Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenue ne dépasse pas 15 000 euros. Cela peut être le cas d'époux, d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ou de plusieurs propriétaires en indivision.
Exonération pour les petites plus-values :
Si le prix de vente de votre terrain ne dépasse pas 15.000 euros pour une personne célibataire ou 30.000 euros pour un couple, la plus-value réalisée est totalement exonérée.
Exonérations liées au bien cédé
Dans tous les cas, vous êtes exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière pour tout bien détenu depuis plus de 22 ans. la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien détenu depuis plus de 30 ans est aussi exonérée de prélèvements sociaux.
Calculée généralement en faisant la différence entre le prix d'achat et le prix de vente de votre terrain, la plus-value implique une différence positive. Dans le cas contraire, on parlera de moins-value : vous vendez votre terrain moins cher que vous l'avez acheté. Fort heureusement, la moins-value n'est pas taxable.
Ainsi, si vous réalisez plusieurs cessions dans une même année, les plus-values réalisées sont exonérées si chaque cession est inférieure à 15 000 €. Cas particulier : vente en indivision. Le seuil de 15 000 € est calculé en fonction de chaque quote-part et non sur le prix global de la cession.
Toute vente immobilière dont le prix de vente n'excède pas 15 000 € échappe à l'imposition de la plus-value. Chaque vente d'un montant maximal de 15 000 € est exonérée de l'impôt sur la plus-value, et ce, même si vous en effectuez plusieurs dans la même année.
Il est possible de déduire de la plus-value les travaux suivants : Travaux de construction, reconstruction, aménagement ou encore amélioration ; Les frais de voirie, de réseaux et de distribution, Les honoraires d'un architecte.
Pour un terrain acheté à 20 000 €, puis revendu à 220 000 € après classement en zone urbaine. La plus-value est de 200 000 €, soit 10 fois le prix d'acquisition. La plus-value est donc taxée à hauteur de 5 %, soit une taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles de 10 000 €.
La plus-value sur un terrain constructible est le gain réalisé lors de la vente d'un terrain ou d'un bien immobilier par rapport à son coût d'acquisition. Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, on parlera de sa valeur vénale par rapport au coût d'acquisition.
Espérer générer une plus-value immobilière
Si vous vendez moins de 5 ans après avoir acheté, en fonction de la localisation de votre bien, vous pouvez dégager une plus-value. Le marché immobilier peut être lent, selon les régions, et il faut être conscient de ses variations.
Abattement = 60% (6% par an entre la 5ème et la 15ème année) Montant taxable = 65 500 € - 39 300 € (abattement de 60%) soit 26 200 € Taxe sur la plus-value = 26 200 € X 19% (taux d'imposition des plus-value) soit 4 978 €
Principe. La taxe est due par le cédant dès lors que le montant de la plus-value imposable réalisée est supérieur à 50 000 €. La taxe s'applique au montant de la plus-value immobilière nette imposable.
Quand payer l'impôt sur la plus-value ? L'impôt et la taxe sur la plus-value sont payés par toute personne physique ou morale cédant un bien immobilier. La plus-value immobilière est payée en une seule fois par le vendeur, le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Les agences immobilières. Les agences immobilières possèdent une très bonne connaissance du marché dans les zones qu'elles couvrent. Elles peuvent réaliser une analyse des prix au mètre carré et se baser sur des données professionnelles pour estimer la valeur d'un terrain constructible à vendre.
Globalement, il faut compter sur des frais totaux de 8% de la valeur du terrain mis en vente. Dans le cas d'un achat de terrain auprès d'un vendeur professionnel, il est possible de de bénéficier d'un taux réduit, comme pour l'immobilier neuf.
Le Centre des Impôts Foncier (CDIF) ou Service des Impôts des Particuliers (SIP) en charge de votre taxe foncière sera destinataire d'un extrait de l'acte de cession signé chez le notaire. Il modifiera donc automatiquement et sans aucune intervention de votre part le redevable légal de la taxe foncière.
Le cadastre met différentes informations essentielles à l'estimation d'un terrain : Limites du terrain : indispensable pour déterminer sa superficie ; Présence d'éventuelles constructions ; Environnement : voies publiques, plans d'eau, etc.
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.
Dans tous les cas, c'est le notaire qui est chargé de calculer le montant exact de cette plus-value. Il a également pour mission de recevoir l'impôt basé sur cette plus-value, afin de le reverser à l'État.
Bref, la vente d'un terrain sera exonérée dans la mesure où le vendeur n'est pas une compagnie et que le terrain est détenu à des fins personnelles. Si le vendeur vend un terrain qui était utilisé aux fins de l'exploitation de son entreprise, la vente sera taxable.
Acheter un terrain non constructible peut être un investissement judicieux selon votre projet. Il peut servir de lieu de villégiature quelques mois par an, ou vous pouvez aussi l'utiliser pour développer une activité commerciale en plein air comme par exemple un accrobranche.
Un tel coût au m² entraîne en général des prix qui avoisinent plusieurs milliers d'euros, voire moins. ℹ️ Bon à savoir : vous pouvez estimer le coût d'un terrain non constructible avec l'aide d'un notaire.
Lorsqu'un propriétaire vend son bien, sa résidence secondaire, il est possible que le prix de vente soit supérieur au prix auquel il l'a acheté. Le propriétaire réalise alors une plus-value immobilière. La plus-value correspond donc à la différence entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'achat.
Dans tous les cas, vous devez reporter la plus-value imposable sur votre déclaration de revenus 2042-C (case 3 VZ) pour qu'elle soit prise en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR). Une plus-value exonérée n'est par contre, en principe, pas à reporter sur la déclaration de revenus.
Si vous disposez d'un stock de moins-values reportables subies au cours des 10 années antérieures, vous devez imputer en priorité les moins-values, en prenant les plus anciennes, sur les plus-values réalisées. Vos moins-values réduisent ainsi le montant de vos plus-values.