire, ni rémunération. Toutefois, une gratification vous sera versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à deux mois.
L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants pratiquant un stage en entreprise une compensation financière appelée « gratification minimale ». Son montant minimal a été réévalué au 1er janvier 2024 et passe de 4,05 € de l'heure à 4,35 € de l'heure.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Exemple. Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2024, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2024 (29 €), la gratification totale est de : 588 h × 29 € × 15 % = 2 557,80 €.
La gratification de stage ne peut être inférieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS), fixé à 29 euros au 1er janvier 2024, soit l'équivalent de 4,35 euros de l'heure. Aucune charge n'est due sur ce montant et aucun calcul n'est donc nécessaire, c'est l'équivalent d'un salaire net.
Un temps de travail limité pour le stagiaire
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine.
Ainsi, pour un stage à temps plein, le montant mensuel du salaire minimum équivaut à 669,9 € par mois (pour un temps plein de 7 heures par jour sur 22 jours travaillés). Ce montant reste identique pour le salaire minimum d'un stage de 3 mois ou le minimum de salaire d'un stage de 6 mois.
Les entreprises ont de plus en plus de difficultés à trouver des stagiaires. Parce qu'elles sont de plus en plus exigeantes mais également parce que les stages se sont professionnalisés. " Cela fait un moment que recruter un stagiaire est devenu compliqué ", constate Amaury Montmoreau.
La déclaration et le versement des cotisations incombent à l'employeur.
Si le jour férié est chômé, cela ne signifie pas qu'il bénéficie du maintien de sa rémunération. En effet, l'administration a précisé que le calcul de la gratification stagiaire doit s'effectuer sur la base des heures « réellement effectuées » par chaque stagiaire.
Un stagiaire n'est pas lié par un contrat de travail à l'entreprise : il n'est pas concerné par le paiement du salaire. Cependant, s'il est accueilli au-delà d'un certain temps fixé par la loi, le stagiaire a droit à une dédommagement financier qu'on appelle la gratification de stage.
Primes et gratifications
Il s'agit par exemple des primes suivantes : Primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13e mois, de vacances, de bilan, de participation, etc.) Primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité, etc.)
À défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale .
Les revenus générés par le stage doivent être inscrits dans la catégorie « Autres Ressources » à la rubrique « Revenus de stage et de formation professionnelle ». Bon à savoir : les indemnités versées par les entreprises à des étudiants dans le cadre d'un stage inclus dans leur cursus ne sont pas à déclarer à la CAF.
Dans ce cas, le stage doit être obligatoirement rémunéré à partir de 309 h. Ces heures peuvent être réalisées sur plusieurs mois. En revanche, en cas de stage d'une durée inférieure à 2 mois, l'entreprise n'a pas d'obligation de rémunération.
Toutefois, même si un(e) stagiaire peut être amené(e) à travailler le week-end, il doit bénéficier du respect des temps de repos légaux. Les stagiaires ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives et à un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives (ou 2 jours de repos par semaine).
Le stagiaire réalise une mission professionnelle à responsabilité, en lien direct avec les objectifs de l'organisme d'accueil. Le stage doit être une application pratique en milieu professionnel de l'enseignement théorique dispensé à l'étudiant dans le cadre de sa formation.
le stagiaire n'est pas salarié de l'entreprise d'accueil et reste sous statut scolaire ou universitaire ; il conserve sa couverture sociale en qualité d'étudiant ; l'entreprise ne doit pas rechercher à tirer un profit direct de la présence du stagiaire.